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Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On n'est pas aux ordres, ici !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plus à droite qu'à gauche !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Une mission est en cours : ils ne vont pas vous donner leurs conclusions maintenant !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a malheureusement d'autres raisons.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Et où sont les députés de votre groupe ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires
Guy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Guy-Michel Chauveau Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
C'est mauvais comme tout !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Cela viendra ! Ne soyez pas si pressé !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
C'est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Mon amendement porte bien uniquement sur la période transitoire, mais c'est très important parce qu'il faut que les entreprises françaises conservent leurs parts de marché à l'exportation. Le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez reconnu qu'il y aura peut-être deux produits concurrents. Certes, on espère que le nouveau produit sera très compétitif et qu'il l'emportera, mais je rappelle qu'il n'y a pas que le marché français, et qu'on ne peut pas perdre nos parts de marché en Europe et ailleurs parce que ce serait définitif. Nous avons des entreprises françaises aujourd'hui présentes au Maroc, aux Seychelles, etc. On ne peut pas perdre les ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Compte tenu des déclarations de notre collègue Hutin et après avoir entendu que Mme la ministre s'engage à accélérer la procédure européenne parce qu'il faut absolument que ce sujet devienne une priorité, je retire l'amendement.(L'amendement n° 1 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
On sait que les entreprises maraîchères produisent très longtemps à l'avance et qu'elles sont obligées d'avoir des stocks d'emballages. C'est un amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Faites un petit effort !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Quel dommage, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Je propose de retirer l'amendement n° 3 et d'en proposer un autre avec comme date le 1er juillet.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires
Guy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Guy-Michel Chauveau Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l'approbation d'un amendement, adopté le 8 juillet 2005, à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, datant elle-même de 1979 et entrée en vigueur en 1991 pour la France.Je ne reviens pas sur les stipulations de cette convention déjà évoquées, sauf pour rappeler l'objet de la protection physique : elle vise à mettre les matières nucléaires à l'abri de tout acte de malveillance et de toute utilisation illégale. Sont concernées des matières fissiles permettant la fabrication d'armes nucléaires, ...
