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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
D'accord.(L'amendement n° 57 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Question orale du 04/12/2012 : Permanence médicale dans la commune de cilaos
Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Je prends acte que le Gouvernement considère Cilaos comme un secteur prioritaire et que des pistes sont étudiées pour trouver une solution pérenne à terme. Je serai vigilant, notamment auprès de l'ARS, pour qu'une réponse d'urgence soit immédiatement mise en oeuvre et que l'on n'attende pas des mois avant de dégager une solution définitive.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean Jacques Vlody, rapporteur
Jean Jacques Vlody Qu'est-ce qui vous laisse penser que certains voudraient remettre en cause le système existant ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean Jacques Vlody, rapporteur
Jean Jacques Vlody Une révision annuelle ne serait-elle pas trop lourde ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Jean Jacques Vlody, co-rapporteur
Jean Jacques Vlody Il appartient à la jurisprudence d'en préciser l'application.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Ce débat qui porte sur un sujet très grave est fondamental. Un point me préoccupe particulièrement : l'engagement de la procédure. C'est en effet la principale difficulté pour les victimes de harcèlement sexuel, de violences intrafamiliales, voire de harcèlement moral : pour toutes sortes de raisons, elles hésitent à dénoncer les violences qu'elles subissent devant un tribunal. Nous passerons, je crois, à côté de cette réforme si nous n'inventons pas – y compris dans les procédures judiciaires, madame la garde des Sceaux – des processus nouveaux permettant à un tiers de se substituer à la victime dans la procédure. Pourquoi un médecin ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
Ma première question porte sur les évolutions statutaires. Je me réjouis que l'on parle enfin des outre-mer au pluriel et non de l'outre-mer au singulier, dans la mesure où s'opère une différenciation entre ces territoires, notamment en ce qui concerne leur statut juridique.À La Réunion, l'engagement demeure très fort en faveur du maintien du statu quo, c'est-à-dire de la préservation des deux collectivités : la région et le département. Il est cependant indispensable de parvenir à une meilleure répartition des compétences entre les deux, le fonctionnement actuel étant source d'inefficacités.Je souhaite aborder, dans ce cadre, la question de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Je souscris à la démarche engagée par le Gouvernement en faveur de la revalorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.Je m'associe également aux propos de mes collègues concernant l'inscription en cycle supérieur des lauréats de baccalauréats professionnels et technologiques. On constate que les élèves des filières scientifiques classiques ont souvent priorité sur eux. Cette situation prévaut également à la Réunion.L'université de la Réunion est jeune – elle a environ ving-cinq ans – et a connu une évolution un peu particulière liée à l'aménagement du territoire de l'île. Elle s'est développée sur deux sites, l'un au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
La France comprend des territoires ultramarins faisant l'objet de décalages horaires. Les contrats d'objectifs et de moyens précédents prévoyaient, contrairement au COM 2010-2104, un partenariat entre les antennes radio outre-mer gérées par France Télévisions et Radio France. Sur le territoire de la Réunion, France Inter fonctionne bien et est très largement écoutée. Il y a deux ans, nous avons même été contraints de choisir entre Le Mouv' et France Inter, c'est-à-dire entre deux services publics : un tel dilemme ne devrait pas se présenter.France Info ne consacre qu'une synthèse hebdomadaire à l'outre-mer, que la station diffuse quatre fois le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement a pour objet de prendre en compte la réalité des difficultés d'accès à l'emploi dans les collectivités d'outre-mer, et en particulier à La Réunion.Notre débat souligne la nécessité de privilégier les jeunes qui sont en grande difficulté pour l'accès à l'emploi, particulièrement ceux qui en sont le plus éloignés. Or, à La Réunion, par exemple, 60 % des jeunes sont en situation de chômage, et 9 000 jeunes diplômés sont en grande difficulté.Ceci est d'abord dû à l'insularité, qui limite la mobilité et restreint les possibilités d'emploi, mais également à la crise économique. À La Réunion, quand tout va bien, 4 000 emplois par ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Eu égard à la réponse de M. le rapporteur, les objectifs sont atteints. Il n'y a plus lieu de maintenir cet amendement puisqu'il a pris l'engagement que la dérogation au niveau de qualification sera étendue à l'ensemble des collectivités d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai proposé un tel amendement précédemment mais l'ai retiré. Il s'agit, à titre dérogatoire, de permettre aux jeunes qualifiés des territoires d'outre-mer d'accéder aux emplois d'avenir. Tous ces territoires auraient ainsi la même qualification que les zones urbaines sensibles ou les ZRR, c'est-à-dire celle d'être des territoires extrêmement défavorisés pour ce qui est l'accès à l'emploi.Il est nécessaire qu'à titre dérogatoire les jeunes, à l'outre-mer, puissent avoir accès à ces emplois d'avenir, quel que soit leur niveau de qualification.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
L'outre-mer constitue un ensemble de situations particulières. Le défi consiste à trouver un cadre commun où chacun puisse se retrouver. D'autre part, indépendamment de la question des statuts et de l'adaptation des règles de droit aux spécificités locales, de nombreux problèmes se font jour actuellement pour les territoires d'outre-mer, problèmes qui sont difficiles à résoudre pour huit situations différentes : le financement des collectivités, le prix de l'électricité, celui des carburants, la formation des prix, la question de l'agriculture… La Délégation aux outre-mer peut aider à définir des solutions. Mais comment va-t-on travailler ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Dans le cadre de la discussion en séance qui s'annonce, j'ai, moi aussi, deux points pour lesquels j'attache une importance toute particulière.Il s'agit, tout d'abord, de la définition du seuil de concentration des entreprises, notamment dans le domaine de la grande distribution. À l'heure actuelle, le seuil de concentration à partir duquel s'exerce le contrôle de l'Autorité de la Concurrence est exprimé en termes de chiffres d'affaires. Il n'y a pas d'indication en termes de surfaces commerciales ou de parts de marché. Or, à la Réunion par exemple, une grande surface peut déjà avoir une situation de très gros monopole avec un taux de parts de marché de ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les emplois d'avenir sont incontestablement une mesure majeure et une réponse pertinente à la terrible problématique de l'emploi des jeunes dans notre pays.Cet engagement de campagne du candidat François Hollande et cette détermination du Président de la République suscitent chez les jeunes Réunionnais et dans leurs familles une espérance, une lueur d'espoir, un début de réponse à l'angoisse de l'avenir.La jeunesse de nos territoires a particulièrement souffert de la politique de ces cinq dernières années. En plus d'un contexte économique insulaire déjà extrêmement difficile, les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, je tiens en premier lieu à vous féliciter ainsi que le Gouvernement pour la rapidité avec laquelle vous nous proposez ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.La situation économique et sociale de nos territoires a souvent provoqué des manifestations ou des révoltes, tant la situation y est tendue et difficile.Je salue l'initiative du Gouvernement qui mesure l'urgence de nos réalités en soumettant à la représentation nationale, trois mois et demi après notre installation, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, avec la sagesse de ne pas attendre de nouvelles manifestations ou ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement a pour objet d'élargir les critères à partir desquels une opération de concentration doit être notifiée à l'Autorité de la concurrence avant sa réalisation pour mieux prendre en compte les réalités des départements ou collectivités d'outre-mer.Les conditions cumulatives inscrites dans le code de commerce – un chiffre d'affaires total mondial hors taxes supérieur à 75 millions d'euros ainsi qu'un chiffre d'affaires total hors taxes réalisé individuellement dans au moins l'un des départements ou collectivités territoriales concernés supérieur à 15 millions d'euros, ou à 5 millions d'euros dans le secteur du commerce de détail ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Si l'intérêt de l'amendement n° 57 rectifié a bien été compris, on se heurte toutefois à une difficulté, car, comme l'a signalé le ministre, la modification du code de commerce vaudrait pour l'ensemble du territoire national. Je propose donc un sous-amendement limitant la portée de l'amendement aux territoires ultra-marins.
