Tous les résultats
- 0
- 3
- 0
- 1
- 5
- 3
- 6
- 3
- 5
- 13
- 20
- 66
- 58
- 4
- 0
- 12
- 5
- 0
- 0
- 5
- 4
- 0
- 12
- 11
- 0
- 83
- 0
- 0
- 3
- 52
- 65
- 7
- 7
- 12
- 8
- 23
- 29
- 0
- 0
- 0
- 4
- 34
- 13
- 1
- 3
- 2
- 7
- 1
- 1
- 1
- 0
- 0
- 5
- 32
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 631 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je voudrais m'insurger contre les propos qui ont été tenus sur les présidents de CCAS et rendre hommage aux fonctionnaires de ces centres qui font un travail admirable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Monsieur Myard, vous n'avez pas le monopole de la France et de la responsabilité. Il faut quand même être clairs à un moment donné. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Votre système de guichet unique favorise l'exclusion.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Après son chemin de croix, notre collègue Marc Le Fur vient de nous jouer un scénario à la Jean Valjean, dans les Misérables, que j'ai trouvé extraordinaire.S'agissant de l'agroalimentaire, dans ma circonscription se trouve une entreprise qui s'appelle Fleury-Michon, où les salariés travaillent trente-deux heures. La situation de l'agroalimentaire n'est donc pas si évidente que celle qui a été évoquée.À propos de la métallurgie, je compte également dans ma circonscription des implantations importantes, notamment le constructeur de remorques Samro. La question, aujourd'hui, ne porte pas sur les heures supplémentaires mais sur le maintien de l'emploi et de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
L'utilité d'une telle proposition ne fait pas débat – même si le terme « dé-légiférer » employé par notre collègue Bompard a de quoi susciter des interrogations. Cela étant, son application soulève quelques difficultés. Tout d'abord, le « monde rural » ne fait l'objet d'aucune définition. Ensuite, aucun critère n'est prévu pour apprécier le caractère inadapté ou disproportionné d'une norme. Il en résulte un risque de contentieux et d'insécurité juridique : seul le juge administratif pourra vérifier que les mesures de substitution ont été prises pour un motif légitime. Enfin, l'intervention du préfet donnerait à celui-ci un moyen de ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
On ne peut qu'être frappé par la disproportion entre les effectifs affectés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le nombre d'établissements à visiter. Comment, à l'avenir, remédier à cette sous-dotation ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
Nous avons assisté ces dernières années à une baisse des effectifs de police et de gendarmerie : si je salue à cet égard l'action du Gouvernement pour inverser cette tendance, cette réduction pose la question de la répartition territoriale entre police nationale et gendarmerie et du champ des compétences de celles-ci. Elle a en outre entraîné des fermetures de brigades, une réduction des temps de présence – certaines brigades fermant à dix-neuf heures – et, chez nos concitoyens, en particulier ruraux, un réel sentiment d'abandon. Quelles actions entendez-vous mener pour les rassurer ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Permettez-moi de revenir sur la notion de prévention au sein de l'entreprise. Le code du travail dispose que « l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel. » J'aimerais savoir ce que cela recouvre exactement. S'agit-il d'une obligation de résultat, d'une obligation de moyens ? Quelle est l'effectivité de la règle en cas d'abstention de l'employeur ? Par ailleurs, y a-t-il un étagement en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise ? Le service des ressources humaines – qui conseille souvent le chef d'entreprise en la matière – n'a en effet guère de réalité dans les entreprises de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous avons beaucoup évoqué ce soir la question de la justice de proximité, notamment des tribunaux d'instance dont les personnels diminuent fortement alors que leurs missions grandissent, suscitant un fort malaise des personnels. Je connais bien l'exemple de Fontenay-le-comte dont je suis élu. Il y a au tribunal d'instance un manque criant de personnel depuis un certain nombre d'années. Comme l'ont fait mes collègues, je vous invite d'ailleurs avec plaisir, madame la ministre, à venir me voir à Fontenay-le-comte.Plus sérieusement, votre budget prévoit une hausse significative des effectifs. C'est une très bonne chose, qui montre l'effort de la nation en la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je concentrerai l'essentiel de mon intervention sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement », mais dirai quelques mots aussi du rapport sur les pouvoirs publics.La mission « Direction de l'action du Gouvernement » comporte trois programmes : « Coordination du travail gouvernemental », « Protection des droits et libertés » et « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Ce regroupement a pour objectif fondamental d'optimiser et de rationaliser la dépense publique, un objectif essentiel qui se traduit notamment dans le fait que les crédits proposés soient globalement stables.S'agissant du programme « Coordination du travail ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Puisqu'il me revient l'honneur de terminer cette discussion, je voudrais en faire une rapide synthèse. Le conseiller territorial, c'était une réforme contre les élus et contre les territoires ; une maïeutique sans péridurale, au forceps ; une méthode bâclée, sans concertation, sans l'avis des associations d'élus, retoquée deux fois par le Conseil constitutionnel ; une volonté de stigmatisation des élus, remettant notamment leur nombre en cause ; une réforme démagogue et populiste, polarisée sur le coût des élus – mais la démocratie a un coût, celui de la faire vivre au quotidien ! ; enfin une remise en cause de l'engagement et de la compétence des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012
Il me semble, à la lecture de l'exposé des motifs, que l'on cède à la dimension médiatique prise par ce drame. Les parlementaires que nous sommes doivent voter en leur âme et conscience, en sachant prendre du recul, et ne pas se déterminer en fonction des sentiments qui se sont emparés des uns ou des autres. Je préférerais par ailleurs que le travail parlementaire ait pour objet « d'améliorer » le fonctionnement des services plutôt que de « l'examiner », car ces services, dans leur action, sont soumis à des orientations qui sont décidées par des autorités politiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
La question de l'opportunité de ce texte se pose en effet. Il a cependant le double intérêt de provoquer une rupture avec le dogme selon lequel les élus seraient trop nombreux et de faire vivre la démocratie. Pour ces raisons, je le voterai.Notre rapporteure a eu la sagesse de voir que la souplesse laissée aux intercommunalités quant au nombre des vice-présidents, certes justifiée par le besoin de représentation et de temps induit par la montée en puissance de l'intercommunalité, pouvait donner lieu à une augmentation des indemnités. Veiller à ce que l'indispensable souplesse ne gonfle pas l'enveloppe des indemnités versées est une bonne chose. Je tiens ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Compte tenu des décisions parfois imposées par les préfets, l'amendement vise à ce qu'aucune commune ne puisse être rattachée contre son gré à un EPCI, si un choix est possible. Le fait que les délibérations des communes sont parfois remises en cause par l'adoption du schéma départemental est contraire au principe démocratique de libre administration des collectivités locales.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Je ferai quatre observations.Premièrement, cet article permet de faire vivre la démocratie territoriale.Deuxièmement, il introduit de la souplesse et favorise la négociation et la conclusion d'accords locaux, qui sont des accords spéciaux puisque deux tiers des suffrages sont indispensables pour augmenter le nombre des vice-présidents.Ma troisième observation a trait à l'intercommunalité. Le nombre de vice-présidents est un élément essentiel au regard de l'accroissement des compétences et des responsabilités de l'intercommunalité. Il semble en effet important que ces responsabilités soient aussi portées par des vice-présidents.Quatrième observation : au ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Je ferai trois observations sur l'article 2 bis.Premièrement, l'enveloppe est constante, ce qui est important pour l'ensemble des parlementaires et des élus. En effet, il ne faut pas laisser croire que l'augmentation du nombre de vice-présidents ou d'élus dans les structures intercommunales entraînera une dérive des finances locales, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure. Ce n'est pas du tout le cas.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
J'avais cru le comprendre. Mais je retire ce mot, si cela peut nous faire gagner du temps. (Sourires.)Il me paraît en tout cas important de rappeler, ici, qu'il ne faut pas stigmatiser les élus.Deuxièmement, certains vice-présidents ont parfois des responsabilités plus importantes que d'autres. Il me paraît donc nécessaire de maintenir la modulation des indemnités en fonction du champ de compétences, de l'intervention ou de l'implication de tel ou tel vice-président.Enfin, aucun vice-président ne peut percevoir davantage que le président de l'intercommunalité. Il y a, là aussi, une forme de hiérarchie et de modulation intéressante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je suis effaré par votre proposition d'amendement. Ce qui était acceptable en 1966 ne le serait plus aujourd'hui ? Alors que vous sembliez faire preuve d'une certaine ouverture, vous proposez là une forme de régression, tant sur le plan moral que du point de vue de la conception de la famille. Votre amendement est dangereux. Il est en outre révélateur de votre état d'esprit et met en lumière la hiérarchisation que vous faites entre les différents types de famille. Je partage entièrement l'avis du rapporteur : les capacités éducatives d'une personne célibataire ne sont pas moindres que celles d'un couple. Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage pour tous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement de M. Da Silva me semble plus raisonnable. Si c'est le maire qui doit recevoir la déclaration de candidature, imaginez les pressions qui pourront s'exercer dans les communes de moins de 500 habitants, où tout le monde se connaît ! Certes, il peut parfois être difficile de se rendre à la sous-préfecture et sans doute faut-il trouver une solution, mais, de grâce, n'impliquons pas les maires !
