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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'une autre étape !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. le rapporteur général a raison !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas le débat !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas le lieu ni le sujet !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Une observation de principe : sans vouloir contrarier les uns et les autres, qui font assaut qui de sémantique, qui de propos locaux en invoquant des PPR, des ceci et des cela, il y a un texte de loi et il faut se replacer dans le contexte,…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Je salue le travail de réflexion intéressant effectué par notre collègue. Il n'est que temps que la volonté partagée de simplicité et de pragmatisme l'emporte sur la frénésie législative qui débouche, en particulier dans nos territoires ruraux, sur des normes souvent irréalistes et disproportionnées. Comme l'a dit notre collègue Dussopt, il reste à savoir comment nous pourrons mettre en place des exceptions ou des adaptations raisonnables et je fais miennes aussi les observations juridiques très pertinentes de notre collègue Marie-Françoise Bechtel. Il conviendra enfin que nous puissions être très étroitement associés aux futures lois de ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous n'avez jamais rien fait !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Au risque de tenir des propos que notre rapporteur qualifiera de stéréotypés, je reprendrai un certain nombre d'arguments qui sont, malheureusement et nonobstant ce que vous en pensez, monsieur Lagarde, fondés et objectifs.
Question orale du 21/11/2012 : Avenir de la décentralisation
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, depuis les années 80, les collectivités locales ont connu un mouvement d'émancipation fort et constant qui leur a donné un rôle majeur dans l'action publique.Elles réalisent aujourd'hui, on vient de le rappeler, 75 % de l'investissement public en France. Elles contribuent au développement des territoires ruraux en fournissant de l'activité aux artisans et aux PME du bâtiment notamment. Elles sont un puissant levier de croissance et ne méritent pas les accusations d'irresponsabilité financière qui leur ont été trop souvent prêtées par l'ancien gouvernement.
Question orale du 21/11/2012 : Avenir de la décentralisation
Depuis trop longtemps, chaque réforme de la décentralisation s'est traduite par des transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Tiraillé entre la fidélité que je dois, d'une part, à mon groupe et au travail accompli par la rapporteure et celle que je dois, d'autre part, aux thèses défendues par M. Dosière, je me désolidariserai de mon groupe et voterai contre ce texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Sans doute vais-je tenir des propos iconoclastes. Je ne cacherai pas la surprise qui fut la mienne lorsque j'ai appris la création de la commission Jospin. L'un des principaux thèmes de la campagne électorale avait été la nécessité de revaloriser le pouvoir du Parlement, le second tour des élections législatives s'était déroulé le 17 juin et voilà que, le 16 juillet, l'un des premiers actes du nouveau Président fut la création de cette commission ! Je m'étonne donc et, sans aller jusqu'à la colère, suis d'autant plus réservé que cette commission a clairement reçu le pouvoir de rédiger « des projets de textes » qui serviront ensuite à l'élaboration ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Deux observations d'ordre général et une remarque plus particulière à l'adresse de M. Folliot.Ce projet de loi, il faut bien le répéter, est un acte symbolique majeur dont nous pouvons espérer des effets directs et rapides dans cette période de grande difficulté. Symboliquement aussi, il est très important que la puissance publique fasse des efforts et le signifie à travers cet article. Voilà une bonne incitation pour les communes à faire du logement social : l'État va mobiliser son foncier et les maires devront prendre leurs responsabilités.Le projet tient compte également de la diversité des territoires.Quant au souci que vous avez manifesté, monsieur ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'intérêt du texte dont nous discutons est sa simplicité, son caractère essentiellement pragmatique. Que les organismes puissent donner les terrains et que l'État prête ou donne les terrains est en effet une procédure très simple.Accepter l'amendement de notre collègue serait restrictif et irait à l'encontre de l'esprit du texte. Cela permettrait aux collectivités les plus réticentes au logement social – j'allais dire les plus riches – d'opposer un veto, ce qui serait contraire à la philosophie du projet de loi.Cet amendement est donc très dangereux.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…en tenant compte de la volonté qui est à la fois la nôtre et celle du Gouvernement. Le contexte, c'est une situation de crise que personne ne peut ici méconnaître, et qui nécessite un fort volontarisme politique. Nous avons réussi à empêcher jusqu'à ce jour les tentatives de démantèlement, par les gouvernements précédents, de la loi SRU, et nous allons aujourd'hui plus loin encore en renforçant ce texte. C'est une loi de mobilisation nationale pour et exclusivement pour le logement social, et elle passe par une incitation forte faite aux communes. C'est une question de justice et d'équilibre.Il faut le redire : il n'y aura pas d'équité et d'égalité ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les adversaires de ce texte commencent à s'épuiser, mais je voudrais leur rappeler un certain nombre de principes, dont celui, essentiel, de l'intérêt général.Devant vos arguties, je pense qu'il est impératif que nous votions le texte sur le non-cumul des mandats, car, en réalité, vous vous exprimez comme des maires qui défendent leur pré carré. Or nous sommes, certes, élus sur des territoires, mais nous sommes des élus de la Nation, et il nous incombe d'avoir une vision globale, avec, en point de mire, l'intérêt général.Sans paraphraser Mme la ministre, ce texte, au-delà de sa philosophie générale, est une impérieuse nécessité. Tant que vous vous ...
