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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Je ne reviendrai pas sur l'importance des textes que cette commission a examinés puisque la présidente l'a très bien fait. Avec une connotation partisane, je voudrais dire que c'est une commission passionnante, je n'ose pas dire que les autres ne le sont pas, mais ici nous traitons de l'humain, de la vie des gens, de leur santé ainsi que de la famille.Ce travail est précieux, ce qui explique sans doute le volume des sujets abordés, car ils concernent la vraie vie, qui présente de nombreuses facettes. C'est probablement aussi ce qui explique la passion avec laquelle nous débattons, ce qui me paraît normal, plutôt sain même, à condition que le respect mutuel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), je remercie nos rapporteurs pour ce travail très intéressant conduit dans un délai court, qui impliquait beaucoup de contraintes.Les lois de 2011 et de 2013 visaient à placer la personne humaine au centre de la réflexion, avant même de les considérer comme des cas psychiatriques sans négliger bien sûr la sécurité publique. Il s'agissait – tâche ardue – de construire un équilibre entre les droits des patients, la protection de leur santé et la sécurité publique.Vous soulignez certains points positifs comme l'amélioration de la protection des libertés, processus qui réclamera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Madame la présidente, je commencerai par saluer très sincèrement ce travail qui traite d'une question d'actualité, douloureuse et délicate. En effet, le burn out est un syndrome complexe, difficile à définir pour les législateurs que nous sommes. D'ailleurs, parmi les vingt-sept propositions avancées dans le rapport, plusieurs visent à faire progresser la connaissance des facteurs de risques et des manifestations de la souffrance au travail : mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail, chargé de la veille sanitaire, de l'épidémiologie et de la prévention, ce qui est très important ; maillage du territoire par un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Je ne reviens pas sur ce qui a été dit de la situation des professionnels concernés et des améliorations qui ont eu lieu au cours de cette législature, permettant de revaloriser le montant des retraites agricoles. Mais, malgré ces améliorations, les montants perçus par ces personnes restent très faibles – 766 euros par mois, bientôt portés à 860,30 euros – et ne leur permettent pas de vivre dignement.Ce texte tend notamment à porter le montant minimum des retraites agricoles à 85 % du SMIC, soit 976 euros par mois, un montant qui reste encore modeste, au regard du coût de la vie et de l'investissement professionnel de ces personnes. Je pense ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Ce texte sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG est rendu nécessaire par le développement des nouvelles technologies de l'information. Il se fonde sur des constats concrets, indiscutables et inadmissibles. Nous l'avons soutenu dès la première lecture, et rien ne nous invite aujourd'hui à modifier notre position. Au contraire, plus nous creusons le sujet, plus nous mesurons l'importance d'adopter ce texte, et dans les meilleurs délais. Nous voterons donc sans hésiter cette proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Ce projet de loi, qui découle de la loi relative au dialogue social et à l'emploi adoptée en août 2015, vise à ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi d'un établissement public industriel et commercial chargé de la formation professionnelle des adultes. Ce nouvel établissement public reprend, en les élargissant et en les clarifiant, les missions de l'AFPA, dont nous savons qu'elle est actuellement, et depuis plusieurs années, en grande difficulté.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient ce texte qui réaffirme le rôle et la place de l'État dans le cadre d'un service public de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Comme je l'ai dit, j'estime que la régulation est légitime et qu'elle est de notre responsabilité ; je n'y reviens pas. Je partage les remarques du rapporteur sur la liberté d'installation. Attention, toutefois, à l'excès de pouvoir laissé aux ARS ; j'ai connu dans ma circonscription des expériences extrêmement préoccupantes. Je regrette que le groupe socialiste repousse l'ensemble des articles de cette proposition de loi, qui auraient mérité une attitude plus nuancée et plus constructive. Ce rejet en bloc me déçoit.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
La situation est de plus en plus difficile, le constat est partagé par tous. À vrai dire, il crève les yeux. Nous voyons le résultat de choix politiques catastrophiques. Malgré les alertes que nous avons lancées et les statistiques bien connues sur l'âge moyen des médecins en exercice, ces mêmes choix politiques ont continué, pour aboutir à la situation actuelle. Voyons les choses avec lucidité.Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'opposer les différentes régions. À Nanterre et à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, où je suis élue, il y a aussi une désertification médicale dans certains quartiers. J'entends beaucoup parler de la liberté d'installation et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Nous souhaitons responsabiliser les entreprises dominantes et les holdings vis-à-vis des entreprises qu'elles contrôlent. Actuellement, les entreprises dominantes sont subsidiairement et solidairement responsables en cas d'infraction de travail dissimulé. Par cet amendement, nous souhaitons étendre cette disposition à la fraude aux cotisations sociales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je vous fais confiance, madame la rapporteure, et retire mon amendement, sauf à le présenter en séance au cas où je ne serais pas satisfaite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
L'amendement AS127 concerne l'usage des médicaments biosimilaires et vise à renforcer la sécurité des patients en ajoutant dans le texte lui-même les préconisations de l'Agence de sécurité du médicament.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Il n'y a pas une seule recette pour lutter contre l'aggravation de la désertification médicale. Je suis, pour ma part, opposée aux mesures coercitives et pense que nous devons poursuivre sur la voie de l'incitation, même si on en mesure les limites, malgré le manque d'évaluation systématique.Je soutiendrai néanmoins cet amendement, car, comme Mme Poletti, il ne me paraît pas responsable que la puissance publique et les députés continuent d'accepter que des médecins s'installent dans des endroits où ils sont déjà trop nombreux.Et ce n'est pas en employant les grands mots que l'on réglera le problème : il s'agirait – rien que ça ! – de porter ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Pour ce qui me concerne, j'ai besoin d'un délai de réflexion supplémentaire. En effet, je considère que cet amendement mélange deux problématiques.La première concerne le droit de toutes les femmes, quelles que soient leur profession et, si elles sont médecins, leur mode d'exercice, à disposer d'une protection maternité qui leur permette de donner naissance à des enfants dans de bonnes conditions : c'est d'abord une question de prestations sociales.La seconde concerne l'installation des médecins libéraux, puisque la ministre nous a bien confirmé que cette mesure était une mesure incitative qui visait avant tout à favoriser ou à faciliter l'installation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
L'amendement AS126 propose de suivre les recommandations de la FEHAP et d'associer les psychomotriciens à l'expérimentation prévue, dans la mesure où ils peuvent aider les enfants à surmonter leurs souffrances psychiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je comprends maintenant l'explication de la rapporteure, mais je ne la partage pas. Je ne vois pas en quoi les psychothérapeutes non libéraux entacheraient la crédibilité de l'étude. Je voterai donc contre cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je me pose la même question : je n'ai pas bien compris la réponse de la rapporteure. Un psychologue salarié peut-il entrer dans le cadre de l'expérimentation prévue et être remboursé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Après l'identification vient le temps de l'évaluation, qui doit être réalisée par des spécialistes, en l'occurrence un pédopsychiatre ou un psychiatre. Il s'agit, je le dis en toute transparence, d'une recommandation de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) qui est très compétente en la matière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je me félicite que, grâce à l'amendement que nous avons adopté, les enfants de six ans soient concernés par l'expérimentation prévue par l'article 40.Nous proposons, au premier alinéa, de substituer au mot : « évalué », le mot : « identifié ». Il s'agit en effet d'élargir le spectre du repérage des troubles psychiques chez l'enfant et le jeune adulte et de créer ainsi les conditions pour que, dans un second temps, les troubles repérés soient évalués en vue d'un traitement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Ce propos est surréaliste. Plusieurs rapports ont pourtant montré que le reversement est nettement inférieur aux dépenses causées au régime général d'assurance maladie par la sous-déclaration. Si vous ne savez pas à quoi sert l'argent de l'assurance maladie, renseignez-vous donc !Je suis d'accord avec vous sur un point, cependant : nous devons travailler ensemble à une meilleure prévention et à une meilleure reconnaissance des AT-MP, parmi lesquelles le burn-out. J'avais déposé un amendement en ce sens, qui n'a pas été retenu.Reste qu'il est nécessaire de rembourser à l'assurance maladie les dépenses qu'elle encourt de manière indue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je n'avais pas déposé d'amendement à cet article, car je souhaitais entendre les différents arguments de mes collègues. Au terme du débat, je confirme qu'une partie de la démarche du Gouvernement me convient mais pas le seuil de 3 860 euros. Compte tenu des difficultés soulevées par les uns et les autres, il me semble nécessaire de retravailler cet article. C'est pourquoi je voterai ces amendements de suppression.
