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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d'avenir s'inscrit dans un dispositif plus vaste visant à redonner des perspectives aux demandeurs d'emploi de notre pays. Dans nos quartiers les plus populaires comme dans les zones rurales ou en outre-mer, la difficulté de rentrer dans l'emploi pour les plus jeunes, comme celle d'y rester pour les plus âgés, a durablement marqué les dix dernières années. Ainsi s'est installé un sentiment de profonde injustice et nous, élus et acteurs publics, nous n'avons cessé ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…quand ils ont affirmé, en dépit des propos du gouvernement précédent, que notre pays ferait sa place à tous ses enfants.Nous savons que le processus sera long, mais ce projet de loi, auquel viendra bientôt s'adjoindre celui sur les contrats de génération, contribuera à réconcilier nos quartiers avec la belle et grande idée selon laquelle la France est porteuse d'égalité et d'espérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Les moyens mis en oeuvre par l'ANRU ont changé, parfois en profondeur, le visage et l'urbanisme de nos quartiers. Depuis vingt ans cependant les plans de renouvellement urbain se succèdent – certaines villes en sont à leur cinquième ou sixième –, montrant ainsi leurs limites. Certains rapports, notamment de la Cour des comptes, signalent des manques dans les domaines par exemple de l'emploi ou de l'école.Ces plans ont accordé aux habitants une place insuffisante. Dans nos quartiers, il est en effet beaucoup question de « zones prioritaires » et je me réjouis que votre réflexion soit orientée vers la réduction de ces dispositifs en « Z ». Les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se trouve au coeur des enjeux de la cohésion sociale. Les rapports pointant l'aggravation de la précarité de nos concitoyens s'accumulent. Nos permanences sont les réceptacles d'histoires douloureuses que l'on croyait être l'apanage de Gervaise dans L'Assommoir.La situation de nombreuses familles est naturellement le fruit de la crise, mais aussi le résultat des orientations de la précédente majorité, qui avait choisi de vilipender les mécanismes de la solidarité, faisant ainsi de l'une des plus belles conquêtes de notre société un outil de division entre les bénéficiaires des minima sociaux ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Lorsque le RSA est accordé à la famille, c'est le plus souvent l'homme qui bénéficie d'un accompagnement vers l'emploi. Je me réjouis que soient désormais demandées des données sexuées permettant une observation plus précise de la pauvreté au féminin.Enfin, le dispositif du RSA jeune doit être repensé de fond en comble. Nous pourrions d'ailleurs mesurer la réalité du RSA jeune en mettant le chiffre des 10 000 jeunes ayant eu accès à ce dispositif en regard de celui des 500 000 jeunes sans qualification et sans emploi, pour lesquels nous avons mis en place les emplois d'avenir.Notre responsabilité de gauche est donc de faire évoluer la représentation ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Le groupe SRC ne peut que se féliciter de l'augmentation de 5,6 % de l'engagement de l'État en faveur de la solidarité. Les sujets traités – RSA, familles vulnérables, financement du handicap et de la dépendance, égalité entre les hommes et les femmes – sont au coeur de la cohésion sociale qu'il est urgent de reconstruire dans notre pays. Au-delà du budget de transition que nous examinons aujourd'hui, nous devons continuer à porter une volonté politique forte en faveur de cet objectif. La future Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions doit voir émerger une réflexion sur les mécanismes de solidarité. Cette notion a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Nous nous réjouissons de ce projet de loi, qui s'appuie sur un accord unanime des partenaires sociaux et rétablit en quelque sorte le compagnonnage grâce auquel, autrefois, les jeunes pouvaient tout naturellement s'insérer dans l'entreprise.Le système envisagé ménage une liberté et une souplesse d'action utiles pour les entreprises. Néanmoins, les services de l'État et les chambres consulaires ne pourraient-ils accompagner les plus petites d'entre elles, pour les aider dans un recrutement pour lequel elles sont souvent mal armées ?Enfin, le projet de loi ne précise pas la nature du tutorat dont bénéficieront les jeunes. Pourriez-vous préciser comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Madame la ministre, nous nous félicitons du changement de tonalité dans le discours sur la précarité et l'exclusion. Lorsque le Premier ministre, à la fin de la conférence nationale, a précisé que la précarité et la pauvreté étaient, non pas une marque d'infamie, mais le fruit d'un processus, l'ensemble des acteurs a été rassuré sur le sens de l'action menée.Nous sortons en effet de dix ans de politiques publiques erratiques et de discours stigmatisants sur l'exclusion. La droite, après avoir asséné des principes sur la fraude, a finalement réussi à convaincre les Français que le système était injuste. Je me réjouis que la réflexion se déroule ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération commence par ces mots : « L'emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ».Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives de la société dans la lutte ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Mme la ministre est présente !
Question orale du 23/01/2013 : Plan de lutte contre l'exclusion et la pauvreté
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, nous nous félicitons du changement de tonalité dans le discours sur la précarité et l'exclusion. Ainsi, le Premier ministre, à la fin de la conférence nationale des 10 et 11 décembre derniers, a affirmé que la précarité et la pauvreté étaient non pas une marque d'infamie mais le fruit d'un processus que l'on pouvait combattre. Nous sortons en effet de dix ans de politiques publiques erratiques et de discours stigmatisants sur l'exclusion, la précédente majorité ayant tenté de convaincre les Français que la solidarité était suspecte. (Protestations sur ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Je vous remercie de nous avoir présenté de façon très complète la mission que vous avez conduite il y a dix ans.Dans quels départements avez-vous conduit votre étude ? Avez-vous constaté des différences liées à l'histoire ou aux caractéristiques de chaque territoire ?Savez-vous pourquoi certains de ces immigrés font le choix de rentrer dans leur pays d'origine tandis que d'autres demandent la nationalité française ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Avez-vous pu analyser les raisons pour lesquelles on choisit de rester en France ou de rentrer au pays ? Comment s'organise la vie entre le pays d'immigration et le pays d'origine ?Vous avez parlé des hommes ; j'aimerais vous interroger sur les femmes. Les immigrées plus récemment venues s'occuper de seniors sont-elles des femmes jeunes ? Viennent-elles avec leurs enfants ? Comment se construisent-elles une vie de famille ? Les réponses à ces questions nous éclaireront sur ce à quoi nous attendre au cours des années à venir.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Pouvez-vous préciser quelles formules alternatives de prestations sociales vous préconisez ? Liez-vous l'attribution d'un complément de retraite à la condition que les bénéficiaires restent résidents des foyers ?Pouvez-vous nous en dire davantage sur la pratique de la navette et sur ses conséquences ?Pourquoi tant d'immigrés n'ont-ils jamais quitté les foyers qui ne devaient constituer qu'un hébergement temporaire ? A-t-on réussi à créer, avec les résidences sociales, des lieux de vie plus accueillants pour les personnes âgées ? Comment s'organise dans ce cadre l'accès aux soins ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Pouvez-vous préciser les difficultés auxquelles sont confrontées les populations d'origine subsaharienne ?Par ailleurs, comment se fait l'inscription des résidents de FTM dans la vie locale ? Y a-t-il une volonté de favoriser cette intégration ? Le travail en partenariat se fait-il facilement en la matière ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Vous avez évoqué les inconvénients liés à la délivrance de la carte de séjour portant la mention « retraité ». Préconisez-vous de la supprimer ?Vous avez mentionné la situation particulière des Algériens au regard de l'AAH. Pouvez-vous la décrire précisément ?Je déduis, du chiffre que vous avez cité, que 95 % des immigrés âgés souhaitent être inhumés en France. Est-ce bien le cas ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 31/01/2013
Qu'est-ce qui caractérise la situation des femmes âgées et immigrées, généralement venues au titre du regroupement familial ? Sont-elles moins isolées du fait de la présence de leurs enfants ? Quelles actions avez-vous menées ou souhaitez-vous développer à leur égard ?L'accès à la retraite est-il le seul facteur qui conditionne le retour au pays ou l'installation en France ?Comment se construit l'histoire professionnelle des immigrés ? Se sont-ils pleinement insérés dans le monde du travail, par exemple à travers l'action syndicale ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 31/01/2013
Les demandes de cartes de séjour portant la mention « retraité » ont fortement diminué l'année dernière, passant de 1 100 à 700. Comment l'expliquez-vous ? La carte a-t-elle été créée dans l'idée que la plupart des personnes concernées allaient rentrer dans leurs pays d'origine, ce que la réalité a démenti, rendant le dispositif moins pertinent ? Hormis la question des soins, d'autres droits sont-ils également supprimés ?La navette dont vous avez parlé se mesure-t-elle qualitativement, c'est-à-dire en relation avec les pays ou les continents d'origine, en fonction de comportements géographiques différents et de la présence, ou non, d'une famille ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 31/01/2013
Pourquoi la réflexion qui avait été menée sur l'accueil des immigrés âgés n'a-t-elle pas abouti ? L'aménagement d'un accueil adapté à ce public a-t-il rencontré des lenteurs ou des freins ?S'agissant des EHPAD, vos propos semblent dessiner deux écoles de pensée : hébergement des personnes âgées au sein des foyers – transformés – où elles ont longtemps vécu, ou bien inscription dans le droit commun existant. Quelles sont leurs limites respectives ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
En tant que députés ou élus locaux, nous sommes souvent sollicités lorsqu'une entreprise licencie, et nous constatons une défiance croissante des salariés à l'égard des chefs d'entreprise. Comment pouvons-nous faire en sorte de restaurer la confiance afin que salariés et responsables d'entreprises se comprennent mieux lors de l'élaboration d'une stratégie d'entreprise ?Comment, par ailleurs, améliorer l'efficacité des plans de sauvegarde de l'emploi en termes de reconversion des salariés ?Pour les salariés enchaînant contrats d'intérim, contrats aidés de tous types, contrat de travail à temps partiel, les droits rechargeables représentent un réel ...
