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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire cet amendement !(L'amendement n° 101 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 95 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 96 est retiré.)
Question orale du 25/07/2012 : Vie chère outre-mer
Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.La multiplicité des interventions relatives à la vie chère dans les outre-mer rappelle la gravité de ce problème, ainsi que les attentes – ou plutôt l'impatience – de nos compatriotes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)La vie chère est une question ancienne et récurrente. Faute de solution, elle est devenue insupportable. C'est désormais, au-delà des océans, le combat commun de tous les outre-mer. Partout les mêmes situations de monopole, d'oligopole, de rente, d'abus de position dominante, de marges abusives. Partout la même opacité. Partout la même exaspération et la même révolte.Les ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous le répétons pour le déplorer : les femmes sont sous-représentées dans toutes les fonctions dirigeantes : les responsabilités politiques, les grandes administrations et les directions des grandes entreprises. Ce qui se passe actuellement au directoire de la Banque centrale européenne est très révélateur.Pourtant les chiffres sont là : ce sont les sociétés qui comptent une grande proportion de femmes dans leurs comités de direction qui sont aussi les plus performantes.Dans le secteur artisanal, même s'il n'existe plus véritablement de métier inaccessible aux femmes, elles sont encore peu nombreuses à diriger des entreprises. À l'échelle nationale, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais de quoi parle-t-il ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous en êtes aussi responsables !
Question orale du 07/11/2012 : Université de la réunion
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et porte sur les difficultés inédites apparues lors de l'application à l'université de la Réunion des dispositions de la loi LRU relatives à la gouvernance universitaire.En septembre dernier, le tribunal administratif a annulé les élections des conseils centraux. Selon l'expertise juridique de votre ministère, madame la ministre, cette annulation n'a aucun impact sur l'élection du président : son mandat de quatre ans est indépendant de l'invalidation du conseil d'administration qui l'a élu.Cette absence de concordance entre le mandat du président et celui des conseils est à l'origine d'un ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 04/07/2012
La délégation devrait se saisir d'une question importante pour beaucoup d'associations de femmes, en métropole et en Outre-mer : l'adoption d'une loi cadre qui regrouperait tous les textes comportant des mesures en matière de droits des femmes. La France est signataire d'un texte important adopté à Pékin.Par ailleurs, on ne peut se satisfaire du fait qu'il n'y a que 155 femmes siégeant à l'Assemblée nationale. Néanmoins, nous devons, c'est mon souhait, toutes ensemble, faire front pour l'adoption d'un tel texte, que l'Espagne a adopté il y a peu.La violence à l'encontre des femmes est encore très importante : le chiffre d'un assassinat tous les deux jours et ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la présidente, madame la Garde des Sceaux, madame la ministre des droits des femmes, c'est peu dire que la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, a été un choc pour les victimes de harcèlement sexuel. Ce fut un tremblement de terre. Entrée immédiatement en vigueur, l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal a en effet entraîné la disparition du délit de harcèlement sexuel, l'impossibilité de nouvelles poursuites et l'extinction de toutes les affaires non définitivement jugées. Ce vide juridique inédit a provoqué incompréhension et traumatisme d'autant que la requalification des faits n'a pas été possible dans tous les ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les emplois d'avenir sont le premier rendez-vous du Gouvernement avec la jeunesse.Que cette rencontre se fasse précisément avec ceux-là mêmes des jeunes qui sont confrontés aux plus rudes obstacles pour accéder à un emploi et à une qualification professionnelle est d'une grande signification. Il s'agit pour nous du premier coup d'archet de la politique qui sera conduite durant ce quinquennat pour lutter contre le chômage des jeunes. Les emplois d'avenir sont, en ce sens, le signe du changement que nous attendions en matière d'emploi.Ce rendez-vous est très attendu puisque la jeunesse était au ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le précédent des emplois jeunes le montre clairement. Il en est de même si l'on se réfère au taux d'insertion professionnelle très élevé, de l'ordre de 75 %, des volontaires du service militaire adapté, le doyen des dispositifs d'insertion qui, depuis un demi-siècle, propose une formation professionnelle aux jeunes ultramarins de moins de vingt-cinq ans non diplômés.C'est pourquoi nous plaidons pour que chaque futur bénéficiaire d'un emploi d'avenir puisse recevoir, durant les trois années, une formation soutenue et adaptée. C'est la garantie la plus sûre de voir ces nouveaux emplois remplir leur objectif. Ainsi ils ne rejoindront pas la cohorte des ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les outre-mer, le coût de la vie est une préoccupation ancienne que rien n'est venu démoder. Rien : ni la mondialisation, qui a démultiplié les échanges à travers la planète, ni la restructuration du tissu commercial avec l'implantation, en 1988, du premier hypermarché, ni l'augmentation de la demande liée à la démographie et à la réalisation progressive de l'égalité sociale. La vie chère a résisté à tout. La vie chère, dans les outre-mer, a été jusqu'ici plus forte que tout. Plus grave encore : les prix ont même augmenté, particulièrement pour les produits alimentaires.Rien de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit de faire appliquer le IX de l'article 50 de la LODEOM, votée en 2009, dont je rappelle les termes :« Les transporteurs aériens exploitant des services réguliers sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public entre la métropole et les collectivités territoriales d'outre-mer, ou entre deux collectivités territoriales d'outre-mer, fournissent à l'autorité administrative des données statistiques sur la structure des coûts et sur les prix pratiqués sur ces liaisons, dans des conditions fixées par décret. Ces données statistiques font l'objet d'une synthèse adressée au Parlement au plus tard le 1er septembre de l'année suivant ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit là d'une préconisation récurrente de l'Autorité de la concurrence qui voit dans ces centrales régionales un moyen puissant pour diversifier les circuits d'approvisionnement et contribuer ainsi à une diminution notable des coûts et des marges.Cette proposition figure d'ailleurs parmi les engagements du Président de la République pour les outre-mer. Il faut aussi noter que, dans certaines régions d'outre-mer, des initiatives ont été prises en ce sens ; c'est ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a lancé un projet de centrale d'achat à destination des TPE. Cinq mille commerces indépendants pourraient être concernés. Cette ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Mon amendement n° 97 vise à rétablir le contrôle ex ante des opérations d'urbanisme commercial tel qu'il était prévu par l'article L. 752-10 du code de commerce et supprimé par l'article 102 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il s'agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003, dont l'objectif était précisément de limiter dans les départements d'outre-mer la constitution de monopoles ou de quasi-monopoles dans le domaine de la grande distribution.Le recours à cette disposition est rendu plus souhaitable encore lorsqu'on sait que l'article 4 du projet de loi, qui abaisse à 5 millions d'euros le seuil pour le contrôle des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La lutte contre les monopoles passe aussi par une dynamisation de la production locale, notamment dans le secteur artisanal ou agricole.En prévoyant la mise en commun des moyens de production, des achats de matières premières et des ventes de produits finis, la forme coopérative permet à des structures de petite taille de réaliser des économies d'échelle, d'améliorer leur compétitivité et de proposer des conditions de commercialisation plus favorables, voire de faire diminuer significativement leurs prix de vente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement n° 96 va peut-être subir le même sort que le précédent.En plus de supprimer les frais d'approche et de diminuer les volumes d'importation, les contrats de franchise de production et les contrats de production sous marques de distributeurs permettent de développer la production locale et de créer des emplois.Depuis un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 1986, les franchises de production sont des contrats en vertu desquels « le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, les produits qu'il vend sous la marque de celui-ci. »Des exemples existent déjà, notamment dans le domaine alimentaire. Mais des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le législateur a prévu des dispositions pour clarifier les relations entre fournisseurs et distributeurs. Mais une affaire récente en Nouvelle-Calédonie a montré que la facturation de marges arrières, sous couvert de coopération commerciale, est une pratique qui existe toujours. Elle a pour conséquence de dissimuler des remises qui devraient être répercutées aux consommateurs, ce qui participe à l'augmentation des prix dans les outre-mer.Cette pratique est d'autant plus tentante outre-mer, qu'il s'agit de ventes à l'exportation, ce qui permet le recours plus facile à des sociétés intermédiaires ou à des filiales, parfois domiciliées dans des paradis ...
