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Résultats 1 à 20 sur 341 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Allez-vous proposer des outils simples pour adapter le logement des personnes âgées à revenus modestes, qui sont nombreuses en zone rurale, afin qu'elles puissent être maintenues à domicile et que leur consommation énergétique soit contenue ?D'autre part, allez-vous faire des propositions concrètes pour faciliter l'accession à la propriété des jeunes ménages, qui ne doivent pas être condamnés à occuper des logements sociaux ?Enfin, j'aimerais connaître vos propositions pour lutter contre l'étalement urbain. La préservation du foncier agricole est essentielle, non pas pour cultiver du cannabis, mais pour que les agriculteurs puissent développer leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
L'inquiétude des usagers face aux risques de grève a déjà été largement évoquée. Il me semble indispensable d'un tenir compte.Le plan Transform 2015 prévoit 5 000 suppressions d'emplois : cela va-t-il concerner les filiales régionales ? Seront-elles les grandes perdantes de ce programme ?Air France étant une industrie de main d'oeuvre avec des marges faibles, considérez-vous que le coût du travail élevé dans notre pays soit un frein au développement de votre compagnie ? Les pouvoirs publics ne devraient-ils pas s'en préoccuper au premier chef ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
L'impact du changement climatique sur les ressources en eau et les écosystèmes naturels agricoles est encore mal connu. Les ressources en eau sont pourtant une préoccupation importante pour les citoyens, notamment pour les agriculteurs. La France a connu plusieurs hivers particulièrement secs et les précipitations des dernières semaines n'ont pas permis de combler les déficits, si bien que, dans de nombreuses régions, le niveau des nappes phréatiques reste bas. Les dernières recherches permettent-elles de corroborer le lien entre le changement climatique et les déficits pluviométriques ? Dans l'affirmative, quelles mesures préconisez-vous pour préserver ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Ma question porte sur la nécessité d'inscrire dans la liste des espèces nuisibles le corbeau freux, la fouine, le renard et la corneille noire, au titre du prochain arrêté que vous prendrez en la matière, madame la ministre car vous êtes aussi en charge de la chasse. Élu d'une circonscription rurale, je constate que ces quatre espèces y représentent en effet une menace pour les animaux domestiques et d'élevage, mais également pour la santé publique, en raison des maladies pouvant être transmises par leur biais, notamment la néosporose. Leur développement a clairement atteint un seuil d'alerte, et cause notamment d'importants dégâts en particulier au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
L'AFITF traite de dossiers importants pour les zones urbaines et rurales.Quel sort réservez-vous à l'avis de la Cour des Comptes, rendu en 2009, préconisant la fusion de l'Agence avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ? Dans la période de crise que nous traversons, nous devrions en effet tous convenir qu'une rationalisation des structures existantes s'impose tant il importe d'éviter les doublons et de réaliser ainsi des économies. La multiplication des commissions, des agences et des hautes autorités me paraît inquiétante pour notre pays.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Un pays au bord de la faillite doit faire des arbitrages. Si, pour les territoires ruraux, il faut choisir entre le réseau routier et le réseau numérique à haut débit, le second me semble à privilégier, car il permettra de développer des activités à haute valeur ajoutée. Reste à savoir qui, de l'État, du département ou de la région, doit investir dans ce maillage et piloter l'opération. Quelle est votre position sur le sujet ?
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
La démographie médicale préoccupe un grand nombre de nos concitoyens. Dans mon département de la Mayenne, comme dans beaucoup de départements ruraux, la relève des médecins, qui sont débordés et souvent âgés, n'est pas assurée. Pourtant, la Mayenne a été très novatrice en la matière : elle a été à l'initiative de pôles de santé, elle a organisé la permanence des soins de manière exemplaire et a contribué à l'extension du statut des adjoints médicaux. Le gouvernement précédent n'est pas non plus resté inactif, puisqu'il a fait voter la loi HPST. Les collectivités font tout pour attirer de nouveaux médecins, ce qui entraîne de grandes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je souscris à l'objectif des 23 % d'énergie électrique renouvelable d'ici à 2020. Cependant, je considère que l'éolien pose deux problèmes notables, surtout lorsque j'entends parler de l'éventuelle suppression des ZDE.Le premier problème est lié à l'implantation des éoliennes, qui ont un impact négatif sur nos paysages et sur notre patrimoine. Je pense notamment aux nombreux châteaux de mon département de la Mayenne. Ces paysages et ce patrimoine constituent des atouts durables pour nos territoires ruraux et il ne faudrait pas qu'ils soient sacrifiés au développement de cette énergie.Le deuxième problème est lié au stockage de l'électricité. ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Nous n'avons pas eu l'occasion de parler suffisamment des territoires ruraux, lesquels représentent tout de même 80 % de notre pays. Ils subissent une inégalité de traitement alors que les problèmes existent, de même d'ailleurs que de forts potentiels qui pourraient être utiles au redressement national dont le Gouvernement parle tant. Le monde rural a besoin d'être soutenu, tout comme d'ailleurs la politique d'accession à la propriété. Je sais bien que vous préférez mener une politique en faveur du logement social mais celle-ci est plus coûteuse que celle-là, laquelle constitue de surcroît un élément de stabilité dont notre société a besoin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Il est difficile de trouver un équilibre entre sécurité juridique, sécurité environnementale et économie. Notre pays souffre aujourd'hui d'un excès de procédures qui entravent son développement. Quand il faut dix ans, en France, pour boucler un dossier, il n'en faut que deux dans d'autres pays de l'Union européenne, sans parler de ce qui se passe en dehors de notre continent.Avez-vous fait du droit comparé au niveau européen sur la législation en matière de code minier ? Une harmonisation aurait du sens et il serait bon que l'Union se dote d'une politique énergétique commune.
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
À l'heure où chacun s'accorde à dire que l'État-providence est en crise, et que seules les économies budgétaires peuvent sortir notre pays et l'Europe de l'ornière, la responsabilité impose de présenter des budgets en baisse.Le précédent gouvernement avait fait des efforts notables en la matière, à travers, d'une part, une RGPP qui affichait l'objectif courageux du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et, de l'autre, la rationalisation des dépenses par l'analyse de pratiques administratives dont l'utilité apparaît douteuse, et qui entravent le dynamisme des entreprises et des territoires.En vingt ans, notre pays a ainsi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Élu du département de la Mayenne, je suis particulièrement conscient de l'importance capitale que le développement numérique représente pour les territoires ruraux. Le redressement économique du pays dont le Gouvernement parle tant aujourd'hui passe par le développement de l'économie numérique, impossible sans infrastructures adaptées. Puisque le réseau routier des départements ruraux ne fait pas l'objet d'investissements nécessaires – la réponse du ministre des transports, il y a quelques semaines, à ma question concernant les dotations budgétaires dédiées à cette infrastructure en est révélatrice –, il faut absolument investir dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
J'appelle votre attention sur l'inquiétude des communes, notamment rurales, qui se trouveront obligées d'assurer la sécurité et l'entretien des ponts-routes situés au-dessus des voies ferrées dont la domanialité leur a été transférée par l'État. Ce sont ainsi 57 communes de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine, qui subiront les conséquences de l'ouverture de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Or, cette obligation entraîne des dépenses supplémentaires que certaines communes ne peuvent assumer ; que pouvez-vous proposer aux élus ?Enfin, le nouvel élu que je suis utilise le TGV fréquemment, depuis six mois, sans noter ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Le réchauffement climatique est une menace : nous devons préserver notre planète pour les générations futures. Notre pays a fait des efforts, mais ceux-ci doivent être équitablement répartis. L'accord de Doha nous laisse sceptiques : il engage l'Union européenne et une dizaine d'autres pays industrialisés, mais sa portée sera essentiellement symbolique, puisque les signataires ne produisent qu'environ 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Comment régler ce qui est un problème planétaire, alors que les États-Unis, la Chine, l'Inde, contestent ces accords ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
La diversité des territoires constitue une richesse de notre pays. Celle des différents espaces guyanais l'illustre parfaitement. Je citerai le Parc amazonien de Guyane (PAG), le plus grand parc naturel de France, d'une surface de 3,4 millions d'hectares, qui forme avec le parc brésilien voisin de Tumucumaque la zone protégée la plus vaste au monde, au coeur de la forêt amazonienne. Leur protection renforcée, toutefois, ne doit pas aboutir à une sanctuarisation qui obèrerait toute perspective de développement, alors que des potentialités existent dans les domaines économique, agricole et touristique.Je voudrais souligner que l'exploitation aurifère ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
J'espère que les pouvoirs publics suivront les recommandations de notre mission. La Guyane est un département dans une République une et indivisible, mais elle a besoin de normes et de politiques spécifiques pour se développer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Tout le monde s'accorde à dire que notre système immunitaire s'affaiblit, que les maladies inflammatoires toxiques, les maladies auto-immunes et les allergies se développent de manière inquiétante. Des chercheurs sont allés jusqu'à prédire qu'en 2020, un européen sur deux souffrirait d'allergie. Le stress, la pollution, les radiations diverses mais aussi les pesticides : les causes sont nombreuses. Certaines productions agricoles pourraient donc faire partie des causes, mais aussi des remèdes. Des études récentes relèvent par exemple le rôle positif joué par les phytostérols contenus dans les céréales. Pouvez-nous nous dire si l'INRA mène des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Le code minier mérite une réforme globale, et cette réforme est un chantier urgent. De nouvelles priorités, comme l'information sincère des citoyens sur les risques environnementaux et le partage de la richesse entre l'État, les collectivités locales et les compagnies minières, se dessinent. On note néanmoins des inquiétudes quant aux lourdeurs et aux rigidités que ce nouveau code pourrait imposer, notamment en termes de participation. Or il doit encourager les activités minières. Compte tenu du contexte économique et de la situation inquiétante de l'emploi dans notre pays, l'activité minière est un enjeu de compétitivité et un levier de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Je me réjouis de voir notre compagnie nationale améliorer sa compétitivité à travers cette synergie entre les compagnies régionales.Bien qu'inférieur aux tarifs habituels d'Air France, l'aller simple à 55 euros reste plus coûteux que le billet d'autres compagnies low cost. Votre compétitivité est-elle assurée ?Quelle sera la desserte du nord-ouest de la France, en particulier des petits aéroports de Laval, Angers et Le Mans ?Membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je suis un peu gêné, enfin, par le fait que notre compagnie nationale, qui devrait montrer l'exemple en la matière, communique dans une autre langue que la nôtre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Votre rapport fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité dans la transition écologique de notre société, une telle rénovation devant conduire à l'amélioration du pouvoir d'achat ainsi qu'au développement de l'économie et de l'emploi, ce qui est positif. Le Président de la République a fait part d'engagements chiffrés que vous qualifiez d'extrêmement ambitieux puisqu'il s'agit de mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens en se concentrant sur les quatre millions de logements énergivores de notre pays. Vaste programme !Mais le problème est toujours le même : les engagements sont là, pas ...
