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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous faisons confiance au Gouvernement pour prendre en compte notre demande, et nous retirons l'amendement.(L'amendement n° 13 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous ne retirerons pas cet amendement, d'autant que j'ai maintenant compris qu'une proposition de loi irait bientôt dans ce sens. En envoyant un signal fort dès ce soir, mon amendement serait ainsi un excellent marchepied pour cette dernière.(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ainsi que je l'avais indiqué à la tribune lors de la discussion générale, nous sommes tous dans une démarche collective – avec un enthousiasme si débordant à droite qu'il va jusqu'à l'abstention !Le Gouvernement a eu raison de relever à bras-le-corps et en urgence, puisque c'est l'une des premières lois de la session, le défi que constitue dans les territoires ultramarins la vie trop chère que leurs citoyens subissent depuis trente ans.Cependant, pas un seul de nos amendements n'a été retenu, et nous en sommes quelque peu blessés, s'agissant notamment du comité de suivi, voté au Sénat avec l'appui du Gouvernement et qui a aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui.(L'amendement n° 135, accepté par la commission et le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Voilà une bonne démarche !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le maintiens mais je fais une proposition pour un autre montant que les 9 millions.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends note des diverses positions exprimées dans cet hémicycle. J'entends la volonté forte exprimée par M. le ministre. J'ai un regret peut-être devant l'impatience d'une jeunesse qui aimerait que l'on aille un peu trop vite.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela étant, je suis prêt à suivre le Gouvernement en raison de son engagement. Je souhaite que nous puissions travailler de façon encore plus étroite pour aller le plus loin possible, le plus vite possible en ce qui concerne ces enjeux de santé publique.Fort de la confiance que je place dans M. le ministre, je retire mon amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)(L'amendement n° 242 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas possible !(Les amendements identiques nos 2 rectifié et 29 rectifié ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Cet amendement a pour objet de rappeler que l'on ne peut pas savoir à l'avance comment une personne étrangère comprend la langue dans laquelle nous nous exprimons.Nous proposons donc de supprimer les mots « ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend ». Qui peut savoir qu'une personne comprend la langue dans laquelle on s'exprime quand on ne sait pas dans quelle langue elle-même s'exprime ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous imaginez bien ce que l'on peut ressentir en entendant de tels propos. Je ne comprends pas : où est passée la solidarité face à la nécessité ? Ce que certains subissent ne vous fait donc pas réfléchir ? On peut critiquer la méthode employée par M. Gatignon, et se demander s'il fallait qu'il fasse une grève de la faim ou non. Toujours est-il qu'il a attiré l'attention sur la situation que rencontrent et que rencontreront de très nombreuses communes. Certains veulent faire croire que cela serait dû à une gestion mal pilotée : ce n'est pas du tout le cas. C'est en réalité parce que ces communes acceptent de prendre en charge ces « centralités ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous voterez donc pour l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le principal objectif de l'article 56 quinquies est de prolonger jusqu'en 2016 la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.L'article 199 sexivies du code général des impôts pose en lui-même problème quant à l'opportunité de consentir les avantages fiscaux qu'il prévoit. Il pose encore plus problème quand il s'agit de favoriser l'immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.De plus, le type de tourisme développé par le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 135 vise à compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir. Cela entre en résonance avec le débat que nous venons d'avoir. Si les intentions sont réelles, il faut s'assurer, dans l'intérêt du jeune comme dans celui de l'employeur, que les moyens suivront.Le contrat gagnera en efficacité si l'employeur, a priori peu habitué à déployer des formations spécifiques, définit exactement les moyens mis en oeuvre dès la signature. Il sera ainsi incité à s'en enquérir au préalable, et donc à rencontrer des structures de formation, qui pourront définir le volume horaire, les ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vois qu'une grande différence nous sépare de nos amis de l'opposition, qui raisonnent toujours dans le cadre d'une vision financière, et jamais au vu des drames que vivent de nombreux Français au quotidien.Je ne reviendrai que sur quelques-uns des éléments qui ont été abordés par notre collègue Apparu. Il a été long, je vais essayer de faire court.Il n'accepte pas la mise à disposition, par l'État, de terrains à titre gracieux. C'est là un choix politique. On reconnaît bien la droite. Il s'agit de faire peser un poids financier toujours plus important sur les collectivités locales, qui ont déjà dû supporter un poids très lourd au cours de ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le modèle français du logement de la fin des années soixante-dix ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui : précarité énergétique, adaptation des logements aux nouveaux formats des ménages ou au vieillissement de la population, entrée dans une société de l'après-pétrole grâce à une meilleure adéquation des transports publics ou des modes de déplacement doux.Nous devons repenser notre politique du logement en faisant appel à tous les ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et pourtant nécessaire !Il faut cependant tenir compte de la capacité de certaines communes à trouver les terrains disponibles et à engager la construction de logements sociaux.Les spécificités locales doivent conduire à sanctionner les villes sans aucune volonté, tout en aidant les communes désireuses de respecter les engagements de la loi SRU.L'exigence de 25 % de logements sociaux peut constituer un seuil brutal pour nombre de petites communes. Les élus locaux volontaristes redoutent qu'une croissance brutale de nouveaux habitants ne déstabilise l'équilibre social, culturel et économique de leurs villes, voire cause un impact environnemental non ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'en reste sans voix ! Dire que les espaces boisés ne servent à rien, et sont même parfois nuisibles, voilà qui est inquiétant. Surtout la part d'un élu du Vaucluse, où nous avons précisément des difficultés ! Nous devons préserver les espaces naturels, et vous voulez y construire des logements ! Au moment où l'on sait que la biodiversité est un enjeu mondial – le Président de la République l'a encore affirmé l'autre jour – vous voulez détruire des espaces naturels sous prétexte qu'ils ne servent à rien.Cet amendement a plus pour objectif de nous empêcher d'avancer qu'autre chose. Il faut vraiment le rejeter ! Protéger ce bien ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est relative à la régulation économique outre-mer. On l'appelle communément loi sur la « vie chère ».Oui, la vie est chère en outre-mer. Il aura fallu plusieurs années et le changement de gouvernement pour se rendre compte que la France ne se limitait pas seulement à l'Ile-de-France.Les différents mouvements de contestation de ces dernières années nous rappellent l'importance et l'urgence de régler définitivement ces problèmes d'inégalité territoriale, d'inégalité face à la consommation, d'inégalité de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le groupe écologiste soutient également cet amendement. Nous sommes déterminés à favoriser le développement des productions locales avant tout.
