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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner, comme nombre de mes collègues, ma satisfaction quant à la qualité du travail effectué par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.Ce texte donne une vraie définition du harcèlement sexuel, qui offrira une meilleure protection aux victimes et permettra de réprimer celui-ci sous toutes ses formes, y compris lorsqu'il est commis dans des circonstances particulières. Je pense, en particulier, à l'introduction dans le code pénal de la notion de vulnérabilité économique et sociale en tant que circonstance aggravante. Il ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature et de la nouvelle Présidence de la République.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le tragique événement de ce week-end l'a rappelé : outre la nécessaire remise à niveau des comptes de l'assurance maladie, il est primordial de rétablir la confiance en notre système de santé en privilégiant un meilleur accès aux soins en toutes circonstances.Il faut saluer les mesures restaurant plus de justice : la possibilité de départ à soixante ans des travailleurs de l'amiante ; le remboursement à 100 % de l'IVG ; l'avance des frais pour les ménages les plus modestes embauchant une assistante maternelle ; enfin, et j'y suis particulièrement sensible, la possibilité de percevoir des indemnités journalières pour les exploitants agricoles et la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes tous conscients de l'explosion des dépenses de transport de patients, ce qui nous contraint à trouver des solutions pour maîtriser cette inflation. Les excès doivent être corrigés sans remettre en cause le droit légitime des patients à bénéficier d'un confort de transport. Comme vient de le souligner notre collègue, les territoires ruraux connaissent des dysfonctionnements en la matière. Cette situation crée un effet pervers puisqu'on constate un glissement du transport des patients vers le SDIS. Or, en milieu rural, les sapeurs-pompiers volontaires, qui exercent par ailleurs un emploi, sont loin de leur mission première lorsqu'ils effectuent de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La montée en charge de ce dispositif, avec 200 praticiens par an, semble être une excellente réponse aux déserts médicaux. J'en parle en connaissance de cause puisque le Gers fait partie des huit départements cités par la presse comme problématiques en termes d'accès aux soins.Le fait d'avoir introduit, dans la liste des tâches que les praticiens territoriaux de médecine générale peuvent remplir, la question de l'éducation à la santé améliore la qualité du dispositif. Le fait de mener une prévention de proximité et individualisée, de pouvoir ainsi sensibiliser, informer, accompagner chaque patient dans la gestion de sa santé au plus près de son ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Comme il a été dit à plusieurs reprises durant nos discussions, ce PLFSS parvient à concilier la détermination du Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins et l'extension des droits sociaux.C'est le cas avec cet article, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles. Le Gouvernement prend ses responsabilités en améliorant de façon notable la protection d'une catégorie professionnelle trop longtemps oubliée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Merci, monsieur le président. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit la détermination de notre Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins, tout en étendant les droits sociaux. Cet article 56, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles, en donne un bon exemple.Il s'agit sans conteste d'une amélioration notable de la protection sociale des exploitants agricoles. Le Gouvernement prend ses responsabilités en améliorant la protection quotidienne d'une catégorie professionnelle ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans le prolongement de l'article 56, le Gouvernement propose d'attribuer des points gratuits de retraite proportionnelle aux exploitants agricoles ayant dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité.Cette mesure apparaît forcément comme une amélioration notable pour la profession agricole. Elle figurait parmi les engagements pris par le Président de la République. Elle trouve également un écho favorable chez les différents représentants de la profession.Actuellement, les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave ne s'ouvrent des droits qu'à la retraite forfaitaire. Ils n'ont ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, au moment où la pauvreté augmente dans toute l'Union européenne et dans le monde, et où nos concitoyens les plus démunis ont le plus besoin d'aide, comment envisager que l'Europe fasse défaut ? Comment expliquer à quoi sert l'Europe aux plus sceptiques si elle n'applique pas les valeurs les plus élémentaires de solidarité et d'entraide ? Comment tolérer que la spéculation sur les marchés agricoles nous ait conduits à cette situation ?L'aide alimentaire n'est pas qu'une question de chiffres ou de concepts. Elle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais rappeler le fonctionnement du conseil de famille, puisque c'est cette instance qui décide de l'adoption. L'agrément est donné par les conseils généraux après des enquêtes sérieuses et approfondies. Lorsque les dossiers des familles ou des célibataires adoptants arrivent devant le conseil de famille, toutes les garanties sont réunies. Le même travail sérieux sera effectué par les services sociaux de l'aide sociale à l'enfance pour les couples de personnes de même sexe. Je ne vois pas pourquoi vous jetez la suspicion.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez très bien comment fonctionne le conseil de famille actuellement !
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
« Nous avons fait le choix de donner tous les moyens à l'école et à l'éducation ». Cet engagement majeur du Président de la République transparaît clairement dans ce projet de refondation de l'école. Je ne doute pas que son adoption figurera parmi les plus grandes réformes de cette législature.L'ambition générale du texte se concentre essentiellement sur l'objectif de création de 60 000 postes en cinq ans. Cette programmation pluriannuelle garantit une stabilité des postes d'enseignants dans le premier degré. L'arrivée de moyens humains nouveaux conforte l'idée d'un rétablissement du service public de l'éducation digne de ce nom.Je voudrais rappeler ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est pour cela que vous voulez les supprimer ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Au même titre que d'autres engagements présidentiels qui font l'objet de ce projet de loi, l'article 5 prévoit de généraliser la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans.Cette initiative s'appuie sur un double constat : une baisse de la préscolarisation mêlée à une disparité des modes de garde collectifs selon les territoires, en particulier au désavantage des ruraux. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans a subi une érosion constante ces dix dernières années, passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Alors que la scolarisation obligatoire est fixée à six ans, ce taux atteint 97 % dès lors que l'enfant est âgé de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d'évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l'illettrisme.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Et si vous pensiez aux enfants ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur la nécessité de préparer les enseignants dès leur formation initiale aux situations de grande pauvreté de certains élèves. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'école n'a certes pas pour objet de créer des inégalités, elle peut néanmoins en produire. Pour beaucoup d'enseignants en effet, la vie matérielle des élèves au quotidien ne doit pas forcément faire partie de la vie de l'école. Or les inégalités se sont creusées au cours des dernières années.L'enseignant exerçant en ZEP doit connaître non seulement les paramètres de la motivation scolaire de ses élèves mais aussi les modulations que leur ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Dès l'article 1er de ce projet de loi, nous avons l'opportunité d'instaurer un nouveau droit pour les salariés. Il s'agit de généraliser la couverture complémentaire santé collective.Cette généralisation doit intervenir au 1er janvier 2016. À cette date, l'ensemble des salariés devront être couverts de manière collective. C'est une garantie supplémentaire dans l'accès à la complémentaire santé pour tous, dont ne bénéficient pas de nombreux salariés. La direction de la Sécurité sociale évalue le nombre de salariés non couverts par une complémentaire santé à 414 000 personnes. Il faut y ajouter les 4 millions de salariés n'ayant pas accès à ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la pénibilité désigne « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Les dispositions de l’article 6 permettront, à compter de 2015, de créer un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés exerçant des métiers difficiles, pour leur permettre de partir plus tôt à la retraite : environ 3,3 millions de salariés du privé, en majorité des hommes de moins de 25 ans, sont concernés. Ce compte sera financé par les entreprises.Ce dispositif, suggéré par le ...
