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Question orale du 21/02/2017 : Centre hospitalier universitaire de la réunion
Ma question porte sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins hospitalière à La Réunion. Créé il y a seulement cinq ans, le CHU de La Réunion se classe déjà au dixième rang par son volume d’activité.Depuis 2015, et comme la moitié des CHU, l’établissement de La Réunion est en déficit. En cause, la baisse des tarifs d’hospitalisation, mais aussi, de manière plus spécifique, la non-prise en compte, dans le financement des missions d’intérêt général, des surcoûts outre-mer et le changement de tarification, depuis 2016, pour les patients en provenance de Mayotte, qui se traduit par une perte de recettes de 10 millions d’euros, sans compter ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
On suit l’avis du Gouvernement sans avoir mis les pieds dans un champ de canne ! C’est nous qui vivons là-bas !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cet amendement vise à offrir aux agriculteurs des régions d’outre-mer la possibilité, s’ils le souhaitent, d’indexer le calcul des cotisations dues au titre du RCO sur les revenus professionnels, comme le prévoit la loi de 1990.Actuellement, les cotisations de ces agriculteurs sont exclusivement indexées sur la surface réelle pondérée des exploitations, ce qui se traduit à la fois par le versement de cotisations d’autant plus faibles que les superficies sont réduites et par des droits moins importants. Ce mode de calcul spécifique des cotisations contribue à expliquer l’extrême faiblesse des retraites agricoles dans les outre-mer.Nous proposons donc de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La taxe visée à l’article 1605 nonies du code général des impôts a été créée en 2010. Elle porte sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terres agricoles.Le produit de cette taxe alimente un fonds destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, et son taux est très faible puisqu’il s’établit à 5 % lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est compris entre 10 et 30, et à 10 % lorsque ce rapport est supérieur à 30.L’objet du présent amendement est de revoir ces taux à la hausse, comme cela avait d’ailleurs été envisagé, en 2015, lors de discussion parlementaire du projet ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les petites retraites ne sont pas l’apanage du secteur agricole mais le régime d’assurance vieillesse agricole est sans aucun doute celui qui génère le plus de petites retraites.Plusieurs réformes sont pourtant intervenues depuis sa création en 1952. Aux longues années de fondation, où la protection était minimale, succède à partir de 1981 une période d’harmonisation avec les autres régimes caractérisée par la retraite légale à 60 ans – aujourd’hui 62 ans – ou encore la réforme de l’assiette des cotisations, qui passe des revenus ...
Question orale du 01/02/2017 : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Nous savons d’expérience que la loi peut permettre de solides avancées pour les droits des femmes. Le moment est donc venu de contraindre les entreprises qui recourent abusivement au temps partiel imposé et de faire respecter la durée minimale de vingt-quatre heures.Telles sont les mesures figurant dans notre proposition de loi pour l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes qui sera examinée demain dans l’hémicycle. Madame la ministre, soutiendrez-vous ce texte qui sera défendu par notre collègue Marie-George Buffet ?
Question orale du 01/02/2017 : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Mais les nombreuses dérogations autorisées ont littéralement vidé cette durée minimale de toute utilité. Certaines branches professionnelles ont ainsi négocié des durées de travail inférieures à cinq heures par semaine.
Question orale du 01/02/2017 : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Depuis la loi Roudy de 1983, huit lois ont été adoptées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pourtant, celle-ci n’est toujours pas une réalité. Les femmes continuent de percevoir des rémunérations inférieures de 20 % en moyenne à celles des hommes. Cette situation s’explique en partie par l’explosion depuis les années 1980 des emplois à temps partiel, encouragée par la législation. Aujourd’hui, une femme salariée sur trois est à temps partiel, et 82 % des salariés à temps partiel sont des ...
Question orale du 31/01/2017 : Gouvernance de l'agence française pour la biodiversité
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l’Agence française pour la biodiversité, dont nous saluons tous la création au début de cette année.Unique par sa richesse et remarquable pour sa diversité, le patrimoine biologique naturel des collectivités françaises d’outre-mer représente 80 % de la biodiversité de la France. Cette richesse et cette diversité sont présentes dans chaque territoire d’outre-mer, notamment dans ceux de l’océan Indien : à La Réunion, les pitons, cirques et remparts sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO ; à Mayotte, les lagons sont mondialement réputés ...
Question orale du 20/12/2016 : Attentes des chefs d'établissement scolaire
Monsieur le président, je veux d’abord souhaiter un bon 20 décembre, fête de la liberté, à tous les Réunionnais.Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. PISA 2015 vient de confirmer le poids des déterminismes qui traversent notre système éducatif, au point de faire de l’école française une des plus inégalitaires des pays de l’OCDE. Ce résultat est inquiétant et oblige à une mobilisation générale.C’est pourquoi nous approuvons la nouvelle augmentation du nombre d’enseignants pour la rentrée 2017, l’attention portée à la pré-scolarisation des enfants de moins de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Cette sélection intracycle a aussi créé autour du master un climat d’incertitude, de méfiance et d’insécurité juridique peu propice aux études et à la qualification de la jeunesse.La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, avait même consacré, en 2011, toute une partie de son rapport aux difficultés voire à l’impossibilité pour des milliers d’étudiants de poursuivre leurs études en master 2. Elle décrivait l’« éviction structurelle » d’une partie des étudiants et déplorait : « Les titulaires du M1 découvrent tardivement, après la validation de cette première année, qu’ils ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne.Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe.Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Répondre à la très forte demande de logements sociaux dans les outre-mer passe par une augmentation sensible du nombre des constructions, et nous saluons à cet égard la suppression de l’agrément fiscal ; cela passe également par la préservation des logements existants.En effet, ne pas aggraver le déficit en logements rend urgentes la rénovation et la mise aux normes du parc social, dont la construction remonte parfois à plusieurs décennies.Il s’agit d’un enjeu important, qui permet d’améliorer le cadre de vie, de réduire les factures d’énergie, mais aussi de créer rapidement de nombreux emplois.À la Réunion, le nombre de logements à réhabiliter ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ma question concerne deux dispositifs mis en oeuvre depuis 2013 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ils ne relèvent certes pas de la mission « Outre-mer », mais sont d’une importance capitale pour notre jeunesse.Je souhaite d’abord parler des emplois d’avenir, créés par une loi votée au tout début de ce quinquennat et qui ont contribué à diminuer le chômage des jeunes. Les premiers contrats ont été signés dès 2013. D’une durée de trois ans, ils arrivent à échéance dans quelques semaines.La question de la sortie du dispositif est essentielle pour les jeunes, mais aussi pour l’avenir du dispositif ...
Question orale du 26/10/2016 : Accès aux médicaments à la réunion
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur les risques qui pèsent sur la distribution en gros des médicaments à La Réunion.Le non-respect des obligations de service public prévues par le code de santé publique met à mal le modèle de répartition pharmaceutique mais, surtout, ne permet plus de garantir aux Réunionnais un égal accès au médicament.Le refus de livrer des pharmacies sous vingt-quatre heures au motif qu’elles sont éloignées des grands axes routiers ou encore l’absence de stock d’au moins deux semaines de vente chez certains grossistes-répartiteurs remettent en cause la péréquation entre les grandes et les petites ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2016
Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d'Outre-mer »
Huguette Bello Mon avis est favorable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois pour les départements d'outre-mer
Huguette Bello Madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation détaillée du budget qui vient d'être faite. Je m'interrogerai sur trois points.L'examen de ce budget arrive quelques semaines après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'égalité réelle. Nous avons donc, à cette occasion, un peu anticipé la discussion d'aujourd'hui sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Comme le projet de loi comprend de multiples mesures d'ordre budgétaire, la question se pose de savoir comment ce texte s'articulera avec le projet de loi de finances pour 2017. Elle se pose d'autant plus que l'alignement du FIP (Fonds d'investissement ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement est animé par la volonté, partagée sur tous les bancs, de renforcer la coopération régionale. Il vise à introduire une disposition simple, pour ne pas dire de bon sens : rapprocher les ambassadeurs délégués à la coopération régionale de leur zone d’intervention. La France compte en effet deux ambassadeurs délégués à la coopération régionale, l’un pour la zone Antilles-Guyane, l’autre pour la zone de l’océan Indien. Ils sont rattachés au ministère de l’outre-mer.On m’opposera sans doute que la question de la localisation de ces ambassadeurs ne relève pas de la loi, mais c’est un sujet important, qui mérite d’être ...
