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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis volontaire pour participer à un groupe de travail sur la mer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Pouvez-vous préciser le rôle de la gendarmerie dans la mission qu'elle mène en matière de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte aux côtés d'autres forces telles que la police des airs et des frontières et la police nationale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par la gendarmerie dans ce cadre ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
La mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte est prévue pour le 1er janvier 2014. Quand la réforme fiscale, qui en constitue une dimension essentielle, sera-t-elle effective ? Le respect de l'échéance de 2014 est crucial. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'état-civil, mais s'agissant du cadastre, rien n'a été fait s'agissant de la partie des terres appartenant à l'État, alors que la régularisation a quasiment été réalisée pour celle relevant du domaine départemental. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour débloquer la situation dans la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) et respecter le calendrier prévu, et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je voudrais insister sur le fait qu'en dépit des difficultés éventuelles que pourrait poser l'application du projet de loi, quand ce dernier sera adopté, ou même la constitutionnalité de certaines mesures, ce texte est indispensable pour répondre à un certain nombre de problèmes, très sensibles, qui se posent dans les départements et les collectivités d'outre-mer, et tout particulièrement à Mayotte. Je rappellerai que, dans ce nouveau département, le prix de la bouteille de gaz, par exemple, jusqu'à la semaine dernière, s'élevait à 35 €. C'est une décision spécifique du Préfet qui vient de ramener ce prix à 26 €. Il s'agit là d'une ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
La question du logement outre-mer doit également être abordée et pas seulement sous l'angle de son financement. D'autre part, il faut aussi étudier la problématique du développement endogène, c'est-à-dire la question des échanges économiques entre grandes régions géographiques ou encore celle de l'insertion régionale des collectivités territoriales d'outre-mer.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
La question du commerce inter-régions, comme celle de l'emploi outre-mer, sont deux questions sur lesquelles la Délégation pourra travailler au cours de cette législature. Pour notre part, à Mayotte, nous sommes assez favorables à l'ouverture de nos marchés au commerce avec les pays voisins.Dans ce domaine, comme d'ailleurs dans beaucoup d'autres, il est à noter cependant que nous nous heurtons à des difficultés d'appréciation, liées à l'absence d'un appareil statistique fiable. En règle générale, en tant qu'élus de Mayotte, nous ne pouvons que déplorer le caractère incomplet des statistiques concernant les Comores.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
La loi relative au département de Mayotte prévoit l'extinction de l'actuel dispositif fiscal et douanier au 31 décembre 2013, ainsi que l'institution d'un octroi de mer à compter du 1er janvier 2014, cette seconde disposition ayant été introduite à l'initiative du Parlement. Pourtant, à l'heure où je vous parle, les parlementaires de Mayotte n'ont pas de précisions sur cette réforme fiscale et douanière qui doit être mise en place d'ici quatorze mois. Pouvez-vous nous décrire plus précisément l'état de vos discussions avec l'Europe sur l'octroi de mer dans le département de Mayotte ? L'actuel régime douanier rapporte à Mayotte environ 120 millions ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
J'attire votre attention, madame, sur un problème dont souffre de plus en plus le territoire de Mayotte. Le dispositif de formation professionnelle n'est pas complet. Comme l'a souligné l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), les étudiants mahorais qui suivent une formation en métropole ont des difficultés à trouver un stage dans les entreprises. Le conseil général a été contraint de mettre en place un dispositif quasi-systématique et de modifier le règlement des bourses pour permettre aux étudiants de suivre des stages à Mayotte. Comment pourrions-nous améliorer cette situation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Je vous suggère, monsieur le président, de programmer des rencontres régulières avec Mme la Déléguée interministérielle.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
J'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos, madame, en tant que parlementaire de Mayotte, d'une part, et en tant qu'ancien premier vice-président du conseil général en charge des finances de cette collectivité, d'autre part.J'apprends avec intérêt l'expérimentation par la Nouvelle-Calédonie d'une taxe qui viendrait en remplacement de cinq taxes existantes. Pour les Mahorais, le temps presse. La semaine dernière, une habilitation a été accordée au Gouvernement pour étendre par ordonnance un dispositif d'octroi de mer qui viendra se substituer à trois ou quatre taxes douanières en vigueur, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été engagée.À ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013
La question de la diplomatie territoriale et des relations économiques avec nos proches voisins est importante. Il y a eu des discussions, au cours de ces dernières années, dans l'océan indien, sur des accords de partenariat économique entre des territoires relativement peu éloignés, discussions auxquelles ont participé des représentants de plusieurs organisations régionales. Mais elles n'ont pas abouti pour l'instant et elles ont conduit quatre pays – les Seychelles, Maurice, Madagascar et les Comores – à proposer un mini-accord pour continuer à bénéficier, auprès de l'Europe, de dérogations pour les échanges.J'ai été confronté, à ce ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Je sais gré aux rapporteurs de ce travail clair et pédagogique sur un sujet pourtant complexe.La proposition 2 préconise la création d'un « observatoire pour exercer un suivi statistique homogène entre les différents DOM » afin de mieux évaluer les effets économiques du dispositif, en ayant peut-être comme modèle l'Observatoire des prix et des marges, qui étudie en particulier l'incidence des droits de douane sur les prix. Entend-on qu'il convient de renforcer les observatoires existants ou d'en créer un nouveau ? Y aurait-il des exigences de résultats ?Par ailleurs, l'extension de l'octroi de mer à Mayotte, à partir du 1er janvier 2014, sans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Je veux revenir à la proposition 2 et à l'outil inter-RUP.Les exonérations obligatoires et facultatives, dont il est question pages 10 et 11 du rapport, sont concernées par la proposition 5 qui prévoit leur « harmonisation au sein des différents DOM ». Cette proposition tient compte, plus que la proposition 2 qui concerne l'outil d'observation, de la perception globale que l'Union européenne souhaite avoir de nos territoires. Je peux y souscrire, pourvu que cette harmonisation intègre aussi les différentiels de taux qui seraient tout à fait utiles au développement économique de Mayotte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/05/2013
Je suis assez d'accord avec ce que dit notre collègue M. Gibbes. Tout d'abord, la réglementation pousse à investir puis, après, l'architecture mise en place disparaît. C'est détestable en termes d'image. Je suis d'accord aussi avec ce que dit notre collègue M. Gomes : il faut introduire de la visibilité dans le système. C'est bien le minimum auquel on puisse procéder pour passer du concept tant décrié de « niche » à celui de véritable procédure incitative visant à la relance des investissements. Il faut aussi impérativement réglementer les activités des intermédiaires financiers.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/05/2013
Je suis parfaitement conscient que la problématique de l'agriculture à Mayotte n'est pas la même qu'en Guadeloupe, à la Martinique ou à La Réunion. Une instance d'élaboration du programme de développement rural de Mayotte est à l'oeuvre, qui travaille d'arrache-pied ; je participe à ses travaux autant que faire se peut. Il s'agit de définir des priorités et de redéfinir une stratégie agricole pour Mayotte.Au-delà des retraites, c'est l'intégralité de la protection sociale dans le secteur agricole qui est à bâtir à Mayotte. Plus largement encore, la question de l'emploi agricole demande à être clarifiée, certains dispositifs appliqués dans d'autres ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2013
Le premier point est le calendrier de la mise en oeuvre de l'intercommunalité sur l'île, puisque chaque département doit être doté d'un schéma départemental d'intercommunalité. Selon la loi du 16 décembre 2010, ce travail aurait dû être terminé au plus tard le 1er juin 2013. À Mayotte, il n'a pas pu être mené à terme dans ce délai. La commission départementale de l'intercommunalité n'a été mise en place par le préfet que très récemment, à quelques mois des élections municipales. L'objectif est de repousser l'ensemble des calendriers du 1er juin 2013 au 1er janvier 2016 afin de donner plus de temps, car, outre la prochaine campagne électorale, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2013
Je salue l'engagement de M. René Dosière sur les questions d'outre-mer et je me réjouis pour la Nouvelle-Calédonie, que j'ai eu l'occasion de visiter à l'invitation de Mme Tjibaou. Je me réjouis en particulier de constater que les engagements sont respectés, qu'un comité de suivi existe et fonctionne, ce qui n'est pas toujours le cas ailleurs. Pour notre propre processus de départementalisation, l'installation du comité de suivi prévu dans les accords n'a jamais été respectée.Je comprends que le projet de loi ordinaire permet d'ouvrir des fenêtres sur d'autres sujets plus généraux, comme l'indique son intitulé. Dans ce cadre, nous aurions souhaité ...
Commission élargie : outre-mer - Intervention le 29/10/2013
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu à Mayotte la semaine dernière, ce département paradoxal qui a d'immenses besoins, mais qui éprouve des difficultés à consommer les crédits qui lui sont alloués. Il est nécessaire de développer des outils d'anticipation, notamment dans le domaine foncier. Un décret de 2009 a étendu le déploiement opérationnel du fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) à Mayotte, mais il n'a jamais reçu d'application. Où en est-on de l'installation de l'établissement public foncier qui permettrait de mettre en oeuvre les opérations financées par le FRAFU ? Comment seront appliquées les récentes dispositions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2013
La problématique des marges est si prégnante pour l'outre-mer que l'observatoire des prix a été transformé en observatoire des prix, des revenus et des marges.Je suis co-rapporteur de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, qui travaille sur les mécanismes de formation des prix et des revenus. Nous avons auditionné, outre la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, des membres de la Direction des douanes, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'INSEE et d'autres services qui interviennent sur ces questions. Ces auditions ont révélé que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Je ne peux pas vous laisser dire ça !
