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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Une réforme territoriale est annoncée ; la question de la clause de compétence partagée dans le secteur de la culture se posera donc – quelle est votre opinion à ce sujet ? Par ailleurs, le Président de la République a pris pendant sa campagne l'engagement que la France ratifierait la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ce à quoi le jacobin que je suis est opposé ; qu'en sera-t-il ? La décentralisation culturelle est à l'oeuvre dans le Nord-Pas-de-Calais, tant avec Le Louvre-Lens, dont l'ouverture est prévue à la fin de l'année, qu'avec le Centre Pompidou mobile. Ce musée nomade a permis un choc culturel pour un grand nombre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Au nom du groupe UMP, je tiens à vous féliciter pour votre nomination. J'espère très sincèrement, pour le sport français, que votre action sera couronnée de succès. Vous allez bientôt rejoindre nos athlètes à Londres : sachez que la France tout entière sera sensible à chaque exploit sportif.Sans doute par manque de temps, vous n'avez effectué qu'un bilan partiel de l'action de vos prédécesseurs. Permettez-moi donc de le compléter.Il est surprenant que vous ayez commencé par l'aspect financier, dans la mesure où vous dites vous-même, avec raison, que tout ne peut pas se réduire à un bilan comptable. Mais si nous devons parler chiffres, il faut rappeler ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Gérald Darmanin Dans notre civilisation, disait Malraux, l'avenir ne s'oppose pas au passé, il le ressuscite. Convenons, madame la ministre, que, pour préparer l'avenir immédiat, votre projet de budget ne tient guère compte de notre passé patrimonial.Vous nous présentez en effet une baisse spectaculaire et inédite des crédits alloués aux patrimoines, parfaitement résumée par mon collègue Lamour. Si certaines baisses doivent être relativisées – ainsi la diminution de 48 % des crédits de l'action 4 s'explique-t-elle en grande partie par l'achèvement du projet de Pierrefitte-sur-Seine –, d'autres sont plus inquiétantes. J'en retiendrai trois : la baisse de ...
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Je voudrais d'abord vous féliciter, madame la ministre, de votre élection comme représentante des ministres européens des sports au comité exécutif de l'AMA, si ce choix doit être confirmé.Je voudrais ensuite vous interroger sur la décision de l'État de ne plus verser l'indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi du fait de l'absence de club résident. Si les négociations que vous menez avec les deux fédérations et avec le consortium Stade de France n'aboutissaient pas, avez-vous l'assurance de Bercy que cette indemnité ne serait pas prise sur les crédits du sport ? Avez-vous mesuré le risque que le consortium refuse de signer une nouvelle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je remercie M. le rapporteur d'avoir développé ses arguments : cela montre qu'il prend au sérieux nos amendements sur la garde alternée, dont l'examen était légitime dans le cadre d'un débat sur la famille.L'amendement CL 167 favorise le recours à la médiation familiale pour la mise en place de la garde alternée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je suis étonné par l'argumentation du rapporteur qui, tout en admettant la légitimité de s'interroger sur la résidence alternée, prétend que cette question n'a pas de lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous parlons pourtant de la famille au sens large, ainsi que des enfants. Nous parlons de mariage, et donc, le cas échéant, de divorce, qu'il s'agisse des couples homosexuels ou hétérosexuels. La question de la résidence alternée mérite donc d'être étudiée par notre Commission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
La question du sport professionnel et de son financement par les droits de diffusion me préoccupe. Une guerre de lobbying est en cours entre le groupe Canal+ et la chaîne BeIN Sport pour la retransmission du championnat de ligue 1 de football professionnel. L'enjeu est considérable, à la fois parce que la grande majorité de la clientèle de Canal+ est abonnée en raison des retransmissions de ce championnat et parce que de ces droits dépend en grande partie le financement du sport français par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Quel est avis sur cette question particulière, et quelle sera votre position, monsieur le futur président du CSA, ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
J'aimerais connaître votre position sur la gestion des instituts d'études politiques (IEP). Je pense en particulier à Sciences-Po Paris, dont la gestion a fait l'objet de critiques de la part de la Cour des comptes. L'école vous prend d'ailleurs de vitesse : si l'on en croit la presse, elle devrait annoncer le nom de son nouveau directeur avant le rapport définitif de la Cour, que le Gouvernement lui avait pourtant demandé d'attendre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
C'est précisément ce qui ne va pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
On perçoit les limites de la naïveté feinte de M. Da Silva quand on sait qu'il est le suppléant du ministre de l'Intérieur, qui procédera lui-même au redécoupage des cantons.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Monsieur le rapporteur, combien y aurait-il eu de triangulaires si la réforme avait été appliquée lors des dernières élections cantonales ? Pourrez-vous me répondre lors du débat en séance publique ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
La réponse est un peu courte. En contraignant le binôme à désigner un seul mandataire financier – que ce soit intuitu personae ou qu'il fasse appel à une association de financement –, le texte crée une solidarité financière et une solidarité en cas d'inéligibilité non seulement entre ses membres, mais aussi entre les membres et leurs suppléants. J'aimerais que vous expliquiez ce dispositif pour le moins complexe. Si je comprends bien, vous retenez le principe des élections municipales et régionales, où les dépenses engagées par une personne qui n'est pas tête de liste peuvent remettre en cause la sincérité du scrutin si le compte de campagne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Vous ne pouvez balayer la question en invoquant seulement notre opposition au mode de scrutin. Le contrôle des comptes de campagne, le remboursement des candidats et, le cas échéant, la sanction d'inéligibilité sont des sujets importants !À l'évidence, le scrutin proposé n'est pas un scrutin de liste, monsieur Borgel. On ne peut donc le comparer avec celui qui vaut pour les élections municipales, régionales et européennes. Cet argument me paraît fondamental pour le Conseil constitutionnel.De plus, lors des scrutins que j'ai cités, il est désigné auprès de la préfecture un responsable de la liste, souvent la tête de liste, mais pas forcément.Enfin, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2013
Le rapport de la Cour des comptes établit un parallèle entre le modèle français et les modèles étrangers, notamment anglais et italien. Mais il ne trace pas de perspectives d'évolution. Notre modèle, mis en place par le général de Gaulle et son secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports, M. Maurice Herzog, est efficace : à la fin du quinquennat, aura-t-il évolué ? L'avant-projet de loi de décentralisation n'aborde pas vraiment la question du sport, même s'il semble que les CREPS pourraient être transférés aux régions.En outre, entendez-vous promouvoir un modèle, inspiré de l'exemple anglais, reposant sur des agences, ou pensez-vous conforter la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
La question peut se poser lorsqu'un parlementaire est nommé ministre – il peut alors cumuler ses indemnités pendant le mois dont il dispose pour faire son choix.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
J'observe tout d'abord que le Gouvernement et sa majorité, contrairement à ce qu'ils prétendent être leur philosophie politique, préfèrent protéger les fruits du capital plutôt que ceux du travail.On ne peut dissocier ce débat d'autres questions comme celle du cumul des mandats, ou de projets portés notamment par les Verts ou une partie des socialistes, comme la réduction du nombre de députés ou leur élection à la proportionnelle intégrale. Mais le plus important est de savoir comme vous comptez aider les parlementaires, à l'issue de leur mandat, à mettre leur expérience à profit pour se rendre utile d'une autre façon à la société. À cet égard, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Je remercie les quatre rapporteurs de cette mission. Je voudrais les interroger sur les stades. M. Thierry Braillard évoquait l'éventualité que les clubs en soient propriétaires. Cela ne paraît pas possible pour 95 % d'entre eux. En revanche, préconisez-vous l'entrée du principal actionnaire du club dans le capital du stade ?Vous parliez d'un nouveau cadre juridique qui permettrait aux clubs d'être mieux installés dans leur stade, en évoquant par exemple l'entretien de la pelouse. J'ai des exemples précis de délégations de service public accordées à des sociétés pour la gestion de stades, alors qu'à l'évidence, ce n'est pas leur métier. Par exemple, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Compte tenu de la forte implication de nombreuses collectivités locales dans le financement du sport professionnel, l'État ne devrait-il pas réfléchir au moyen d'inciter ces collectivités à faire du développement du sport pour tous un critère de leur soutien au sport professionnel ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
Gérald Darmanin C'est encore un amendement rédactionnel. Les députés du groupe SRC pourraient-ils m'expliquer pourquoi ils rejettent même les amendements de cette sorte ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
Gérald Darmanin Cet amendement répond en partie à la demande de Mme Le Callennec : il s'agit de substituer, à la fin de l'alinéa 11, la signature du ministre chargé des affaires sociales à celle du ministre chargé de l'environnement.
