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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
La faiblesse majeure de ce rapport est que le diagnostic qu'il propose est insuffisamment précis, notamment en ce qui concerne les coûts de la logistique. Vous évoquez les coûts du dernier kilomètre mais omettez ceux des premiers kilomètres. Or, compte tenu de la vétusté de notre réseau capillaire fret, il faut, lorsque l'on veut faire transporter des marchandises, payer non seulement l'opérateur fret mais également contribuer à la remise à niveau du réseau. À quoi s'ajoute également le fait qu'il existe peu de plates-formes de chargement le long des voies d'eau. En conséquence, transporter une tonne de céréales de Nogent-sur Seine à Rouen, distante de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je salue la qualité du travail réalisé sur un sujet sensible et aux enjeux considérables. L'approche du coût du démantèlement de 58 réacteurs, qui comporte de nombreuses incertitudes, a été réalisée avec un soin particulier. Les coûts pour la France sont difficilement comparables à ceux d'autres pays, du fait que les méthodes mises en oeuvre ne sont pas forcément les mêmes. Ils diffèrent également selon que l'on bénéficie ou non d'un effet de série, et que l'on fasse jouer ou non la concurrence entre EDF et d'autres sociétés.Le démantèlement comporte également des contraintes réglementaires en matière de traitement des déchets. Faut-il avoir une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Vous avez rappelé, monsieur le président-directeur général, la réalité de votre environnement concurrentiel. Les compagnies du Golfe, notamment, ont une stratégie très offensive. Il est nécessaire, avez-vous dit, de réduire la dette, mais aussi, peut-être, de limiter les investissements. Compte tenu des lourdeurs du groupe, votre stratégie consiste à s'adapter à un rythme lent, avec une compagnie à bas coûts qui n'en est pas tout à fait une. Cette stratégie peut-elle vraiment déboucher, à terme, sur un développement du groupe ? Notre collègue Bruno Le Roux a évoqué les problèmes dans la relation avec ADP, et a eu raison de souligner l'absence de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Ma région est celle des réservoirs. Jeune, j'ai vu le réservoir Aube se remplir et, un peu plus tard, en tant qu'acteur agricole, j'ai connu la mise en place du réservoir du Der. À l'époque, et cela reste vrai aujourd'hui, l'approche environnementale s'est faite à partir de pratiques standardisées, sans les « sachants » du territoire qui possédaient pourtant la mémoire des lieux au périmètre de ces réservoirs. Aujourd'hui, nous connaissons des problèmes : 140 000 grues cendrées ont été répertoriées sur le lac du Der il y a quelques jours, et les silures sont en nombre dans le réservoir Aube. Je me souviens que le secteur agricole avait demandé que des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Personne ne peut nier les succès de la COP 21 et de la COP 22 à Marrakech. Maîtriser le réchauffement climatique est un enjeu essentiel. Paris a bien posé le problème, et une grande majorité de pays s'engage. Mais j'ai l'impression que les actions à mener vont de plus en plus se développer dans un champ institutionnel, en particulier celui des États et des grandes entreprises. Je le vois en particulier en Afrique occidentale : le travail réalisé par les associations présentes de longue date commence à s'essouffler. Il serait préjudiciable que le travail mené par l'ensemble de ces associations vienne à disparaître.Au Sénégal, la population de villes comme ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Je tiens tout d'abord à saluer le regard très pragmatique que vous portez dans ce rapport sur les problèmes de terrain.Le stockage d'électricité sera effectivement un enjeu majeur au cours des vingt prochaines années. Il convient d'accélérer le rythme de l'innovation et de la recherche afin de trouver de vraies solutions. La batterie ne sera une solution que très partielle et d'autres propositions de ce rapport me paraissent très intéressantes. La recherche a évolué, notamment en ce qui concerne les volants d'inertie qui ne permettent pas de stocker mais de réguler les besoins électriques d'une industrie. Ce système est aujourd'hui passé en phase ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Comme son titre l'indique, cette mission d'information sur l'automobile s'est développée en triptyque, avec une approche industrielle, une approche énergétique, une approche fiscale – sans oublier une approche environnementale. Son rapport est riche de 550 pages, mais surtout de son contenu qui relate bien les très nombreuses auditions qui ont été réalisées. Pour avoir participé autant que possible à cette mission, je peux dire que l'ensemble des travaux furent denses, intéressants, que tous les sujets touchant à l'automobile ont été évoqués avec des invités de qualité, et que les débats ont été bien menés.Avec l'offre automobile, nous touchons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
La devise de France Stratégie est « évaluer, anticiper, débattre, proposer ». Avec vous, nous faisons le constat ce matin d'un avenir favorable pour la quinzaine de métropoles mais aussi d'une fragilisation accrue des villes moyennes et des zones rurales autour d'elles. Ensuite, que propose-t-on ?La loi NOTRe a conforté les métropoles et les grandes régions. Dans plusieurs régions se met en place une réflexion sur une nouvelle organisation territoriale qui comporterait de vastes aires métropolitaines regroupant plusieurs villes moyennes et l'ensemble de la ruralité. Quel regard portez-vous sur cette réflexion ? Quid des départements dans cette configuration ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le directeur général, je salue le travail de votre agence, notamment la remarquable étude en cours sur les risques présentés par les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes.S'appuyant sur des expertises approfondies, les études relatives aux risques pour la santé que vous publiez permettent aux pouvoirs publics et au législateur d'être parfaitement informés avant de prendre des dispositions législatives et réglementaires en la matière. Cela dit, avez-vous le sentiment que les décisions prises s'éloignent souvent du regard scientifique de l'expertise étayée que vous formulez, sous l'influence de l'émotion manifestée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Je salue moi aussi le travail de Pierre Cardo, mais également la qualité de votre présentation, monsieur Bernard Roman. Vous avez devant vous un chantier colossal, dans le secteur autoroutier comme dans le secteur ferré, où vous devrez faire face à l'ouverture à la concurrence et à une dette considérable qui atteint 40, voire 50 milliards d'euros.Or le budget dont vous disposerez ne dépasse pas quelque 11 millions d'euros et le nombre de vos collaborateurs est assez faible au regard de la mission dont vous serez chargé. Comment pensez-vous faire évoluer la source de financement de l'autorité pour rendre celle-ci moins dépendante de la SNCF, qui ne lui apporte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Dans la plupart des pays occidentaux, la demande évolue de façon significative. Pour la France, nous avons tous en mémoire les mouvements sociaux de ce début d'année.En vingt mois, c'est la deuxième fois que nous légiférons : c'est dire que la loi Thévenoud était bien imparfaite. Cette proposition de loi résoudra-t-elle les problèmes ? La concertation, dites-vous, a été largement menée, et vous affirmez qu'elle est à l'origine des propositions que vous formulez aujourd'hui. À mon sens, cette concertation a toutefois été insuffisante : en particulier, les consommateurs en ont été absents, alors que ce sont eux qui payent le service. Aucune étude d'impact ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Élu du département de l'Aube, voisin de la Haute-Marne et de la Meuse, je souhaite rappeler la mémoire de Robert Galley, également élu de l'Aube, qui a été particulièrement actif sur la question nucléaire et le retraitement des déchets.La loi Bataille nous engageait déjà à l'époque dans ce long processus qui a conduit à retenir la solution du stockage des déchets nucléaires en couches géologiques profondes. Depuis, nous avons adopté la loi du 28 juin 2006, et la directive EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 est intervenue, établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.En 2013, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
Tout d'abord, je souhaiterais savoir ce que vous pensez du plan Borloo pour l'Afrique. Ensuite, s'agissant du corridor carbone, nous ne pouvons que partager votre analyse et votre préoccupation de ne pas déstabiliser l'économie européenne. Enfin, j'ai lu que WWF souhaitait, pour préserver la biodiversité, fonder son action sur une approche scientifique et humaine et donner la priorité à la conservation des espèces. Une telle approche suppose l'existence d'organismes indépendants tels que l'ANSES. Pensez-vous que la France et l'Europe sont suffisamment dotées de tels organismes indépendants pour prendre les meilleures décisions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Le département de l'Aube accueille, outre la centrale nucléaire de Nogent, un site de stockage chimique en pleine campagne et, dans ma circonscription, les industriels, l'État et les riverains entretiennent de très bonnes relations. Néanmoins, les risques ont peut-être évolué depuis quelques années – je pense notamment à la sûreté. Toutes les mesures nécessaires sont-elles prises pour se prémunir contre d'éventuelles attaques, notamment de drones ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
Monsieur Patrick Jeantet, vous allez entrer dans une grande maison que vous connaissez déjà bien. Votre formation et votre parcours donnent une forte crédibilité à votre candidature. Mais que de défis devant vous alors que la dette atteint plus de 40 milliards d'euros et que le réseau est affecté par une forte dégradation. Je prendrai l'exemple du département de l'Aube. Les silos embranchés qui servent à stocker les plus de 2 millions de tonnes de blé à exporter chaque année sont connectés à un réseau capillaire en très mauvais état. Et sur la ligne Paris-Bâle, le tronçon Paris-Troyes n'est toujours pas électrifié malgré trente ans d'efforts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Aménagement du territoire, ruralité, collectivités territoriales : c'est tout un programme ! Votre diagnostic m'a paru bien optimiste. La ruralité est malade et les campagnes se désertifient rapidement. C'est un phénomène qui a des causes. Ainsi, le réseau ferroviaire capillaire est complètement abandonné, et on demande aux entreprises de cofinancer sa remise à niveau : c'est une double peine pour les entreprises rurales. Le transport ferroviaire de voyageurs va mal, et l'on voit que les investissements nécessaires aux lignes d'équilibre du territoire n'ont pas été faits. Nous attendons depuis trente ans l'électrification de la ligne Paris-Troyes : il ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Monsieur le président, je voudrais d'abord saluer la stratégie que vous avez présentée, parce qu'elle est très claire et qu'elle intègre bien les enjeux de la mobilité de demain. C'est particulièrement rassurant.Ensuite, vous avez précisé l'évolution de votre offre par rapport à vos concurrents. Vous avez parlé d'efficience. Mais au niveau national, comment vont évoluer les réseaux de vente et de distribution ? À côté de chez moi, j'ai un acteur dans le e-commerce. Chaque semaine, des centaines de voitures neuves sont vendues à des particuliers ou à des groupes. Traditionnellement, il y a des réseaux de distribution avec un service après-vente, etc. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/04/2016
Monsieur Pierre Radanne, je tiens à saluer le travail que vous effectuez au travers de votre réseau, ainsi que l'esprit de synthèse et la passion qui vous animent au sein de votre association 4D.L'Accord de Paris constitue un bon résultat, mais certains pays discutent d'autres sujets, par exemple dans la négociation sur le traité de libre-échange transatlantique – ou Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA). N'existe-t-il pas des contradictions entre les dispositions en matière d'énergie discutées dans ce cadre et celles contenues dans l'Accord de Paris ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Le groupe RATP est une belle entreprise, qui a de bons résultats et qui réussit, mais son image publique correspond-elle bien à cette réalité ? L'actualité rapporte souvent des incidents qui font débat, comme la polémique autour de l'affiche sur les chrétiens d'Orient, le comportement de certains agents de conduite qui refuseraient de conduire un véhicule précédemment conduit par une femme, ou encore la gestion du comité d'entreprise, qui ne fait l'objet d'aucun contrôle de votre part selon la Cour des comptes. Vos acquis, votre réussite et votre développement, que ce soit en Ile-de-France ou à l'international, méritent assurément un meilleur traitement, ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 30/03/2016
Vous avez les uns et les autres des positions bien arrêtées. Vous les exprimez avec assez peu de nuances, mais cela permet d'aller au fond des choses.Vous souhaitez que la fiscalité du biogaz évolue à l'instar de ce qui existe déjà s'agissant de cette source d'énergie pour les réseaux de chaleur. Il n'en demeure pas moins que l'installation de méthaniseurs pose des problèmes très complexes dans notre pays : les associations environnementales s'y opposent souvent dans de nombreuses parties du territoire.Vous avez traité rapidement du carburant E85. Il n'est faiblement utilisé que parce que l'on ne compte en France que trois cents points de distribution en ...
