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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Certes, mais la question est utile. Enfin, comme l'a indiqué le président Bloche, les affaires sportives suscitent le consensus de notre commission depuis le début de la législature. Plusieurs textes majeurs ont ainsi été adoptés à l'unanimité. Pensez-vous, madame la maire, que les travaux de l'Assemblée nationale sur l'éthique sportive et le sport de haut niveau peuvent apporter une contribution – même modeste – à cette candidature que nous soutenons tous avec force et passion, selon votre formule ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Vous avez fait un exposé précis et raisonné, madame la maire, sur la candidature de votre ville, de la région parisienne et de la France à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Cet optimisme raisonnable est juste : vous avez semble-t-il tiré tous les enseignements ou presque de nos échecs précédents, en particulier celui de 2012. Quelles sont selon vous les quelques causes principales de ces échecs, surtout le dernier ? Je crois que notre pays n'a pas toujours assez mis l'accent sur la notion de diplomatie sportive. La France a une tradition de diplomatie culturelle très active et efficace, mais la diplomatie sportive fait souvent défaut. C'est à croire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
L'article 7 bis A contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Les élus des communes et des groupements de communes sont suffisamment mûrs pour accepter ou refuser une demande d'investissement dans une enceinte sportive. C'est pourquoi je propose de le supprimer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Nous aurions souhaité un autre dispositif, qui aurait permis d'encadrer, au moins par décret, le pourcentage du revenu accordé au sportif sur la base des recettes commerciales. Cela nous paraissait plus protecteur pour les sportifs eux-mêmes, qui ont émis un certain nombre d'observations.Cela étant, l'article 7 reste pour nous tous le coeur, ou du moins un élément fondamental, de cette proposition de loi. Aussi serait-il bon que nous parvenions à l'adopter à l'unanimité. C'est pourquoi nous serons favorables à l'amendement de la rapporteure, qui a l'avantage de sacraliser l'article 7, pièce importante du texte. Je sais par ailleurs qu'il pourrait susciter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Compte tenu du propos de Sophie Dion, je maintiens mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je voudrais appeler votre attention sur le problème soulevé à l'aide d'un exemple particulier dont je ne préciserai pas la localisation. Une équipe de football en championnat de France amateur s'étant qualifiée pour les quarts de finale de la Coupe de France de football, la Fédération française de football a obligé la ville concernée, quelques jours avant ce quart de finale, à agrandir son terrain – qui était aux normes pour le championnat de France mais pas pour la Coupe de France. Il en a coûté 150 000 euros à la collectivité. Si cette dernière n'avait pas accepté d'élargir son terrain, la Fédération aurait interdit le déroulement du match. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Les normes fédérales sont tout à la fois très nombreuses et très changeantes d'année en année, notamment en matière d'équipements sportifs. En résulte, pour les clubs et plus encore pour les collectivités locales, l'obligation de procéder en permanence à des adaptations coûteuses. Il n'est évidemment pas question d'interdire aux fédérations délégataires d'établir des normes lorsqu'elles organisent des compétitions. Il est par contre proposé, comme l'a d'ailleurs fait une cour administrative d'appel il y a quelques années, de prévoir qu'une norme fédérale n'est opposable aux tiers, c'est-à-dire aux clubs et surtout aux collectivités locales, que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique.La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte précisément sur l'éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel. Or, nous le savons : il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, et loin de la pratique à l'éthique sportive. Le dopage, les rencontres et les paris truqués, le récent scandale du « Football Leaks », montrent à l'envi que l'idéal sportif n'est pas toujours en phase avec l'actualité, beaucoup s'en faut.Il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Je souhaite vous interroger sur la diffusion des grands événements sportifs que vous évoquez à partir de la page 42 de votre rapport d'exécution 2015. Si le service public de télévision continue d'offrir des retransmissions sportives diversifiées et consacre une place au sport féminin et au handisport, on ne peut nier que des inquiétudes se font jour. Sachant que les droits de retransmission de la Ligue 1 de football en France s'élèvent à quelque 1 milliard d'euros, et ceux de la Premier League anglaise à plus de 2 milliards d'euros, la diffusion d'un certain nombre d'événements sportifs risque, malgré tous vos efforts, d'échapper peu à peu au service ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement vise à apporter une précision. Il est prévu que les étudiants non admis dans la formation du deuxième cycle de leur choix se voient proposer une formation tenant compte de leur projet professionnel. Il convient d'ajouter comme critère la localisation géographique, notamment pour régler les difficultés pratiques liées au coût du logement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
La brièveté du paragraphe consacré aux événements sportifs est tout à fait significative. Vous soulignez dans votre rapport, monsieur Cresta, que « la stratégie en matière d'exposition des événements sportifs n'est pas une stratégie de conquête mais de maintien de la visibilité des grands événements sportifs ». Pouvez-vous nous donner de plus amples précisions ? Comment France Télévisions compte se positionner par rapport à des opérateurs étrangers particulièrement offensifs ? À cela s'ajoute le contexte de forte concurrence lié aux candidatures pour les Jeux olympiques de 2024.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016
La question du maintien des salles de cinéma dans les centres-villes ou en zones rurales a déjà été posée. Elle mérite que l'on y revienne car nous sommes très souvent interpellés sur la difficulté d'accéder aux salles de cinéma en dehors des grandes villes et de leur périphérie. Le CNC estime-t-il qu'il faut mener en la matière une politique réglementaire ou plutôt en passer par l'incitation financière ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2016
Vous avez indiqué que le sport était plus que jamais une priorité stratégique pour l'AFP, tout en précisant que celle-ci est déjà la première agence sportive en français, en allemand et en arabe. Aussi souhaiterais-je savoir quelle est sa marge de progression dans ce domaine et quels moyens seront consacrés à cette priorité, sachant que la retransmission d'événements sportifs mondiaux est désormais monopolisée par quelques grandes chaînes de télévision.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2016
Comme Mme Buffet, je pense que des progrès ont été réalisés en matière de dopage, qui n'est plus considéré comme banal. Les résultats sont tangibles. J'en veux pour preuve que les sportifs français se distinguent dans plusieurs disciplines, alors même qu'ils étaient « en dehors des clous » depuis plusieurs années.Si notre pays est en pointe dans la lutte contre le dopage depuis un certain temps déjà, il demeure toujours des difficultés techniques. Une sorte de course ou de dialectique s'est instaurée entre médecins, les uns inventant des produits ou des techniques nouvelles, les autres luttant contre le dopage. De plus, même si, en France, c'est l'AFLD ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
La liberté a ses limites !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, votre mission s'inscrit dans les actions du ministère des affaires étrangères et du développement international qui, il y a un an, a mis en place les contrats de destination touristique dont certaines régions françaises ont pu bénéficier. Avez-vous cherché à articuler ce Grand Tour avec ces contrats ?Ma deuxième question porte sur la langue française. Si notre pays veut s'ouvrir au monde entier, il ne peut se retrancher dans une position de défense de la pureté de la langue française ; d'un autre côté, notre langue fait partie de notre patrimoine et de nos impératifs culturels. Comment conciliez-vous ces deux dimensions ?Enfin, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2015
Chacun d'entre nous garde à l'esprit le nom d'un certain nombre d'athlètes, une longue liste de femmes et d'hommes qui, par leurs succès, nous ont apporté de l'émotion, de la joie, et ont valorisé l'image de la France partout dans le monde. Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais ensuite ? Après leurs exploits, trop souvent vite remplacés par d'autres exploits dans la mémoire collective, ils se sont fondus dans la société civile. Après une carrière généralement courte, ils se sont retrouvés, souvent seuls, face à la réinsertion professionnelle et ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Guénhaël Huet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Guénhaël Huet Comme vous le savez, le rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation saisie pour avis portait notamment sur l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Chacun se félicite de la qualité du travail de l'INSEP et des résultats qui sont obtenus par cet établissement public. Je voudrais simplement réitérer la question que j'ai déjà posée au sujet de la baisse des subventions accordées à l'INSEP, qui s'élèvent à 2,2 millions d'euros cette année : cette baisse va-t-elle se poursuivre au cours des prochaines années ou êtes-vous décidé à y mettre fin, monsieur le ministre ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Guénhaël Huet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Guénhaël Huet Le budget alloué au sport et à la jeunesse pour 2016 semble flatteur, mais son augmentation est quasi exclusivement due aux crédits du service civique et ne représente somme toute que 0,14 % du budget de l'État. Il s'agit donc, selon la formule utilisée par un important dirigeant du mouvement sportif français, d'un budget en trompe-l'oeil.Certes, les annonces présidentielles ont été suivies d'effet et l'Agence du service civique reçoit 150 millions d'euros de plus que l'année dernière, ce qui signifie que la durée moyenne du service civique ne va pas diminuer. J'ai toutefois une inquiétude quant à la montée en charge concrète du dispositif, l'écart ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Guénhaël Huet Je répondrai brièvement aux différents orateurs.L'intervention de M. Demarthe n'appelle pas de réponse puisqu'elle portait exclusivement sur les aspects budgétaires que nous examinerons en commission élargie.S'agissant des 2,2 millions d'euros soustraits au fonds de roulement de l'INSEP, les ministres Patrick Kanner et Thierry Braillard m'ont fait part de leur intention de ne pas reconduire ce prélèvement exceptionnel dans les années à venir.Madame Bourguignon, la hausse des tarifs date bien de 2009, je vous en donne acte. Il ne faut voir aucune malice dans la présentation du tableau.À mon tour, je salue la complémentarité entre le double projet de l'INSEP et ...
