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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Respecter le Parlement – et donc les citoyens –, c'est présenter, comme c'est aujourd'hui le cas, un objectif de croissance sincère ; 0,8 % en 2013, c'est un horizon crédible et accessible, parce que l'effort de stabilisation et de relance de la zone euro porté par le Président de la République avec nos partenaires est manifeste, parce que les États-Unis montrent les signes d'une reprise fragile mais certaine, et parce qu'en France le rattrapage de croissance potentielle est encouragé par les mesures qui ont été prises dès les printemps en faveur du pouvoir d'achat : relèvement du SMIC, encadrement des loyers et abrogation de la TVA Sarkozy.Le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Même en Allemagne, jusque dans les rangs du patronat, la priorité à la croissance s'impose à mesure que se grippe la première économie d'Europe et que s'appauvrissent ses voisins qui, pour les deux tiers, sont aussi ses clients.Depuis que le président Hollande a placé la croissance au coeur du débat public, à la fois en France et en Europe, des changements il y a peu inconcevables sont devenus incontestables.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Le traité ne fixe ni le niveau de la dépense publique ni sa répartition, comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel et comme le confirmera la loi de programmation des finances publiques. Surtout, la France a obtenu un paquet relance. On nous dit sur les bancs de droite qu'il était dans les tuyaux. Sauf qu'avant le 6 mai, les tuyaux étaient bouchés !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ces capacités d'investissement supplémentaires ont été conquises par la France auprès de partenaires qui n'y étaient pas tous favorables et qui ne nous en feraient pas cadeau si le traité était rejeté par la France. Vous devriez vous faire plus discrets sur ce sujet, mes chers collègues de l'opposition, car nous sommes nombreux, ici et plus encore à l'extérieur, à penser qu'il y a en Europe un lien de cause à effet entre 24 gouvernements conservateurs et 25 millions de chômeurs !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
L'Europe telle que ma génération l'a connue repose sur l'absence de coopération : moins-disant social et fiscal dedans, concurrence généralisée et sans merci dehors ! Le temps de la réorientation est venu. C'est le mandat que notre vote de soutien donnera au Président de la République et au Gouvernement. La réorientation, c'est d'abord celle de la BCE. C'est aussi l'indispensable harmonisation fiscale et la réciprocité commerciale dans les échanges. On ne peut réindustrialiser l'Europe et combattre le chômage sans ces politiques concrètes.Mes chers collègues, nous sommes nombreux à militer et faire des propositions pour une autre Europe, parfois depuis ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Il fallait être là au début de la séance !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay C'est l'île aux enfants !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Exact.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées lors de l'examen de l'amendement n° 42.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay C'est un amendement qui précise la nécessité, pour les personnalités qualifiées, d'être compétentes dans le domaine du développement durable. Avis favorable donc.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Monsieur le député, je comprends bien votre intention, mais je crois qu'elle est satisfaite dans la mesure où, en commission, nous avons précisé le champ de compétences des personnalités qualifiées. À côté des matières économiques et financières, nous avons ajouté l'écologie.Par ailleurs, il ne me semble pas pertinent de réserver la capacité de proposition au seul président du Conseil économique, social et environnemental.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay C'est un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Même réponse que précédemment et avis défavorable pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Cet amendement est de coordination.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Je le retire.(L'amendement n° 57 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Il s'agit d'un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Notre collègue Leroy tient à préciser que les personnalités qualifiées seront représentatives de la société civile. Il me semble que la formulation proposée est un peu redondante. Outre un nombre important d'acronymes, on compte aussi des synonymes et la notion de « représentativité » est comprise dans celle de « qualification » de ces personnalités. Je plaide pour le retrait.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Guillaume Bachelay Il s'agit d'un amendement de coordination.(L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
