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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

Elle a notamment pour conséquence d'attirer l'attention sur des différences jusqu'alors acceptées comme telles, vécues sans arrière-pensées, des différences faisant partie d'un ensemble au sein des établissements scolaires, et pouvant être source de richesse et de tolérance chez nos enfants.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

…, de faire croire que le code civil est immuable : en réalité, il protège l'intérêt de l'enfant et il continuera à le faire.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

Vous auriez pu être constructifs durant ces dernières semaines, mais vous avez préféré faire le choix de l'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant.L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

C'est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Au lieu de s'interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d'oeuvrer en faveur d'une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire.Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi.Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent légal, le parent social n'a aucun droit.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

C'est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice.Demain, avec l'adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n'est donc pas ce qui est devant nous qui m'inquiète, mais bien la situation actuelle, l'insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d'angoisses légitimes.L'attitude de l'opposition est également inquiétante…

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

Il serait temps de tenir un discours positif, bienveillant plutôt que méfiant, et de regarder devant nous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition – excepté quelques-uns d'entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il vous plaît, regardez autour de vous, arrêtez d'opposer les familles, de dresser des barrières entre les Français,…

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

…hier et encore aujourd'hui.Comment peut-on rester insensible face à l'injustice subie par des dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans l'insécurité, alors que leurs camarades bénéficient d'une sécurité juridique pleine et entière ? Comme Mme la garde des sceaux l'a fait hier, je m'interroge : comment peut-on, en 2013, accepter que le mariage, institution républicaine, soit réservé à une catégorie de citoyens ?Contrairement à M. Guaino, je serai fière d'expliquer à mes petits-enfants les raisons pour lesquelles j'ai soutenu ce projet de loi, qui donnera à tous la chance de vivre librement sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Françoise Dubois

Le mariage pour tous est un grand projet et, encore une fois, c'est la gauche qui le porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013

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Françoise Dubois

Un projet concernant quinze communes réparties sur 205 kilomètres carrés, dans le nord de la Sarthe, suscite l'inquiétude de la population, d'autant qu'une expérience antérieure a déjà dégradé le site où un amas de résidus cyanurés d'un volume de 250 000 mètres cubes a été laissé sur place par la société Total. Au mois de juillet dernier, le préfet a annoncé aux communes le dépôt d'un nouveau permis d'exploration. Le futur code minier garantira-t-il la prise en compte des nuisances éventuelles après exploitation ?

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Question orale du 13/03/2013 : Politique agricole commune

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Françoise Dubois

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Question orale du 13/03/2013 : Politique agricole commune

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Françoise Dubois

Monsieur le ministre, nous mesurons tous l'importance d'une politique agricole commune forte, pour l'Europe comme pour notre pays.En février dernier, le Président de la République s'est personnellement engagé pour la préserver et la consolider. Avec la réussite que l'on sait, puisque dans la dernière phase de négociation, il a obtenu 8 milliards d'euros supplémentaires pour la future PAC, par rapport à la proposition faite à l'automne par Herman Van Rompuy.La PAC 2014-2020 devra être mieux orientée, c'est-à-dire plus juste, notamment en prenant mieux en compte la diversité de nos agricultures respectueuses de l'environnement.Elle devra aussi être plus ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013

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Françoise Dubois

Comme l'a expliqué Mme Sophie Bringuy, le territoire sarthois a connu des expériences malheureuses qui ont laissé des traces. Nous estimons tous cette réforme indispensable ; les élus locaux devront suivre avec attention l'intégralité de la conduite d'un projet, de sa conception à sa réalisation, et faire preuve de vigilance pour que les collectivités reçoivent les garanties dont elles ont besoin pendant l'exploration, l'exploitation et l'après-mine, en lien avec les citoyens concernés.Il y a lieu de promouvoir la transparence, essentielle à la bonne mise en oeuvre d'un projet dont l'impact territorial n'est pas anodin. Comme la future réforme sur la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013

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Françoise Dubois

Je remercie Sophie Errante pour son travail sur cette proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi. Elle en a explicité les enjeux, c'est-à-dire les soupçons pèsent sur les pesticides – et singulièrement sur les trois insecticides ciblés – dans la surmortalité des abeilles en Europe. Le rapport de causalité est incertain, complexe et non-exclusif puisqu'une quarantaine de facteurs sont visiblement responsables de cette situation. Toutefois, une responsabilité partielle justifie un moratoire de deux ans pour mener une recherche publique alors qu'aucune donnée précise n'est aujourd'hui disponible pour tirer des conclusions ...

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