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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pour vous convaincre !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous ne réglez rien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce scrutin est biaisé !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy C'est un amendement rédactionnel, qui n'a pas été examiné par la commission.(L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Il n'a pas non plus été examiné par la commission.(L'amendement n° 167, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Toujours rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Je maintiens l'amendement. La formulation de l'article pourrait conduire à exclure le parent isolé qui emploie un assistant maternel, ce qui serait contraire au but souhaité.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 195, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Cet amendement rédactionnel a pour objet de substituer aux mots : « à des horaires spécifiques au sens de l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale ou » les mots : « aux horaires spécifiques de travail de l'employeur définis au 1° du III de l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale ».(L'amendement n° 201, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 197, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Cet amendement a été repoussé par la commission, mais je le défends.La Caisse nationale d'allocations familiales a pour mission – je l'ai rappelé à plusieurs reprises – de coordonner l'action des caisses d'allocations familiales liées aux relais d'assistants maternels, et ceux-ci peuvent aider les parents en insertion à utiliser le complément de mode de garde auprès d'assistants maternels en sous-activité.Des expérimentations peuvent être menées par voie réglementaire, sans que le Parlement ait à l'autoriser en loi de financement de la sécurité sociale, puisque leur portée financière n'est pas significative. La bonne information du Parlement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy J'aimerais que l'on me dise quels sont les obstacles juridiques rencontrés. Las, je n'ai rien lu à ce sujet dans l'étude d'impact.En quoi le Parlement a-t-il à se prononcer sur l'extension à d'autres départements d'une expérimentation déjà menée dans l'Essonne ? Je m'interroge d'autant plus que, je le répète, l'étude d'impact n'indique pas à quels obstacles juridiques peut se heurter cette expérimentation.(L'amendement n° 362 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Il s'agit de la même chose que pour l'amendement précédent, avec les mêmes arguments.(L'amendement n° 359, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 71, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Je veux bien retirer l'amendement, dont je ne souhaitais pas l'adoption en commission.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Il me semble que cet amendement n'a plus lieu d'être puisque nous avons précédemment adopté l'amendement n° 800 sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy La commission a adopté cet amendement auquel j'étais personnellement défavorable.Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance existe bel et bien. Il a été instauré par l'article 27 de la loi du 5 mars 2007, toujours en vigueur comme toute disposition non abrogée.Cet amendement vise seulement à transposer des dispositions déjà en vigueur dans le code de l'action sociale et des familles. Cela occasionnera des frais d'édition, et il est illusoire de croire que les financements puissent provenir de simples déclarations ; ils doivent être votés chaque année en loi de finances ou en loi de financement de la sécurité sociale.Je constate que le ...
