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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Concernant la BPI, je souhaiterais connaître la perception qu'ont les présidents des conseils régionaux des investissements à venir dans leur région.Par ailleurs, quel est le rôle précis des commissaires au redressement productif et comment les élus peuvent-ils les interpeller ?Monsieur le ministre, je m'interroge également sur le niveau des marges des entreprises et le montant des dividendes versés aux actionnaires.Enfin, quels instruments comptez-vous mettre en oeuvre pour favoriser le développement des circuits courts ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Frédérique Massat Nous passons aux questions des différents intervenants, qui ne peuvent excéder deux minutes.
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Frédérique Massat J'invite à mon tour mes collègues membres de la Commission des affaires économiques à rester afin de donner leur avis sur l'adoption des crédits de la mission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Vous avez reconnu avoir manqué de courage en ne parlant pas, dans votre rapport, du diesel. Mais cet aveu a fait le tour des rédactions et Internet s'en fait l'écho. Ne devriez-vous pas plutôt faire un rapport complémentaire car le sujet mérite d'être traité ?La conditionnalité nous préoccupe tous – nous les parlementaires mais aussi nos concitoyens à qui des efforts vont être demandés –, surtout après les déclarations de la présidente du MEDEF qui y est totalement opposée.Pour appuyer les exportations, vous dénoncez une action insuffisante en matière de normes et de brevets. Pourriez-vous nous donner davantage de détails ?J'approuve vos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
En 2011, avec la mise en place de l'Observatoire des prix et des marges, on a vu que la grande distribution réalisait des marges brutes de 30 à 50 % sur les produits alimentaires ; en revanche, les marges nettes se situent – pour celles qui sont connues, puisque nous ne les avons pas toutes – autour de 1,4 %. J'aimerais savoir comment ces marges nettes sont calculées. D'autre part, le groupe de Michel-Édouard Leclerc n'a pas fait connaître ses marges nettes : pourquoi et quelles sont-elles ?Il me semble que l'INC et le CREDOC ont une approche différente de l'intérêt que portent les consommateurs à la qualité du produit. Pourriez-vous expliciter ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012
Je rappelle, au nom du groupe SRC, que nous avons bien la volonté de diminuer la part du nucléaire dans le bouquet énergétique. Cela va d'abord donner lieu à un débat, avec les parlementaires mais aussi l'ensemble des acteurs énergétiques de notre pays.Je vous remercie, Messieurs, d'être à nouveau devant nous. Nous avons eu l'occasion de vous auditionner lors de la législature précédente. Je me souviens particulièrement d'une audition en février 2011, dans une période où l'on vous reprochait d'être un gendarme trop coercitif. Un ministre avait même dit que ce n'était pas à vous de faire la politique nucléaire de la France. Votre indépendance, vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
L'idée d'un réseau mobile de substitution a été proposée par une entreprise innovante toulousaine ; il permettrait de fournir un service d'urgence par SMS. Quelle appréciation portez-vous sur une telle initiative ? Des investissements pour le développement de réseaux alternatifs susceptibles de détecter des pannes en amont sont-ils envisagés ? En ce qui concerne la compensation proposée aux clients d'Orange suite à la panne, certaines associations de consommateurs ont exprimé leur mécontentement. Pourriez-vous nous préciser si cette initiative résulte d'une obligation d'indemnisation ou si elle constitue simplement un geste commercial ? Enfin, dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je ne reviens pas sur la question de l'emploi même si elle est prégnante sur l'ensemble de notre territoire. L'article L. 33-10 du code des postes et télécommunications prévoit que le ministre peut imposer à tout opérateur de soumettre ses installations, réseau et services à un contrôle de sécurité en désignant un organisme qualifié à cet effet. Le texte prévoit en outre que le contrôle peur être à la charge de l'opérateur. Quelles sont les précisions apportées par le décret auquel vous avez donné votre accord et avez-vous déjà été saisi de demandes en ce sens ?Vous vous étiez engagé à analyser la viabilité du modèle économique de Free ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, votre politique visera, je suppose, à promouvoir dans le débat national sur la transition énergétique les avancées du Grenelle de l'environnement dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont fondées sur les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie actuellement en cours. Comment articulerez-vous votre politique en la matière avec le reste de nos travaux ?Par ailleurs, modifierez-vous la législation adoptée sous la précédente législature qui a perturbé l'essor de la filière éolienne, via, notamment, le classement des éoliennes en ICPE – installations classées pour la protection de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Monsieur Maillard, quels investissements prévoyez-vous de faire sur le réseau au cours des dix prochaines années et quelles en seraient les conséquences sur le TURPE ? Le niveau actuel du TURPE est-il adapté aux investissements qu'il vous paraît nécessaire de réaliser sur le réseau de transport d'électricité ?La Commission de régulation de l'énergie (CRE) poursuit sa consultation publique sur le cadre de régulation du TURPE 4, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2013. Afin de s'assurer que les utilisateurs bénéficieront du meilleur niveau de qualité possible en contrepartie des tarifs qu'ils paieront, la CRE a décidé d'introduire, dans le cadre du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Que pensez-vous du pacte de croissance européen en cours d'élaboration ? Pensez-vous qu'il faille aller plus loin ?M. Beffa, dans votre ouvrage vous prônez un « nouveau compromis européen », qui demanderait aux Allemands de consentir à des transferts financiers pour soutenir le déséquilibre du commerce extérieur français et aux Français de se plier aux règles allemandes de rigueur. Pourriez-vous développer cette idée ?Comment la Banque publique d'investissement devrait-elle être déployée, afin qu'elle irrigue la totalité du territoire ?L'État a versé au groupe PSA 3 milliards d'euros d'aides en 2009 sous forme de prêts, 190 millions de prime à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Nous avons reçu le régulateur des télécommunications il y a une dizaine de jours, principalement pour évoquer la panne qui a affecté le réseau d'Orange. Il semblerait que les opérateurs et l'ARCEP se parlent peu. Le Gouvernement envisage-t-il de refondre cette autorité ou de redéfinir son périmètre de compétences ? Quels rôles respectifs incomberaient au Gouvernement et au régulateur selon la nouvelle politique des télécommunications ?Plusieurs associations de collectivités locales proposent la création d'une agence nationale de péréquation des réseaux électroniques afin que, sur l'ensemble du territoire, rural comme urbain, on puisse financer des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
L'INRA a consenti depuis 2006 beaucoup d'efforts pour faire avancer en son sein la cause de l'égalité entre hommes et femmes, mais le taux de féminisation de la fonction de directeur n'est que de 26 %, celui de la fonction de directeur adjoint de 34 %, et celui de la fonction de chef de département de 28 %. Que comptez-vous faire pour améliorer ces résultats ?Un paragraphe de votre rapport d'activité pour 2011 est intitulé « Circuits courts : innovations et performances ». Élue d'un territoire fortement rural qui manque d'outils pour développer ces circuits, j'aimerais que vous nous présentiez vos axes de réflexion sur ce sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Un certain nombre de collectivités territoriales – notamment des régions – ont lancé des souscriptions directes auprès des épargnants. Pensez-vous qu'il s'agit d'une solution pérenne au problème du financement des collectivités ? L'État devrait-il organiser ces souscriptions, ou du moins les accompagner ?Vous avez évoqué la future agence publique de financement des collectivités territoriales, en soulignant qu'elle ne devrait pas bénéficier de la garantie de l'État. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?Devant la commission des Affaires économiques, Arnaud Montebourg a déclaré qu'il comptait aborder la question de l'assurance-vie et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Frédérique Massat En octobre 2011, M. Éric Besson, ministre de l'industrie, déclarait : « La présence industrielle de PSA, en France, et notamment à Aulnay et Sevelnord, n'est pas remise en cause. » En décembre 2011, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous aviez vous-même parlé de mesures d'économie, et notamment de « mesures d'adaptation des effectifs touchant près de 2 000 postes en CDI pour l'Europe ». Quelques mois plus tard, vous annoncez ce plan. Au vu de cet écart entre discours et réalité, comment les élus de la nation pourraient-ils vous faire confiance ?PSA a reçu des sommes importantes : 3 milliards d'euros vous ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, la réduction générale du nombre des actifs agricoles en montagne atteignant un seuil critique, il devient encore plus nécessaire de majorer substantiellement l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), concentrée sur les 25 premiers hectares, et de cibler les autres outils de la PAC vers l'agriculture de montagne.Comment la France entend-elle y parvenir ? En dégageant ce nécessaire complément sur l'enveloppe ICHN elle-même ? Ou en facilitant l'accès des éleveurs de montagne à la part de verdissement ou à celle de la future prime unique à l'hectare, consacrée aux aides directes à la production ? Ou encore en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Aux termes de l'amendement, l'acquéreur s'engage à compléter, « en tant que de besoin », les données dont l'État dispose sur le patrimoine naturel du terrain. Cette expression me paraît bien vague. Qui détermine ce besoin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Le tribunal de grande instance de Paris a décidé que le plan social de PSA n'avait pas à être suspendu pour vice de forme : pourriez-vous commenter cette décision et nous indiquer quelles suites vous compter y donner ?Toyota a annoncé son intention d'investir 125 millions d'euros dans son modèle Yaris et a indiqué avoir obtenu le label « origine France garantie ». Le responsable de Toyota Europe considère en outre que l'entreprise n'a pas de problème de coûts salariaux et affirme que les économies de main-d'oeuvre réalisées dans un pays à bas coût peuvent être entièrement contrebalancées par les coûts logistiques. Voilà un discours différent de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Monsieur le rapporteur, nous partageons naturellement votre volonté de favoriser la création d'emplois en France, mais ce texte appelle certaines réflexions. Si certains éprouvent le besoin de surfer médiatiquement sur l'affaire du STIF, je préfère pour ma part souligner que cette proposition de loi aurait pour conséquence de stigmatiser les travailleurs étrangers. En outre, vous n'avez pas caché qu'elle pourrait poser des problèmes sur le plan du droit communautaire et du principe de non-discrimination. Enfin, même si elle était adoptée, comment pourrait-on empêcher une entreprise installée en France de basculer ses appels vers une entreprise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
L'Ariégeoise que je suis s'est reconnue dans les mots de MM. Bras et Alazard. Quelles que soient les réglementations européennes ou nationales, il est normal que nous nous battions pour l'authenticité de nos terroirs : c'est tout ce qui nous reste. Se faire voler son nom est inadmissible. Pouvez-vous nous dire, monsieur Bras, en quoi la situation présente peut pénaliser votre activité professionnelle ? Si un changement de législation permettait que Laguiole retrouve le droit d'utiliser son nom, quelle influence cela aurait-il sur le développement du territoire ? Enfin, M. Paly a semblé manifester quelques réticences à l'idée de ca création d'une IGI ; ...
