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Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Des structures de dépistage organisé des cancers existent dans chaque département : certaines ont le statut d'association, d'autres sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), certaines sont soutenues par le département.Madame la ministre, l'harmonisation de ces différentes formules et la régionalisation du pilotage ne vous semblent-elles pas nécessaires pour permettre à ces structures de continuer à fonctionner de façon efficace ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Je suis sensible à la volonté du Gouvernement de rétablir l'égalité entre les citoyens mais aussi entre les territoires en matière de santé. Nos territoires ruraux notamment souffrent d'un manque cruel de médecins, les praticiens qui partent en retraite ne trouvant pas de successeur. Les contrats de praticien local de médecine générale, dont vous proposez la création, devraient inciter de jeunes médecins à s'installer dans nos campagnes. Quelle est la montée en charge prévue du dispositif ? Combien de professionnels pourraient être concernés ? Pourquoi d'ailleurs ne pas ouvrir ce dispositif aux médecins exerçant en établissement de santé ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Vous avez mentionné la possibilité de dégager des économies en simplifiant la gestion de la branche. Les modèles de prise en charge des enfants et les structures d'accueil – centres de loisir associés à l'école, les CLAE, centres aérés associatifs ou communaux – sont en effet très variables selon les départements, voire les communes, et il faudrait peut-être en envisager l'harmonisation.En même temps, en tant qu'élue du département rural du Gers, je constate que la CAF incite les communes, même les plus petites, à mettre en place des micro-crèches et autres modes de garde, alors qu'elles ne peuvent pas forcément en assumer le coût. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Merci, madame la ministre, pour votre présentation très complète qui a donné les axes de la politique que mènera le Gouvernement dans les années à venir. Pour avoir participé à la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), jeudi matin, après la conférence, je peux dire que c'est le soulagement qui a prévalu au sein des associations et des bénéficiaires de minima sociaux. Ils ont été soulagés d'entendre un discours non stigmatisant et respectueux. Je retiendrai également le courage et la dignité de ces personnes, que nous n'avons pas le droit de décevoir. Il faut porter un autre regard sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Les publicités télévisées pour des produits de santé censés être des médicaments fleurissent, mais s'agit-il vraiment de médicaments ? Chacun est au fait du lobbying qu'exerce une enseigne de la grande distribution pour obtenir le droit de vendre des médicaments. Mais le médicament peut-il être tenu pour un produit de consommation comme un autre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Certaines pathologies chroniques comme le diabète, l'hypertension ou l'obésité sont très répandues dans les couches les plus précaires de la population. Comment assurer la prévention auprès de ces publics qu'il est difficile de toucher ? Les associations comme la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire peuvent-elles être un relais ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
Tout repose sur les bénévoles, mais on voit bien qu'ils sont de plus en plus âgés. C'est inquiétant. Il faudrait aller dans les écoles expliquer la nécessité de l'engagement citoyen !
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
N'est-ce pas là l'occasion de recenser toutes les expériences diverses réalisées par les associations sur notre territoire ? Dans le département du Gers, dont je suis députée, la Banque alimentaire, le Secours populaire et d'autres organismes réalisent un important travail, qu'il faut faire connaître.En tant que vice-présidente de la commission des affaires sociales du Conseil général du Gers, je m'interroge sur l'avenir de ce dispositif, dans lequel les départements sont actuellement chefs de file pour les programmes d'insertion financés par le FSE.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Le Gouvernement a eu le souci de mieux prendre en compte la situation des personnes au parcours professionnel haché. Quatre trimestres supplémentaires pourront être validés au titre d'éventuelles périodes de congé maladie, deux au titre d'éventuelles périodes de chômage. Les hommes pourront valider le temps passé au service militaire et les femmes l'ensemble des trimestres de congé maternité. Autant d'acquis dont il faut se féliciter.Ma question concerne les migrants âgés. Beaucoup d'entre eux ont eu des carrières relativement courtes du fait de leur arrivée tardive dans notre pays et fragmentées du fait des difficultés d'insertion qu'ils rencontrent ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 29/10/2013
Mesdames les ministres, vous êtes longuement intervenues sur la question de l'aide alimentaire. Ne pensez-vous pas qu'une réflexion à plus longue échéance soit nécessaire sur le don en nature ? Certes, il existe aujourd'hui un certain nombre d'initiatives de récupération de produits, par exemple le Potager de Marianne au MIN de Rungis, et le Premier ministre a annoncé en septembre dernier, à Nantes, la création d'un nouveau dispositif pour développer les dons en nature des agriculteurs aux organisations caritatives, lesquels pourraient ainsi obtenir l'avantage fiscal prévu par la loi. Pouvez-vous nous en dire plus aujourd'hui sur les modalités du ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 30/10/2013
L'Etat consent un effort considérable en augmentant de 9,8 % le budget destiné à l'hébergement des personnes en situation de vulnérabilité. En septembre, vous avez déjà dû débloquer par décret, sans attendre, 107 millions d'euros. Le projet de loi ALUR comprend lui aussi des dispositions qui renforceront la prévention des expulsions. Pourtant, malgré tous ces efforts, le secteur de l'accueil et de l'hébergement connaît de très fortes tensions dues à la progression importante des demandes. Vous avez annoncé en septembre, madame la ministre, votre souhait d'effectuer une double réforme structurelle visant à abandonner, d'une part, la « gestion au ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 31/10/2013
Lancés en 2005, les pôles d'excellence rurale (PER) ont permis de réaliser des projets d'investissement locaux en fédérant les acteurs publics et privés.Deux générations de PER se sont succédé. Au titre de la première, entre 2006 et 2012, 379 projets ont été labellisés. Très peu d'entre eux ont été abandonnés. La deuxième génération de PER a été lancée à la fin de l'année 2009 et 263 projets ont été retenus. Leur mise en oeuvre s'achèvera en 2015, c'est-à-dire à la moitié du quinquennat.Ce dispositif a répondu aux attentes en matière de développement économique des territoires ruraux et de maintien des services au public. Il a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Ce texte nous propose une expérimentation qui nous parle du droit à la liberté de choix des femmes dans l'accouchement. Si l'accouchement sans douleur, grâce à la péridurale, a été un vrai progrès pour nombre de femmes et reste un choix qu'il faut respecter, redonner une vision naturelle à cet événement en évitant une surmédicalisation excessive répond à une vraie demande sociétale.Cette demande émane d'abord de femmes qui souhaitent vivre des accouchements moins médicalisés et plus naturels, dans un univers intimiste, avec une prise en charge globale et personnalisée, lorsque la grossesse s'est déroulée normalement – c'est-à-dire sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2012
La « loi HPST », relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires, a confié aux agences régionales de santé une compétence en matière de prévention pour la santé. Quelle place doit occuper l'INCa dans ce domaine ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2012
Certains articles parus récemment dans la presse accréditent l'idée que le harcèlement aurait cours à l'Assemblée nationale. Je suis très choquée que l'on dégrade ainsi l'image des assistantes parlementaires. Rappelons donc, au moment où nous entamons la discussion de ce texte, que notre maison est d'abord un lieu où l'on travaille.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/07/2014
Une récente étude américaine, publiée dans la revue Cancer, a révélé que la richesse ou la pauvreté des patients aurait un lien avec le type de cancer développé, et que la létalité des cancers était plus élevée dans les milieux pauvres. Selon certains médecins, on fait le même constat en France, mais les études sont rares dans notre pays.Le plan cancer 2014-2019 insiste sur la nécessité de diagnostics plus précoces, pour lutter contre les incidences des inégalités sociales. Il renforce également la lutte contre les inégalités de recours vis-à-vis des problèmes d'environnement, d'inégalité au travail, d'alimentation, de vaccination, bref de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/10/2014
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret Si je comprends bien, les organismes que vous labellisez contrôlent aussi les établissements publics.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/10/2014
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret Dans ce dispositif, les ARS sont-elles efficientes ?Je suis élue du département du Gers, et il se trouve que depuis quelques années, j'ai de nombreux soucis avec un établissement, devenu aujourd'hui un EHPAD. Je me disais que nous n'étions tout de même pas au fin fond de la France. Mais en vous écoutant, j'ai l'impression que si ! On peut en effet se demander, s'agissant de cet EHPAD, quels contrôles ont fait – ou n'ont pas fait – les ARS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/10/2014
Quelle proportion des établissements publics de santé se trouvent dans une situation financière critique du fait de leur endettement ? La centaine d'établissements que vous avez évoqués sont-ils plus particulièrement « chargés » en prêts toxiques ?L'une de vos préconisations est d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement à leur conseil de surveillance la stratégie de gestion de l'endettement de l'hôpital, « précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés avant transmission à l'Agence régionale de santé pour approbation ». Les prérogatives du directeur d'établissement de santé en ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 27/10/2014
Gisèle Biémouret Comment sont recensées les bonnes pratiques qui pourraient être dupliquées un peu partout ?
