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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela dépend desquelles !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et dans le Scellier ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est un droit fondamental. C'est là, en effet, que se construit l'individu ainsi que son parcours de vie, professionnel et familial. C'est un droit opposable. La collectivité est dans une obligation de résultat.Or, pour le logement accessible à tous, nous avons perdu dix ans. Jamais la crise du logement n'a été aussi prégnante.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ainsi, 3,6 millions de personnes sont mal logées, dont 685 000 privées de domicile. La crise du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant particulièrement cinq millions d'entre elles. De même, trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 1,3 million de foyers connaissent aujourd'hui des difficultés pour payer leur loyer.Selon les derniers rapports de la fondation Abbé Pierre, la situation est devenue dramatique, non seulement pour les ménages les plus modestes que sont les personnes isolées, les jeunes en difficulté d'insertion et les femmes seules avec ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
François Hollande s'est inspiré de ce travail et l'a repris. Il n'a pas inventé un slogan impossible à mettre en oeuvre, mais a proposé des solutions à même de contrer cette crise. Aujourd'hui, il les met en oeuvre avec le soutien de la majorité, respectant la parole donnée. Le premier engagement tenu a été celui de l'encadrement des loyers. Aujourd'hui, nous discutons de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État et de la réforme de la loi SRU. Les mesures les plus urgentes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me réjouis également de l'augmentation du seuil de logements sociaux à 25 % dans les zones tendues, mais il me semble fondamental que l'accession sociale ne soit pas incluse dans leur décompte. Je suis extrêmement favorable à l'accession, mais la loi SRU doit traiter du locatif et réserver l'accession pour les débats des prochains mois. Il faudra aussi inciter les bailleurs à vendre des logements, selon un principe directeur : un logement vendu, un logement locatif construit.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne s'agit pas seulement, monsieur Apparu, de financer le logement, mais aussi de favoriser la mixité sociale et la fidélisation dans les quartiers. En tout cas, cela permettra de développer le logement social dans des zones où il ne l'est pas, en permettant l'accession.Au sujet de l'enrichissement de ce texte, je salue l'initiative de nos collègues sénateurs visant à transformer la SOGINORPA, qui gère 68 000 logements dans le Nord-Pas-de-Calais, en SA HLM. Il est temps ! 10 000 logements y sont encore chauffés au charbon aujourd'hui et la convention avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH) se terminera au 31 décembre de cette année, entraînant la fin des ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous avons créé de nouvelles obligations pour les collectivités, mais l'État donne une contrepartie, un moteur puissant permettant aux communes de respecter leurs nouvelles priorités : la mise à disposition gratuite de terrains de l'État. Cela représente entre 15 et 25 % du financement du foncier. J'ai entendu dire que cette mesure est un dépouillement de l'État. Non, mes chers collègues, cette mesure est un investissement ! Un investissement économique, puisqu'elle permettra de soutenir le secteur de la construction et de l'emploi, et aussi un investissement social, parce qu'elle permettra à notre population de mieux vivre.Quant au prélèvement exceptionnel ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…je vous remercie sincèrement madame la ministre, au nom des bailleurs sociaux et des locataires, d'avoir supprimé cette ponction injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui et qui porte sur les suites du rapport relatif à la politique de l'hébergement d'urgence présenté au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a lieu en pleine mise en oeuvre du plan hivernal, quelques jours après l'adoption par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions – il ne s'était pas réuni depuis 2006 – d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion et quelques semaines après les annonces du Gouvernement en matière d'hébergement d'urgence.Dans le contexte d'une crise du logement qui ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tandis que le récent scandale de la viande de cheval continue de révéler chaque jour son lot de surprises, ce débat vient à point nommé.Ce scandale a mis en lumière la mauvaise information des consommateurs et a fait émerger les questions d'étiquetage et de traçabilité des aliments qui se retrouvent dans nos assiettes. Il révèle au grand jour les failles d'un système de production de viande « bon marché » et les pratiques de certains sous-traitants de l'industrie agroalimentaire peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur. Il montre la nécessité de mettre à plat les règles ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat s'inscrit au lendemain de la concertation et des annonces faites à l'occasion du comité interministériel des villes, et avant une grande réforme de la politique de la ville.La politique menée ces dix dernières années n'a pas convaincu, et les inégalités territoriales, sociales et économiques dans notre pays n'ont fait que se creuser. D'ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport du 17 juillet dernier, dresse un bilan sévère des dix dernières années en matière de politique de la ville.Son rapport insiste notamment sur « la très grande complexité des zonages et la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
Le rapport bilan de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles qui vous a été remis, monsieur le ministre, le 4 mars dernier, met en avant les succès du PNRU : les enquêtes menées auprès des habitants indiquent une large satisfaction ; les élus locaux constatent une transformation du paysage urbain et du cadre de vie des habitants – sans toutefois que cela suffise ; les professionnels ont adopté de nouvelles façons de travailler ensemble ; les bailleurs sociaux se sont engagés dans de nouvelles dynamiques ; les chantiers ont fleuri – au 31 décembre 2012, plus de 20 milliards d'euros de travaux avaient été réalisés.Il est vrai que le ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
J'espère que cette année verra se mettre en place les outils pour construire les fondations d'un volet rénovation urbaine dans les contrats de ville des futurs quartiers prioritaires qui seront lancés en 2014.Pour réussir le changement de tous les quartiers, rénovés ou à rénover, il est indispensable que l'ensemble des acteurs, qu'ils soient associatifs, institutionnels, de la santé, de l'éducation ou encore de la sécurité et de l'insertion, travaillent en synergie pour une dynamique réelle de gestion urbaine de proximité, avec et pour les habitants qui sont au coeur de ces dispositifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration
Il faut tourner la page !
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le constat sur la politique du logement en France est alarmant. Ainsi, 3,6 millions de Français sont aujourd'hui mal logés et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique. Il y a urgence à relancer la construction ! Pour pallier l'inadéquation de l'offre et de la demande de logements et permettre aux Français de se loger dignement, le Président de la République, dans la continuité de son action en faveur du logement menée depuis un an, a présenté un plan en faveur de l'investissement pour le logement, le 21 mars, à Alfortville. Ce plan, composé de vingt mesures pour ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes aujourd’hui ici pour discuter en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.Ce projet de loi vient concrétiser la grande réforme du logement voulue par François Hollande, afin de répondre à l’urgence de la crise du logement et de soutenir le secteur du bâtiment qui, comme on le sait tous, souffre beaucoup.La méthode choisie, celle des ordonnances, doit permettre de gagner du temps pour la production de logements. Tant mieux pour les personnes à loger, tant mieux pour les emplois ...
