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Résultats 1 à 20 sur 755 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
En décrivant le régime de l'assurance-vie, vous avez souligné, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'un placement défiscalisé. Votre propos signifie-t-il qu'un projet de fiscalisation de l'assurance-vie soit envisagé ? Par ailleurs, comment comptez-vous inciter les Français à placer leur épargne dans les entreprises par le biais de cette très bonne idée qu'est le livret d'épargne entreprise ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Y a-t-il une volonté d'aller vers cette harmonisation de l'assiette que vous appelez de vos voeux ? Qui peut engager cette réforme ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
L'agence régionale de santé (ARS) ne serait-elle pas le niveau de pilotage pertinent ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
La loi portant réforme des retraites a prévu une enveloppe de 20 millions d'euros destinés au « fonds pénibilité ». Dans ce domaine, nous menons des expérimentations en Bretagne sur quatre bassins d'emploi avec des entreprises portant des projets d'amélioration des conditions de travail et des postes. Serait-il possible de connaître les montants attribués aux entreprises dans le cadre de ce fonds auquel on ne pourra d'ailleurs plus faire appel au-delà de la date limite fixée par la loi ? Nous avions proposé que des maisons de l'emploi puissent déposer une demande au nom de plusieurs entreprises, mais il semblerait que cela ne soit pas possible. Nous ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Les TMS sont fréquents dans le secteur de l'agroalimentaire où de nombreuses entreprises sont affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA), et non à la CPAM. Ce verrou relatif à l'éligibilité des entreprises qui cotisent à la MSA n'a donc pas sauté !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/12/2012
Vos clients ne sont-ils pas essentiellement des grandes entreprises ? Le coût des contrôles n'est-il pas trop élevé pour les petites et moyennes entreprises (PME) ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
J'espère que nous nous réapproprierons la priorité absolue, énoncée à la page 203 du rapport de la Cour des comptes, que constitue le renforcement de l'efficience de nos dépenses publiques. En effet, ce sont les consolidations budgétaires qui reposent prioritairement sur un effort de maîtrise de la dépense qui sont les plus efficaces dans la durée.À la page 201 de votre rapport, monsieur le Premier président, vous évoquez la nécessité d'adopter rapidement de nouvelles mesures fiscales pour compenser la révision à la baisse des recettes attendues en 2012 : à quelles recettes pensez-vous ?Il est nécessaire d'évaluer les niches fiscales et sociales ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Ce matin, M. Migaud, premier président de la Cour des comptes, nous a rappelé l'impérieuse nécessité de maîtriser la dépense publique. Or, monsieur le ministre, vous nous annoncez des contrats aidés supplémentaires ainsi que 100 000 emplois d'avenir en 2013 et 50 000 en 2014 : est-ce conciliable avec cette impérieuse nécessité ?La conférence sociale a confirmé deux dispositifs phares du candidat Hollande : les emplois d'avenir et les contrats de génération. Ce que j'observe, c'est que, dans le même temps, le nouveau gouvernement a abrogé un grand nombre des mesures adoptées sous la précédente législature. Or, certaines de celles-ci ont fait leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Isabelle Le Callennec, députée
Isabelle Le Callennec Je suis concernée à double titre, étant élue dans une circonscription d'Ille-et-Vilaine où travaillent à la fois des salariés de PSA et des salariés de l'équipementier Cooper Standard, ex-Barre Thomas. Pour l'anecdote, ma première voiture était une Peugeot 104 et je mets un point d'honneur à « rouler français », comme sans doute la plupart d'entre nous ! La question centrale a été posée tout à l'heure par l'une de nos collègues sénatrices : que peuvent faire les pouvoirs publics pour votre groupe, en vue notamment de limiter les impacts sociaux et humains ? C'est en restant très vigilants sur ce point que nous remplirons le mieux notre rôle.Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Je retiens les remarques que vous avez formulées quant au coût du travail et à la compétitivité, à la recherche et développement et à l'harmonisation européenne. Je vous invite à être à nos côtés lorsque nous exhortons le Gouvernement à travailler sur ces sujets qui constituent une clef de sortie de crise. Je partage votre préoccupation concernant les salariés les plus âgés et la pénibilité, ainsi que votre volonté de « ne laisser personne sur le bord de la route ». Cependant, c'est leurrer l'opinion publique que d'affirmer qu'aucun des salariés concernés ne se retrouvera chez Pôle Emploi. C'est également faire peu de cas des employés de ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, nous ne mettons manifestement pas les mêmes mots sur les mêmes réalités. La rationalisation des dépenses de prévention, que vous évoquez, se traduit en réalité par une diminution des crédits de prévention. J'en veux pour preuve que, dans le programme 204, les crédits alloués à l'accès et à l'éducation à la santé enregistrent une baisse de 15 %, cependant que ceux destinés aux projets régionaux de santé chutent de 17,8 %.Vous avez souligné que l'INPES dispose d'un fonds de roulement de 25 millions d'euros. Mais quelles actions allez-vous lui demander de conduire pour dépenser cette somme ?En ce qui concerne la santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Nouvellement élue dans cette Assemblée, j'aimerais que vous nous rappeliez la composition et les modalités de saisine du CCNE.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Les députés du groupe UMP ont été très étonnés de trouver, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition visant à abroger les mesures justes, équilibrées et respectueuses du principe d'égalité que l'ancienne majorité avait adoptées pendant la législature précédente : droit annuel forfaitaire de 30 euros, procédure d'agrément préalable pour les opérations dépassant la somme non négligeable de 15 000 euros, guichet unique, alignement de la tarification des soins hospitaliers pour les bénéficiaires de l'aide sur celle applicable aux autres assurés sociaux.Comme vous, nous avons la volonté de faire reculer dans le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Pour l'accréditation des établissements de santé, la Haute Autorité a-t-elle des relations directes avec les agences régionales de santé (ARS) ou a-t-elle pour seuls interlocuteurs le ministère de la santé et l'assurance maladie ?La coordination de l'information destinée au grand public est capitale. L'excellent travail de la Haute Autorité n'est pas assez connu. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à pratiquer l'automédication, notamment après s'être renseignés sur des sites Internet. Les titres de certains hebdomadaires, dont l'un vient de faire grand bruit, peuvent aussi influer sur le comportement des patients. Quel est votre sentiment sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Monsieur Cahuzac, la loi de finances rectificative de cet été et ce projet de loi de financement se soldent par 18 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises. Comment dans ces conditions pourraient-elles aller chercher les points de croissance nécessaires à la création d'emplois dans notre pays ?Madame Touraine, je me réjouis que le Gouvernement se préoccupe des hôpitaux de proximité – ex-hôpitaux locaux. Certains d'entre eux font des efforts considérables depuis plusieurs années pour équilibrer leurs comptes et beaucoup ont des projets de rénovation immobilière. Ils demandent depuis longtemps à bénéficier des ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Le RSA, constituant l'un des outils de lutte contre les exclusions, doit retenir toute notre attention. Or le projet de loi de finances nous inquiète à son endroit. Mais le gouvernement annonce une grande conférence, les 10 et 11 décembre prochains, afin de remettre à plat les dispositifs en vigueur. Nous souhaitons donc qu'elle débouche sur des mesures concrètes et que soient fixés des objectifs ainsi que des indicateurs de performance.Le RSA soulève cinq catégories de questions.La première porte sur la répartition des rôles entre l'État, les départements et les communautés d'agglomération – lorsque celles-ci exercent des compétences ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Cette proposition de loi a le mérite de répondre à l'une des préoccupations des Français qui vivent en milieu rural, mais aussi dans les villes moyennes.Aux dires des médecins eux-mêmes, il leur est très difficile d'obtenir l'agrément de maître de stage. Á ce sujet d'ailleurs, le stage fera-t-il l'objet d'un contrat entre le stagiaire et le médecin ou le lieu d'accueil ?S'agissant du cumul emploi-retraite, quelles charges sociales seraient allégées ? Les médecins retraités reprenant du service dans les zones sous-dotées ne comprendraient pas de payer des cotisations retraite.Enfin, de plus en plus de jeunes poursuivent, semble-t-il, des études de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Avez-vous fait des simulations dans l'hypothèse où les prestations seraient indexées sur les salaires ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par fraude organisée ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
La mise en oeuvre du référentiel de bonnes pratiques est-elle laissée à l'appréciation des directeurs de caisse ou est-elle aujourd'hui généralisée ? À quel échelon les observatoires locaux des indemnités journalières sont-ils mis en place : la CPAM, le département ou la commune ?
