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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement vise à adapter les règles d'urbanisme commercial pour mieux prendre en compte les risques de constitution de monopoles locaux. Sachant qu'il est sous-amendé par la commission et par le Gouvernement d'une façon qui tend à le consolider, je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus avant.
Question orale du 25/07/2012 : Vie chère outre-mer
Ma question s'adresse au ministre des outre-mer. Elle porte sur la vie chère, fléau aigu et persistant dans nos régions.La crise frappe durement notre économie. Depuis de nombreuses années, les populations des outre-mer protestent contre la vie chère : 2009 s'est caractérisée par une explosion sociale d'envergure pour un pouvoir d'achat plus juste et 44 jours de grève en Guadeloupe et Martinique ; en 2011, la tension sociale s'est propagée à Mayotte ; en début d'année 2012, la contestation s'est déclarée à La Réunion.Comme le titrait récemment un quotidien national : « À La Réunion, se nourrir coûte 36 % plus cher qu'en métropole ».Ces ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste.Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation – premier poste de consommation des ménages –, mais aussi cherté du carburant, des télécommunications, des tarifs ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement a pour objet de contribuer à réduire les frais intégrés dans la reconstitution du prix de revient des produits importés dans les DOM et les COM. La loi de modernisation de l'économie de 2008 prévoit un délai de paiement plus long pour l'outre-mer tenant compte des délais d'acheminement. Il est décompté à partir de la date de réception des marchandises.Or, dans la pratique, on constate qu'elles peuvent être réceptionnées, dans un premier temps, sur le territoire métropolitain, alors que leur destination finale est un département d'outre-mer. Dès lors, les opérateurs considèrent qu'il s'agit d'une livraison en métropole soumise au ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République.En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République.Avec ce budget, c'est une véritable volonté politique qui prévaut sur les ambitions personnelles qui n'ont que trop marqué ces dernières années.En effet, nos voix se sont souvent élevées pour défendre une vision dynamique des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Si je vous ai bien compris, le ministre des Outre-mer et celui des Finances se battront pour la prorogation de l'octroi de mer, même avec des simplifications. C'est là l'essentiel, et j'espère qu'ils réussiront, car c'est cette taxe qui permet en grande partie aux maires de payer le personnel communal.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
N'attendons pas de nous trouver au pied du mur. Nos enfants nous reprocheraient de n'avoir pas agi.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
J'entends beaucoup parler de discriminations, pourtant je ne suis pas certaine qu'elles existent encore à l'encontre des ultramarins.Lorsque j'étais jeune, je me suis vue refuser par une agence de la BRED à Paris un chèque de banque émis par une agence de Guadeloupe. Mais ce temps est révolu et pour moi cette expérience appartient au passé.En revanche, la disposition qui, en cas de décès d'une personne outre-mer, accordait un billet d'avion à prix réduit à chaque membre de la famille résidant en France semble ne plus exister.Je considère, pour ma part, que les ultramarins font l'objet de discriminations surtout s'ils ne respectent pas les règles ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Quel est le nombre d'ultramarins qui viennent dans l'hexagone chercher du travail – et à qui je conseille, d'ailleurs, de rester sur leur territoire, quand ils le peuvent, pour ne pas aller gonfler l'effectif de ceux qui ne trouvent pas d'emploi en métropole ? Et quel est le pourcentage de ceux qui ne réussissent pas à s'insérer ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
L'octroi de mer alimente en effet les collectivités locales et, bien qu'il ne protège pas la production locale, je m'étais résignée à sa reconduction. Mais en écoutant une experte comme Mme Bolliet, je me demande s'il ne serait pas opportun pour les ultramarins de choisir la solution la plus satisfaisante en termes de développement économique et qui nous permettrait de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons.Peut-être faudrait-il donc, au lieu de reconduire l'octroi de mer sur de mauvaises bases, créer une taxe locale sur les activités dont l'assiette serait élargie aux services.On nous parle de développement endogène, de solidarité, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Monsieur le président, si nous proposons de reconduire l'octroi de mer, nous devons poursuivre notre réflexion en auditionnant un certain nombre d'experts.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Quand vous êtes venu à La Réunion, vous avez pu observer nos projets de développement locaux en matière d'énergie. Au début, dans ma commune du Moule, les habitants n'étaient pas d'accord avec ces projets. Maintenant, ils en sont satisfaits, puisque la collectivité en tire des ressources fiscales. Mais il a fallu se battre, ce qui prouve que le développement ne se fait pas sans peine.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Je préfèrerais que Shell explore autour de la Guadeloupe !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013
Sauf qu'en Guyane, vous en êtes au stade de la recherche de la ressource. Et si j'ai bien compris, ce sont les investisseurs étrangers qui sont rebutés par les incertitudes de la fiscalité française.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale relance le processus législatif pour combler un vide juridique préjudiciable aux patients. L'initiative parlementaire s'inscrit donc pleinement dans une démarche de qualité renforcée de l'offre de soin.Il nous faut donc souligner les atouts de ce texte : il sécurise et rassure un patient qui le demande de plus en plus, il facilite l'accès aux soins pour accompagner l'évolution de la biologie médicale, il lutte contre la financiarisation et ses ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Non, ce n'est pas pareil !
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer.Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de l'avoir reprise, enrichie et complétée ; car cet état des choses est inacceptable, quand on sait que le diabète et les maladies cardio-vasculaires ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Il faut aussi rappeler l'importance de l'octroi de mer pour les régions et les communes. Cela justifie que nous nous battions pour la reconduction du régime en vigueur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure
Gabrielle Louis-Carabin Très bien !
