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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Hervé Gaymard, suppléant M

Hervé Gaymard Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à reconnaître le contexte particulier dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget de la défense pour 2013. Nous entrons en effet dans une période de transition entre deux Livres blancs et deux lois de programmation militaire. Des choix importants vont être faits ; des décisions majeures vont être prises. Le budget que nous examinons ne doit donc pas anticiper sur l'avenir, mais il ne doit pas non plus compromettre l'activité de nos forces. Pour reprendre une expression déjà utilisée à l'envi, nous avons affaire à un « budget ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Hervé Gaymard

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, imaginons un instant que François Mitterrand assiste à nos débats. Il serait…

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Hervé Gaymard

Enchanté, parce qu'il aimait le canton. Candidat de droite en 1949, il a repris le canton de Montsauche-les-Settons, dans la Nièvre, au parti communiste, et il a toujours chanté le canton en expliquant qu'un homme politique, un homme d'État qui ne comprenait pas le canton n'était pas un vrai homme politique, un vrai homme d'État. Nous avons entendu notre collègue Tourret évoquer Lucien Leuwen, et si André Chassaigne était là, il nous parlerait du canton d'Ambert, voué malheureusement à disparaître, ce qui aurait fait beaucoup de peine à Alexandre Vialatte. Bref, nous avons eu un débat allégorique sur le canton, et nous en sommes tous très heureux, parce ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Hervé Gaymard

…et il faut donc absolument que, dans le redécoupage, les écarts maximums par rapport à la moyenne ne soient pas de plus ou moins 20 % mais de plus ou moins 40 %.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Hervé Gaymard

Madame la présidente, je n'abuserai pas de mon droit de parole dans ce débat, mais le second risque me paraît extrêmement important : c'est bien évidemment celui des triangulaires, voire des quadrangulaires. Le seuil abaissé à 10 % va créer un bazar épouvantable et rendre les départements ingouvernables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

…– si d'aventure cette évidente motion de rejet préalable n'était pas adoptée –, je veux tout simplement vous dire que nous sommes partagés entre la compassion, l'indignation et peut-être la tristesse devant une formidable occasion gâchée.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

La compassion, parce que vous avez bien du mérite, madame la ministre, de feindre défendre un véritable objet juridique non identifié.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

Il a fallu près d'un an de concertation et de longs conciliabules derrière le rideau avant l'adoption en conseil des ministres d'un magma juridique proprement illisible, qui ressemblait davantage à une involontaire oeuvre d'art brut sortie d'un concassage d'automobiles qu'à la loi claire que nous aimons quand nous savons écrire en français.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

Mes chers collègues, nous vivons un moment historique : c'est la première fois que Dubuffet fait irruption dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

Curieusement, ce n'est pas le Gouvernement mais le président du Sénat qui, quelques jours plus tard, annonçait que l'étrange magma serait tronçonné en trois textes de loi, sans doute pour aider à la digestion.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

Le second traitera de la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires », et le troisième du « développement des solidarités territoriales » et de la « démocratie locale ». Je pense sincèrement qu'en matière de logomachie creuse, il sera difficile de faire mieux ! Il faudra nous expliquer quelle est la différence entre la solidarité territoriale et l'égalité territoriale, ou plutôt comment la seconde n'est pas le résultat de la première. Ces deux notions figurent pourtant dans des textes qui seront sans doute discutés à une année d'intervalle, vu l'engorgement législatif dû à l'accumulation ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

…que le président du conseil régional d'Île-de-France était socialiste, que le président de l'association des régions de France était socialiste,…

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

Et que croyez vous qu'il advint ? Ces socialistes n'étaient d'accord sur rien ! C'est pourquoi, madame la ministre, nous sommes très admiratifs devant votre abnégation dans ce périple parlementaire qui est loin d'être terminé.L'indignation doit bien sûr être maniée avec beaucoup de précaution. Quand elle est feinte, elle est inopérante et contribue à transformer en théâtre d'ombres nos débats parlementaires qui devraient garder cette rigueur qui fait leur noblesse. Mais aujourd'hui, madame la ministre, je sais que je traduis le sentiment de beaucoup d'entre nous qui siégeons sur tous les bancs de notre hémicycle.Nous sommes indignés devant le caractère ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Hervé Gaymard

La page était à nouveau blanche quand nous avons entamé l'examen en commission, il y a deux semaines. Nous attendions tous avec hâte les propositions du Gouvernement.

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