Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 220 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
En complément des propos tenus par mon collègue Cherpion, je rappelle que le législateur a déjà évoqué ce sujet en 2007 afin d’éviter la formation de déserts juridiques. Le maintien des alinéas 3 et 4 aura pour conséquence, comme l’a dit notre collègue, des situations de positions excessivement dominantes, principalement dans les territoires les plus attractifs, ce qui ne facilitera ni l’installation des jeunes ni l’équilibre du service public de la justice.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il est défendu, pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
La tarification des greffiers, fixée par décret en Conseil d’État, repose actuellement sur un mode de péréquation entre prestations tarifées et prestations effectuées sans frais ; l’Autorité de la concurrence l’a clairement constaté dans son avis sur les professions réglementées du droit.Les mesures du présent projet de loi remettraient en cause immédiatement, sans compensation, l’équilibre financier des greffes et donc leur capacité à maintenir la viabilité des offices, délégataires de missions de service public. Les impacts seraient particulièrement dangereux pour les jeunes professionnels endettés, qui représentent un tiers des offices, dont ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je souhaite rappeler tout d’abord que les alinéas 11 et 12 méconnaissent les exigences du Conseil constitutionnel en matière de loi d’habilitation. Je ne reviendrai pas sur la démonstration qui a été faite par mes collègues à l’instant.Par ailleurs, la création d’une profession de commissaire de justice paraît inconciliable, en l’état, avec les exigences européennes des directives « Services » et « Reconnaissance des qualifications professionnelles ». La démarche européenne impose de raisonner non pas en termes d’opérateur mais en prenant en considération les caractéristiques de l’activité exercée, en l’espèce, l’exécution, qui est ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Je reviens, madame la ministre, sur le décompte que vous avez fait des futurs membres du conseil d’administration : cette nouvelle composition prouve que vous portez un regard très politique sur la question. Je rappelle en effet, et j’en parle en connaissance de cause, que les agriculteurs sont très souvent en opposition avec les chasseurs, ne serait-ce qu’à cause des dégâts de gibiers, de plus en plus nombreux dans les départements ruraux. On voit bien qu’agriculteurs et chasseurs autour d’une même table ne défendent pas toujours les mêmes idées. C’est ainsi un geste politique fort que vous accomplissez à l’encontre des chasseurs en faisant passer ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, mes chers collègues, un amendement du rapporteur concernant la définition du message sanitaire à associer au vin a été ajouté à cet article.Solidairement, madame la ministre, vous vous confiez ainsi le soin de définir le message et la publicité en fonction des publics.Vous avez beau le nier, c’est là revenir sur la loi Évin, qui différenciait clairement, en la matière, le tabac et le vin, M. Évin lui-même fondant son raisonnement sur l’idée que seul l’excès est dangereux dans la consommation d’alcool. C’est du bon sens, cela est confirmé par les autorités sanitaires et cela peut être constaté chaque jour.Revenir sur la loi ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Mais, surtout, cet amendement n’a à mon sens rien à faire avec cet article qui concerne un sujet grave, le binge drinking, lequel mérite une attention toute particulière.Cela vient d’être dit, le vin, en France, fait partie de notre patrimoine et constitue une richesse que le monde entier nous envie. Casser son image avec des messages décalés et stigmatisants, ce serait briser le dynamisme d’une économie…
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
…qui participe aussi de l’économie touristique, bien défendue par votre collègue ministre des affaires étrangères chargé de ce secteur, lequel apporte tant au milieu rural.Je suis champenois, comme d’autres ici, et où que j’aille dans le monde, je vois que quand on prononce le mot « champagne », les yeux commencent à pétiller.Vous voyez-vous offrir au bout du monde une bouteille de nos vins, savoir-faire historique de nos vignerons, barrée d’un message autre que celui déjà inscrit à ce jour et qui, à juste titre, prévient des dangers de l’abus d’alcool et non de celui du premier verre ?
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Ce serait casser une dynamique économique qui fait vivre le monde rural et qui apporte plusieurs milliards d’excédents à notre balance commerciale.Le fait même d’avoir proposé cet élément dans l’article 4 témoigne d’un certain état d’esprit et d’un regard particulier en contradiction complète, d’ailleurs, avec les propos qui ont été tenus lors du Salon de l’agriculture par le chef de l’État et le Premier ministre, lequel a bien affirmé que la loi Évin ne serait pas renforcée.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Monsieur le ministre, lorsque vous parlez de façon spontanée, vous parlez plus vrai, vous parlez plus juste – je songe à vos déclarations concernant le suivi des chômeurs, les retraites ou les seuils, « freins à l’embauche ». Reconnaissons néanmoins que dans ce projet de loi que vous présentez au nom du Gouvernement, vous proposez quelques simplifications, en particulier concernant les entreprises au-dessus du seuil des cinquante salariés. Cependant, vous ne portez pas le même regard sur les TPE de moins de onze salariés. Vous considérez que la création de commissions régionales paritaires correspond à une avancée considérable, et que cette mesure a ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
…y compris les choses qui se passent pour le mieux, à savoir le dialogue social dans les très petites entreprises. L’Assemblée nationale serait bien inspirée de supprimer l’article 1er !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je rappelle que nous nous trouvons ici dans le cadre d’une compétence partagée. En réaffirmant cette compétence partagée en matière touristique, on place l’ensemble des acteurs locaux sur un pied d’égalité et on rappelle également le rôle incontournable des communes en matière de tourisme. Il n’est pas pensable que les communes soient confinées dans un simple rôle d’exécutants.L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article en rédigeant comme suit le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements, ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je crois que, dans cet hémicycle, il n’y a pas les pro et les anti-intercommunalités : on est tous pour. Néanmoins, je note que dans mon département, le préfet réunissait, il y a dix-huit mois seulement, les membres de la CDCI pour préfigurer une nouvelle carte intercommunale – en y intégrant notamment les communes isolées – pour le 1er janvier 2016, c’est-à-dire que l’encre sera à peine sèche que le puzzle sera remis en cause par ce seuil de 20 000 habitants. On a fait des simulations dans mon département et, malgré les aménagements proposés, cela n’a pas de sens et va bouleverser ce qui est en train d’être mis en place. J’ai un cas concret ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pour compléter les excellents arguments de M. Heinrich, j’ajoute qu’il ne s’agit pas seulement de sémantique. Le SRADDET est un document prescriptif qui est opposable aux PLU, aux PLUI et au SCOT, mais non normatif. Il faut donc bien ajuster le vocabulaire employé en remplaçant les termes « règles générales » par « mesures générales », ce qui serait plus en adéquation avec la nature des dispositions « non normatives » que les schémas régionaux comporteront.
