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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Ils sont schizophrènes !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous proposons, à travers cet amendement, la suppression de cet article 7 qui, comme mes collègues viennent de le rappeler, tend à imposer un carcan. Pour notre part, nous prônons de la souplesse pour que les élus locaux puissent gérer au mieux leurs territoires.Dans cet article 7, il y a les effets de seuil et les pénalités, tout ce que l'on peut trouver dans un texte très politique et porteur de la vision très socialiste qui est la vôtre.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Qu'à cela ne tienne ! Je suis prêt à voter pour (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP),…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…non pas pour aider le Gouvernement, mais pour soutenir un traité qui va dans le bon sens puisqu'il instaure des garde-fous au bénéfice de l'intérêt général de notre pays. Je le voterai d'autant plus qu'il va limiter les initiatives économiques inconsidérées que produit l'actuelle majorité depuis quatre mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).J'espère cependant, mes chers collègues, que son adoption conduira le Gouvernement à modifier le projet de budget pour 2013, qui est en contradiction avec l'article 9. Mesdames et messieurs les députés socialistes, un peu de cohérence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je suis moi aussi prêt à suivre l'avis de mes collègues socialistes qui rencontrent, sur le terrain, les mêmes difficultés que nous. Je retiens tout de même que le dispositif entraînera un manque à gagner. Et je répète que ces changements de règle entraînent une certaine instabilité. Cela étant, je retire mon amendement.(L'amendement n° 466 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La fusion des EPCI est un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Pour encourager ces regroupements, un bonus à la fusion a été créé par le précédent gouvernement. Il s'agissait de retenir le coefficient d'intégration fiscale le plus élevé du nouvel EPCI. Or l'article 67 modifie ce mode de calcul, ce qui met en difficulté les partenaires entre le moment où la fusion a été décidée et la date effective de sa réalisation. C'est notamment le cas de la fusion des EPCI des Coëvrons, dans mon département de la Mayenne, qui va occasionner une perte financière importante. Mon amendement n° 466 vise donc à maintenir une incitation ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je propose la suppression de l'article 4 car je considère que le texte proposé est inutile, qu'il est dogmatique et qu'il est très politique.Prenons l'exemple du territoire rural qui est le mien, le département de la Mayenne. Certaines communes de plus de 3 500 habitants en périphérie de la ville préfecture n'atteignent déjà pas le taux de 20 %, et le développement de logements sociaux en périphérie de la ville centre a pour conséquence de vider les logements sociaux de celle-ci. Voilà un effet néfaste de cette politique de quotas.Je crois qu'il faut, en matière de politique du logement, faire confiance aux acteurs locaux. Ceux-ci peuvent déjà, ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Notre position est donc, une fois encore, la suivante : laissons travailler les acteurs locaux.Je rappellerai, pour conclure, ce que j'ai dit hier soir : lorsque l'on développe 25 % de logements sociaux sur le territoire, on pénalise l'accession à la propriété. Or nous souhaitons que les Français aient un parcours résidentiel, qu'ils puissent accéder à la propriété. C'est une chance d'être propriétaire, pour les enfants comme pour la constitution d'un patrimoine.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à discuter de l'avenir de l'Europe, des perspectives qui s'offrent à elle et à nous, citoyens français et européens.Je m'exprime, non pas en eurosceptique ni en euro-béat, mais en euroréaliste, conscient de ce que l'Europe nous a apporté, notamment la paix, ce qui est loin d'être négligeable.La France, qui fait partie des pays fondateurs de cette Europe, va devoir se prononcer sur la ligne qu'elle entend suivre. La crise économique extrêmement grave que nous traversons ébranle sérieusement l'édifice européen. Elle touche tous les pays, et la ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Tout d'abord, en tant que nouveau député et membre de la commission du développement durable, je souhaiterais vous faire part de mon étonnement à propos de la discussion de ce texte, qui concerne le développement durable. Or la commission du développement durable n'a pas eu l'occasion d'examiner ce dossier.Deuxième observation, les attendus de ce texte soulignent sa complexité. Je suis donc très inquiet, car nous rencontrons souvent sur le terrain nos compatriotes, qui se plaignent justement de l'extrême complexité de notre environnement normatif. Nous leur expliquons alors que souvent la loi est simple, mais que ses décrets d'application contribuent à ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Vous proposez, aujourd'hui, un nouveau contrat qui aura des effets pervers tels que l'effet d'aubaine. L'Association nationale des DRH a indiqué que des entrepreneurs avaient, de toute façon, l'intention de recruter des jeunes.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Or ils bénéficieront du dispositif, d'où un effet d'aubaine.Autre point essentiel : le coût élevé du projet qui s'élève à plus de 1 milliard. Il n'est pas financé par des réductions de dépenses publiques, mais grâce à l'argent dévolu au pacte de compétitivité.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Mais aujourd'hui on en appelle plutôt à un choc de compétitivité au service de l'emploi…
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Pour lutter contre la hausse continue et inquiétante du chômage dans notre pays, le Gouvernement a proposé le contrat d'avenir, énième contrat aidé…
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je parle du contrat d'avenir, énième contrat aidé, qui ne concerne que le secteur marchand et, aujourd'hui, du contrat de génération.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Emploi d'avenir et contrat de génération, en effet !Ce contrat de génération a toutes les caractéristiques des projets socialistes. Il part d'une bonne idée, mais aboutit à quelque chose de lourd, comme l'a parfaitement exposé mon collègue Jean-Pierre Door. Il sera, en effet, compliqué et cher pour un résultat final qui ne sera pas celui escompté.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
On le constate d'ailleurs. Votre gouvernement, dès son arrivée, a fustigé les entrepreneurs. Les chefs d'entreprise ont été fiscalement matraqués. Croyez-vous que ce soit le bon moyen d'encourager les investisseurs dans notre pays, ces investisseurs qui créent les emplois ?S'agissant du projet lui-même, créer un binôme senior-jeune paraît effectivement intéressant. C'est une transmission de compétences. Cela a été dit, le chômage des jeunes est élevé et les seniors dans l'entreprise rencontrent des problèmes pour conserver leur emploi ou en retrouver un. Ces deux tranches d'âge représentent un public en difficulté. Or le précédent gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…pour changer les mentalités envers les seniors, en mettant fin, notamment, aux préretraites, et envers les jeunes grâce à l'existence des contrats passerelles et à la promotion permanente de l'apprentissage et du contrat en alternance, comme l'a indiqué mon collègue.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je conclurai en disant que ce texte est, électoralement parlant et on peut le comprendre : associer un senior et un jeune est vendeur ! C'était dans votre programme !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Une famille, ce n'est pas simplement deux individus qui contractent…
