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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Jacques Moignard Dans ma mairie, je cherche un directeur de crèche et je n'en trouve pas. À l'inverse, pour la voirie j'ai une femme très compétente et qui a du caractère. De nos débats aujourd'hui, je retiens en particulier que c'est la liberté qui fait l'égalité.
Question orale du 09/03/2016 : Carte intercommunale
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les deux dernières décennies ont favorisé et consolidé le développement des structures intercommunales, par l’adoption de plusieurs lois, notamment celle du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Dans la continuité de ces textes, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – amorce une nouvelle étape de l’intercommunalité.À cet effet, la loi introduit de nouvelles dispositions. Elle procède d’abord au relèvement des seuils de constitution des EPCI à ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos travaux relatifs à la proposition de loi sur la protection de l’enfant s’achèvent aujourd’hui par cette lecture définitive. Tout au long de son parcours – pas moins d’un an et demi, cela a été rappelé –, nous avons eu le loisir de répéter que l’enjeu de cette proposition de loi était de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes en difficulté, et ce, de façon équitable sur l’ensemble du territoire français. C’est donc dans la prolongation de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 ...
Question orale du 16/12/2015 : Article 42 paragraphe 7 du traité de lisbonne
Monsieur le ministre de la défense, le 17 novembre dernier, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, les États membres de l’Union européenne ont répondu positivement, en vertu de l’article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne, à la demande d’aide que la France a formulée, par votre intermédiaire qui fut déterminant. Ce fut un signal politique fort pour l’unité européenne.Cet article, invoqué pour la première fois, stipule en effet : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».Or, comme l’a ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin d’étudier le texte sur l’adaptation de la société au vieillissement issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui a abouti le 2 décembre dernier.Enfin ! pourrais-je m’exclamer, car l’examen de ce projet de loi, traduction d’un engagement de François Hollande avait déjà pris près d’un an de retard alors qu’il s’agit de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ».Les articles qui restaient en discussion ont donc fait ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour accompagner cette phase de restructuration, notamment dans les petites chambres des départements ruraux et montagnards qui connaissent des difficultés financières considérables.S’agissant des chambres de métiers et de l’artisanat, le projet de loi autorise la création de chambres interdépartementales, résultant de la fusion de chambres départementales, et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infra-régional en chambres de région, ceci afin de renforcer l’intégration régionale du réseau.Au cours de l’examen du projet de loi Macron, ces dispositions avaient recueilli, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après la loi de 2005 et la grande réforme de 2010, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un projet de loi consacré à l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.Au-delà de la loi, les réseaux ont connu ces dernières années des évolutions substantielles pour accompagner les transformations de leurs ressortissants. Tout au long des débats, souvent houleux et polémiques, sur les changements subis ou effectués par les réseaux eux-mêmes, une ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la fois base de lancement française et européenne, le Centre spatial guyanais, basé à Kourou, englobe l’ensemble du site spatial, les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements d’Ariane, de Soyouz et de Vega, ainsi que les usines de production. Il regroupe des établissements de plusieurs acteurs du secteur spatial européen, en particulier ceux du Centre national d’études spatiales, de l’Agence spatiale européenne, d’Arianespace, d’Astrium Space Transportation, de Regulus et d’Europropulsion.Ses missions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Le camp du Larzac en fait partie, n'est-ce pas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Je souhaite tout d'abord féliciter les rapporteurs pour leur travail, et notamment pour avoir balayé en première partie la nostalgie du service national sous son ancienne forme. En effet, nombre de nos concitoyens, comme d'élus, apparaissent nostalgiques et sont favorables à son rétablissement. Permettez-moi une remarque : à mon sens, votre rapport n'aborde pas suffisamment le contexte. Je siège dans cette commission depuis 2012 et, reconnaissons-le, les questions de défense ont acquis une importance nouvelle à la suite de l'intervention Serval au Mali. Votre rapport pourrait être enrichi, me semble-t-il, en liant davantage le contexte et les propositions que ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2015 : Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.La proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs du groupe socialiste et républicain vise à corriger une malfaçon législative issue de nos débats à l’occasion des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. En effet, l’adoption de l’article 16 de la loi ordinaire a eu pour conséquence la suppression involontaire des sanctions pénales encourues par les personnes ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2015 : Information de l'administration et protection des mineurs
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.L’article 1er vise à mettre en place deux dispositifs : d’une part, un dispositif général ouvrant la possibilité, pour le ministère public, d’informer par écrit l’administration de l’existence d’une condamnation ou de poursuites contre une personne qu’elle emploie ; d’autre part, un dispositif spécial rendant obligatoire l’information de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Le rôle de l’UNOCAM a des incidences financières, mais les questions générales de santé publique dépassent son champ de compétences : les mutuelles et les complémentaires santé, qui ne sont pas des payeurs aveugles à ces questions, doivent donc être consultées spécifiquement.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement répondrait en partie à mes préoccupations, je retire volontiers celui que j’ai présenté.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il s’agit de permettre qu’un éco-PTZ soit consommé par étapes et sur plusieurs années puisqu’il a été constaté que plus de 65 % des projets n’aboutissaient pas, avec, bien sûr, des conditions, qui sont au nombre de trois.
