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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous voyez, c'est dans le texte, monsieur Jacob !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il va finir par le regretter !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je retire cet amendement. J'ajoute que je n'ai pas été la cause, par cet amendement, de cette suspension de séance. Beaucoup de collègues m'ont accusée, mais je n'y suis pour rien ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Cette proposition de loi a donc suscité pas mal d'intérêt.Je vous rappellerai, après Mme la ministre, que la commission s'est réunie pendant onze heures au cours de trois séances complètes les 18 et 19 septembre derniers.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Dans la mesure où vous étiez absent le mercredi 19 – la liste des présents figurant dans le compte rendu en fait foi –, nous pouvons supposer que vous étiez déjà suffisamment éclairé sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Or nous avons pu débattre de l'intégralité des amendements au cours de la séance du 19 septembre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je ne fais pourtant que m'en remettre aux comptes rendus des commissions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi donc de terminer.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Les 18 et 19 septembre, la commission a donc tenu deux séances…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je constate juste que le député qui a présenté la motion de renvoi en commission n'était pas présent le 19 septembre et n'a donc, par définition, pas pu assister aux travaux.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Nous avons rappelé que la commission des affaires économiques était seule compétente en matière d'énergie.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Pour ce qui est du délai de dépôt des amendements, M. Fasquelle a demandé, en commission – demande relayée par les autres groupes –, à pouvoir bénéficier d'un report de la date limite initialement fixée au vendredi à dix-sept heures. Nous avons reporté cette échéance au lundi suivant à dix-sept heures, ce qui nous a permis de travailler correctement.Pour n'évoquer que la forme, et non le fond, vous nous demandez, monsieur Saddier, de poursuivre la politique menée par l'ancienne majorité. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, que des élections ont eu lieu entre-temps, que les Français ont tranché, qu'une nouvelle majorité siège à ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat …et que cette proposition de loi faisait partie des engagements des députés de la gauche socialiste ? Aujourd'hui, grâce à François Brottes, nous pouvons tenir celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Ce sera pareil !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Nous aussi on en a accepté !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Mais non !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Vous l'aviez votée, cette mesure !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne pouvez pas dire que vous ne l'avez jamais fait !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je réponds à la sollicitation du rapporteur, qu'il a effectivement formulée en commission.Le président Brottes a proposé d'organiser une audition réunissant les grands producteurs internationaux auprès desquels la France s'approvisionne : la Russie, la Norvège, l'Algérie, le Qatar, les Pays-Bas. Ensuite, en fonction des enseignements que nous tirerons de cette audition, nous pourrons créer une mission d'information de six mois qui permettra, le cas échéant, de répondre à votre demande, monsieur le rapporteur.
