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Résultats 1 à 20 sur 1373 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Cela devient un refus, à partir du moment où vous acceptez un certain nombre d'items et que vous en refusez d'autres.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Mais j'étais l'auteur de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Madame Lemaire, vous allez avoir une occasion de montrer que, comme le Gouvernement, vous êtes de bonne foi, et que ce n'est pas parce que le Gouvernement a des choses à cacher qu'il refuse de présenter un rapport sur ces questions.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Madame la ministre, je reviens au débat de tout à l'heure : nous parlions du rapport annuel du Gouvernement,…
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Pour prouver notre bonne volonté, nous aimerions être éclairés sur un point. Pourquoi y a-t-il maintenant dix-huit sièges pour le Canada, les États-Unis d'Amérique et l'Amérique latine alors que l'on en comptait dix-neuf auparavant ? À quel pays ce siège a-t-il été attribué ? Nous attendons une explication précise et détaillée. Je vois d'ailleurs que Mme la ministre et les membres de son cabinet s'interrogent… Pour moi, quatre plus sept plus sept font bien dix-huit.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Le texte initial prévoyait dix-neuf sièges. Considérant les conditions de notre discussion, il serait peut-être intéressant d'obtenir une explication.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je veux obtenir une information !
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler ici combien ce XXIe siècle que nous abordons, dans une période troublée au plan économique, va être le siècle de la globalisation totale. Or, qui mieux que nos compatriotes vivant loin de notre pays, qui surfent sur la mondialisation, sont capables d'épouser la mondialisation et donc de défendre les intérêts de notre pays ?Dans ma circonscription qui recouvre les États-Unis et le Canada, je rencontre, comme mes collègues dans leur circonscription, des Français exceptionnels, comme Jean-Louis ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Voilà une occasion, madame la ministre, de montrer que vous êtes ouverte et que vous n'avez pas seulement écouté ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de l'opposition mais également ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de la majorité, comme Mme Lemaire.Il est indispensable que le dispositif qui prévoit la consultation des conseils consulaires sur les questions concernant les Français établis hors de France ne porte pas seulement sur la protection sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'enseignement français ou la sécurité – ce qui est évidemment essentiel –, mais aussi sur la fiscalité. C'est l'objet de cet ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
J'avais demandé la parole sur l'amendement précédent. Le présent amendement, qui porte sur un sujet tout différent, mais qui concerne tout autant chacun d'entre nous puisqu'il touche au fonctionnement des services consulaires, a lui aussi pour objectif de donner la possibilité aux conseils consulaires d'être consultés. Vous n'allez pas pouvoir me faire la même réponse, qui était d'ailleurs d'une parfaite mauvaise foi, et vous le saviez.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Si ! Cela a été parfaitement compris, et dit – avec des mots aimables –, par des élus de votre majorité.Sur la question de la fiscalité, si vous n'avez rien à cacher et si vous n'avez pas de projet dans vos tiroirs, la transparence vis-à-vis de nos compatriotes, des Français de l'étranger et des conseils consulaires ne devrait en rien vous inquiéter. Je suis extrêmement surpris de voir qu'on me sort l'argument de la liste à la Prévert, alors même – Mme Claudine Schmid l'a parfaitement rappelé tout à l'heure – que cette liste existe dans le texte. Elle n'est visiblement pas exhaustive et concerne des sujets extrêmement importants, ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
On aurait pu estimer que l'emploi incluait la formation professionnelle, mais non, vous mentionnez la formation professionnelle, ainsi que l'apprentissage. Je trouve cela très bien, mais sur un sujet qui concerne tous nos compatriotes, et sur lequel chacun d'entre nous, qu'il soit de gauche ou de droite, est questionné chaque jour, à savoir la fiscalité, tout à coup, vous n'avez pas le droit d'en parler, vous n'avez pas le droit d'être consultés et vous n'avez pas le droit d'être informés. Qu'est ce que ça veut dire ?Je veux que la ministre nous dise ce qu'elle cache et quels sont aujourd'hui les projets du Gouvernement. Il existe des groupes dans cette ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Soit vous n'en mettez aucun, auquel cas les conseils consulaires peuvent s'exprimer sur tout,…
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
…soit vous dressez une liste d'items, auquel cas il faut au moins être au plus près des préoccupations de nos compatriotes vivant à l'étranger.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je pense qu'il est très important que nous prenions tous le temps, à la lumière de ce qui a été dit par les uns et les autres, de nous demander ce que signifie cet amendement.Que chacun se rappelle des propos du rapporteur à l'instant : il a déclaré que cela posait des problèmes de discuter du fonctionnement des services consulaires car ils dépendent du ministre des affaires étrangères ou de l'ambassadeur. Et j'entends ensuite un certain nombre de nos collègues dire : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas un problème ! Puisqu'on ne le dit pas, on le dit. »On pourrait faire ce qu'a proposé tout à l'heure mon collègue Marsaud, c'est-à-dire ne ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
C'est ce qui se passera dans les faits. Et s'agissant de l'amendement n° 2, on s'apprête à le rejeter ! Je demande à chacun de bien avoir en tête les propos du rapporteur, qui figureront au compte rendu de la séance : cela pose un problème !J'attire l'attention de tous mes collègues, qui sont interrogés chaque jour sur le fonctionnement des services consulaires, sur l'importance qu'il y a à ce que nous ayons le pouvoir de demander aux conseils consulaires de s'exprimer, afin de nous appuyer sur leurs avis en matière de fonctionnement des services consulaires.Cet amendement concerne tout le monde, il est d'intérêt général, et je ne comprends pas pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je vais faire plaisir au rapporteur, puisque je souhaite que nous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France.Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France. C'est extrêmement important. Chacun ici mesure les difficultés auxquelles sont souvent confrontés nos compatriotes entrepreneurs. C'est donc essentiel, lorsque l'on connaît l'organisation de notre pays, pour soutenir le commerce des produits français et l'activité des entreprises françaises.Je le dis ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Tout d'abord, je veux saluer l'indépendance des élus qui sont ici.Madame Lemaire, je vais vous faire plaisir. J'ai écouté votre intervention avec attention. Vous y avez abordé la question de la fiscalité. Tout à l'heure, on m'a expliqué que les conseils consulaires ne pouvaient pas être directement consultés sur cette question.
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France.C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG et de la CRDS aux plus-values ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2013 : Représentation des français établis hors de france
Cet amendement ne concerne pas les conseillers consulaires, mais le rapport annuel du Gouvernement !
