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Question orale du 16/12/2014 : Situation économique
Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, les élections municipales, les élections sénatoriales, les élections législatives partielles, dont celle qui a eu lieu dans l’Aube dimanche dernier, sont autant de messages clairs qui vous sont envoyés par les électeurs.En termes de pouvoir d’achat, votre prédécesseur a commencé par supprimer les heures supplémentaires non fiscalisées et exonérées de charges sociales. Près de 9 millions de salariés – ils y pensent, à quelques jours de Noël – en bénéficiaient. Ils étaient 15 000 dans ma seule circonscription.Les ménages, les classes moyennes, les retraités subissent ce que ...
Question orale du 16/12/2014 : Situation économique
…dont le bouclage financier a été réalisé en 2011, serait, à en croire ce qui a été publié ce matin dans la presse locale, remise en cause.Monsieur le Premier ministre, alors que le niveau du chômage est élevé et que les Français attendent de vraies réformes structurelles, tout cela donne l’impression qu’il y a beaucoup d’improvisation et pas de cap défini. Le pays est en souffrance. Ne croyez-vous pas qu’il est temps d’écouter les Français ?
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/01/2015
Je salue pour ma part le travail de synthèse réalisé par votre agence sur le gaz de schiste : c'est un document de référence récent qui mériterait une large diffusion, car il cerne très bien les enjeux. Avez-vous des projets dans ce secteur ? Si oui, où ?L'AFD accroît au fil des ans, je crois, son soutien aux ONG, peut-être au détriment de ses propres actions. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/01/2015
Elle figure sur le site internet de l'AFD.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
En complément des propos tenus par mon collègue Cherpion, je rappelle que le législateur a déjà évoqué ce sujet en 2007 afin d’éviter la formation de déserts juridiques. Le maintien des alinéas 3 et 4 aura pour conséquence, comme l’a dit notre collègue, des situations de positions excessivement dominantes, principalement dans les territoires les plus attractifs, ce qui ne facilitera ni l’installation des jeunes ni l’équilibre du service public de la justice.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il est défendu, pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
La tarification des greffiers, fixée par décret en Conseil d’État, repose actuellement sur un mode de péréquation entre prestations tarifées et prestations effectuées sans frais ; l’Autorité de la concurrence l’a clairement constaté dans son avis sur les professions réglementées du droit.Les mesures du présent projet de loi remettraient en cause immédiatement, sans compensation, l’équilibre financier des greffes et donc leur capacité à maintenir la viabilité des offices, délégataires de missions de service public. Les impacts seraient particulièrement dangereux pour les jeunes professionnels endettés, qui représentent un tiers des offices, dont ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je souhaite rappeler tout d’abord que les alinéas 11 et 12 méconnaissent les exigences du Conseil constitutionnel en matière de loi d’habilitation. Je ne reviendrai pas sur la démonstration qui a été faite par mes collègues à l’instant.Par ailleurs, la création d’une profession de commissaire de justice paraît inconciliable, en l’état, avec les exigences européennes des directives « Services » et « Reconnaissance des qualifications professionnelles ». La démarche européenne impose de raisonner non pas en termes d’opérateur mais en prenant en considération les caractéristiques de l’activité exercée, en l’espèce, l’exécution, qui est ...
Question orale du 12/02/2015 : Électrification du tronçon gretz-troyes de la ligne frontalière paris-bâle
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l’électrification du tronçon Gretz-Troyes de la ligne Paris-Bâle, dite ligne 4. C’est un dossier dont on parle depuis très longtemps dans notre région, sans toutefois rappeler la dégradation constante des services sur cette ligne.Je rappellerai quelques dates du dossier. Le 11 avril 2000, le contrat de plan entre la région Champagne-Ardenne et l’État pour les années 2000 à 2006 est signé. Des études sont engagées. La région Île-de-France, elle, ...
Question orale du 12/02/2015 : Électrification du tronçon gretz-troyes de la ligne frontalière paris-bâle
Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que ce projet est très attendu. Les différentes étapes du projet, telles qu’elles étaient prévues, ont été franchies ; l’enquête publique a été réalisée, et la déclaration d’utilité publique est purgée de tout recours ; les travaux devaient commencer en 2014, c’est-à-dire l’année passée. Nous attendons !Je tiens à vous dire que l’état de la ligne 4 est vraiment dégradé, de même que le niveau de service. On ne peut donc pas, dans le cadre du futur contrat de plan État-région Champagne-Ardenne, opposer la ligne de Givet à la ligne 4, qui est inscrite dans les CPER depuis de nombreuses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2015
Diminuer de moitié le taux d'utilisation des pesticides est certes un objectif ambitieux, mais je rappelle que la baisse, au cours des dix années précédant le Grenelle de l'environnement, avait déjà atteint 40 %, et que cette baisse a justement été freinée par certaines interdictions. Dans le secteur de la pomme de terre, où dix à douze traitements annuels sont nécessaires contre le mildiou, des expériences ont été conduites, dont il ressort que des capteurs d'air permettent un traitement plus pertinent. Certains pays européens cultivent la variété Fortuna, qui ne nécessite que trois traitements annuels. Cependant, il s'agit d'un produit génétiquement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2015
Monsieur le président, je vous remercie pour votre initiative. Je suis heureux de voir que le monde agricole et celui de l'environnement se parlent.Les producteurs agricoles, les éleveurs en particulier, répondent à un certain nombre de besoins, notamment ceux des consommateurs. L'évolution de la production est due pour partie aux consommateurs. Notre alimentation a deux qualités : elle est sécurisée et souvent labellisée.S'agissant plus précisément de l'alimentation des animaux, je ne vois pas comment on pourrait produire de la viande uniquement avec de la paille, de l'herbe ou du foin. Or nous sommes fortement dépendants en protéines, d'où l'importation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2015
Pour avoir dans ma circonscription la centrale la plus proche de Paris et, dans mon département, un centre de déchets, je voudrais saluer la transparence des acteurs de la filière, qui nous informent régulièrement et nous alertent du moindre incident. Mais on a moins d'informations concernant le transport des substances radioactives à usage civil par le fer ou la route. Êtes-vous saisi sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Je reviens, madame la ministre, sur le décompte que vous avez fait des futurs membres du conseil d’administration : cette nouvelle composition prouve que vous portez un regard très politique sur la question. Je rappelle en effet, et j’en parle en connaissance de cause, que les agriculteurs sont très souvent en opposition avec les chasseurs, ne serait-ce qu’à cause des dégâts de gibiers, de plus en plus nombreux dans les départements ruraux. On voit bien qu’agriculteurs et chasseurs autour d’une même table ne défendent pas toujours les mêmes idées. C’est ainsi un geste politique fort que vous accomplissez à l’encontre des chasseurs en faisant passer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015
Ainsi, « au coeur des territoires s'ouvre celui des hommes ». Mais de quels territoires s'agit-il ? Si j'ai bien compris, il y aura trois niveaux : Paris, avec les monuments des précédentes expositions universelles qui serviront de lieux de visite, ce qui signifie que l'on construira peu – ou pas – de bâtiments nouveaux ; le Grand Paris, avec des présentations thématiques, notamment dans des gares et dans des lieux emblématiques ; enfin, les métropoles, avec des points d'entrée pour les visiteurs étrangers, et des expositions thématiques.Est-ce réaliste ? Certains émettent des doutes, pour des raisons économiques et organisationnelles. Mais si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015
Le sable, matériau noble qui, historiquement, sert aux constructions franciliennes, constitue une ressource naturelle de plus en plus rare. On en a extrait à Montereau, puis à Bray-sur-Seine, puis à Nogent-sur-Seine et l'on approche Brienne- le-Château, ce qui signifie que l'on remonte à la source de la Seine. Dans vos projets, avez-vous examiné l'ensemble des solutions, particulièrement la gestion des tris, afin de limiter ce recours au sable, matière qui se raréfie en amont ?
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, mes chers collègues, un amendement du rapporteur concernant la définition du message sanitaire à associer au vin a été ajouté à cet article.Solidairement, madame la ministre, vous vous confiez ainsi le soin de définir le message et la publicité en fonction des publics.Vous avez beau le nier, c’est là revenir sur la loi Évin, qui différenciait clairement, en la matière, le tabac et le vin, M. Évin lui-même fondant son raisonnement sur l’idée que seul l’excès est dangereux dans la consommation d’alcool. C’est du bon sens, cela est confirmé par les autorités sanitaires et cela peut être constaté chaque jour.Revenir sur la loi ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Mais, surtout, cet amendement n’a à mon sens rien à faire avec cet article qui concerne un sujet grave, le binge drinking, lequel mérite une attention toute particulière.Cela vient d’être dit, le vin, en France, fait partie de notre patrimoine et constitue une richesse que le monde entier nous envie. Casser son image avec des messages décalés et stigmatisants, ce serait briser le dynamisme d’une économie…
