Tous les résultats
- 0
- 38
- 0
- 2
- 55
- 45
- 10
- 63
- 9
- 1
- 21
- 7
- 9
- 2
- 0
- 8
- 95
- 17
- 2
- 0
- 1
- 0
- 3
- 11
- 10
- 5
- 0
- 6
- 3
- 0
- 0
- 6
- 11
- 7
- 10
- 1
- 4
- 9
- 0
- 6
- 17
- 11
- 0
- 0
- 0
- 1
- 3
- 0
- 2
- 6
- 0
- 8
- 3
- 11
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 539 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Ils vont se remplir !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Dans ce cas, pourquoi le Gouvernement corrige-t-il sa copie ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cette contribution étant assise sur les salaires individuels, la femme, ou le mari au foyer dont le conjoint gagne plus de 1 million d'euros sera moins bien traité que deux époux gagnant chacun 999 999 euros. C'est absurde.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Combien rapportera la mesure ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
J'ai souvent lu dans la presse qu'il est extrêmement rentable de transformer un immeuble de bureaux en immeuble de logements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Quel est le champ d'application de chacun des deux tableaux modifiés par l'article 12 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
À dire vrai, le dispositif n'a jamais été réellement destiné à compenser les inégalités entre régions : il s'agit d'une mesure de soutien à l'industrie du transport routier. On peut être contre pour des raisons idéologiques, mais, vu la conjoncture de ce secteur, on ne peut s'en passer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
La rétroactivité est une mauvaise pratique, même si elle est ancienne. Dans la mesure où les dispositions de l'article 14 portent sur des montants considérables et où elles risquent d'entraîner des effets fâcheux pour les entreprises, il convient de ne les appliquer qu'aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le problème est que cette mesure s'applique de façon très générale. Quel sera son impact ? Quels seront ses effets sur la croissance interne et externe des entreprises ? En particulier, quelles conséquences aura-t-elle sur les partenariats public-privé (PPP) et les concessions ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
M. le rapporteur général a dit que la majorité d'hier qui est l'opposition d'aujourd'hui n'avait pas de leçons à donner en matière de rétroactivité. C'est exact, mais il n'est pas interdit de faire des progrès, ce que nous aurions espéré de la part de la majorité actuelle.La mesure prévue à l'article 15 a un rendement très élevé : elle doit rapporter 4 milliards d'euros en 2013, du fait même de sa rétroactivité.En outre, elle risque d'avoir un impact assez grave sur les opérations de croissance tant externe qu'interne des entreprises. Lorsque de grandes entreprises françaises mènent des opérations de croissance externe, y compris à l'étranger, elles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je propose que la mesure de l'article 16 ne soit pas rétroactive. Il y a parfois eu des mesures rétroactives dans le passé, il y en a beaucoup trop dans le présent projet loi de finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Pouvez-vous nous assurer, monsieur le rapporteur général, que le dispositif sera mis en oeuvre dès lors que les instances communautaires ne s'y opposeraient pas ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'augmentation significative du prélèvement européen prévu dans le projet de loi de finances ne nous paraît pas légitime. Aussi proposons-nous de le geler au niveau de l'année dernière. Quelle est la justification de cette hausse ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Si l'amendement est adopté, ne verra-t-on pas fleurir des montages au sein des groupes immobiliers dans un but d'optimisation fiscale ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le projet de budget comporte trop d'impôts nouveaux et pas assez de mesures d'économie. Aussi proposons-nous de réduire les dépenses de 5 milliards d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Quid des moins-values, monsieur le rapporteur ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Et si l'on choisit l'option à 19 % ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Monsieur le rapporteur général, cet article comporte des enjeux importants – même si l'amendement du Gouvernement tend à le vider de l'essentiel de sa substance en termes budgétaires. Il aura des conséquences directes sur la vie économique de notre pays, et il serait nécessaire que nous en discutions avec les acteurs concernés – ce qui, à cette heure tardive, semble difficile.D'autre part, vous me dites de faire moi-même ce que vous n'avez pas eu le temps de faire : comment pouvez-vous répondre de façon aussi légère ? La démarche du Gouvernement n'est pas illégitime en soi, mais il faut la comparer avec ce qui se fait à l'étranger !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Où est l'étude d'impact de cet amendement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Cela ne dispense pas de faire des économies !
