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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Pouvez-vous répondre sur la position du PDG d'E.ON sur l'énergie nucléaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
La découverte tardive de la position du rapporteur pose problème au groupe écologiste. Nous entendons ses arguments, mais estimons qu'une une autre approche aurait été préférable. Nous exprimons ces interrogations à travers l'abstention.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Les transports sont la clé de voûte de l'égalité des territoires. Or le schéma national des infrastructures de transport fait la part belle aux grands projets pour favoriser les grands groupes du BTP avant de servir les territoires. Pouvez-vous, monsieur le ministre, définir l'axe politique que suivra le Gouvernement à l'égard de ce SNIT dispendieux, qui ne répond pas aux besoins de développement nécessaires pour anticiper un monde de raréfaction du pétrole ? Stopperez-vous les projets pharaoniques que sont ces LGV, ces tunnels sous le Montgenèvre ou ces autoroutes, pour favoriser au contraire un maillage plus serré de notre territoire ?Vous l'avez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous avez rappelé l'importance vitale d'une cohésion territoriale pour notre pays. Il est indispensable de redonner à la France un aménagement du territoire responsable et soutenable, fondement du mieux-vivre ensemble que nous voulons pour nos citoyens. Après des années de vision centraliste, politique qui déstructure les collectivités locales, met à mal les services publics de proximité, renonce à une égalité des territoires, donne la part belle aux territoires plus forts et plus riches, tournant ainsi le dos à ce qui fait la France – cette diversité, cette capacité à donner aux citoyens les mêmes droits dans tout le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Monsieur le président, vous avez présenté la politique que vous pilotez au sein d'une entreprise privée avec l'objectif de « sauver sa peau » afin qu'Air France ne rejoigne pas le cimetière des compagnies disparues.Historiquement, Air Inter et Air France avaient pour mission de désenclaver nos territoires. Grâce au développement du ferroviaire et du routier, l'enclavement se limite aujourd'hui à quelques régions. Dès lors, est-il indispensable de maintenir des liaisons aériennes pour des destinations qui se trouvent à 2 heures ou 2 heures 30 de TGV de Paris ? Le cadencement – le « navettage » – avec des départs toutes les 30 minutes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Il serait suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de schiste. On sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. À quoi bon traquer le CO2 si c'est pour promouvoir le méthane ? Aux États-Unis, où l'exploitation des gaz de schiste a commencé au début du siècle, les seules fuites des puits émettent plus de gaz à effet de serre que toutes les centrales thermiques fonctionnant au charbon. Tous les pays justifient cette exploitation peu respectueuse de l'environnement au nom de l'indépendance énergétique. Il me semble que c'est, au contraire, une course à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Différents pays du monde se sont engagés dans une course suicidaire à l'exploitation des gaz de schiste sous couvert de l'argument de l'indépendance énergétique. Ce que l'on appelle gaz de schiste n'est autre que du méthane, c'est-à-dire un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus nocif que le dioxyde de carbone : l'hypothèque environnementale ne réside donc pas seulement dans la pollution des eaux et des sols, mais aussi dans l'impact sur le réchauffement climatique. Lors de la précédente séance de la commission, Serge Lepeltier, ambassadeur français en charge des négociations sur le changement climatique, prônait une négociation internationale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
S'agissant de la question des financements, je m'associe aux propos de M. Gilles Savary. J'ajoute qu'en Suisse, le Fonds de transports publics – FTP – dispose de moyens considérables puisqu'il est alimenté par la redevance poids lourds, la TIPP et la TVA. De surcroît, le produit de ces redevances est affecté aux infrastructures ferroviaires et non routières.Le candidat François Hollande avait évoqué la création de France Infrastructures afin de fédérer l'ensemble des acteurs de ce secteur. Comment l'AFITF s'inscrira-t-elle dans ce schéma ? Que pensez-vous des partenariats public-privé sur lesquels le ministre délégué chargé des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Tout d'abord, je me félicite que le principe de précaution soit unanimement reconnu.L'utilisation d'OGM ne risque-t-elle pas de porter irrémédiablement atteinte à la biodiversité ?Comme cela a été dit, il est important d'associer des spécialistes de sciences humaines – sociologues, économistes, philosophes – à la réflexion sur les OGM. Donnons un peu moins de place, ou plutôt juste leur place, leur place juste, aux sciences dures. Ne perdons jamais de vue la société future dans laquelle nous voulons vivre lorsque nous évaluons les risques des biotechnologies. Que signifierait une nature totalement contrôlée par l'homme ? Quelles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
S'agissant de l'énergie carburant, qui est le premier poste déficitaire de notre balance commerciale, il me semble que certaines analyses ne prennent pas suffisamment en compte le facteur que constitue l'appropriation des terres. Son impact environnemental n'est pas négligeable : ce phénomène est reconnu par l'ADEME pour les carburants de première génération, et c'est sans doute pour cette raison qu'on les abandonne partout dans le monde.Je tiens à saluer M. Cyril Le Picard, président de France biomasse, avec lequel j'échange notamment dans le cadre de la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable que notre commission m'a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
J'observe que ce débat n'apporte qu'un seul point de vue sur le sujet.J'entends bien les messages alarmants sur le prix de l'électricité, mais je n'entends pas, en réponse, de propositions proactives et volontaristes. J'aurais tant souhaité qu'on se demande si l'on est dans le bon schéma ! On nous laisse entendre que oui, mais beaucoup de signaux montrent le contraire. On nous tanne sur le nucléaire mais comment le producteur d'énergie centralisé qu'est EDF peut-il accompagner le développement des énergies renouvelables et apporter des réponses locales aussi multiples que différenciées en fonction des spécificités de chaque territoire ? Comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je remercie Catherine Lemorton et Jean-Paul Chanteguet d'avoir organisé rapidement cette audition qui était nécessaire. La représentation nationale ne peut se tenir à l'écart de l'actualité à un moment où nos concitoyens s'interrogent. Il convenait que nous soyons au plus tôt informés de l'étude du professeur Séralini, que je remercie d'avoir accepté de venir devant nous.Le 19 septembre dernier, nous avons tous été ébranlés par les résultats de votre recherche, professeur. Je salue votre courage pour l'avoir menée en secret pendant deux ans –et non trois mois seulement comme celles conduites habituellement par les firmes pour obtenir les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Comment protéger les territoires ultramarins de la convoitise des grandes puissances européenne, américaine, brésilienne ou chinoise ? Si le développement d'une agriculture outre-mer est en effet très difficile, c'est parce que ses productions sont concurrencées par les produits importés de métropole.La protection absolue de la biodiversité me semble fondamentale. Les conséquences de la mise en place d'un parc naturel sur les populations de prédateurs, évoquées par certains collègues, sont imaginaires : ces prédateurs sont loin d'être assez nombreux en unités comme en diversité.Comment sortir d'un modèle de développement piloté depuis la ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Je m'associe aux propos de la présidente quant à la qualité des réponses apportées par la ministre, que je remercie vivement. Les engagements gouvernementaux et le budget que vous nous avez présentés traduisent une volonté de penser autrement la recherche. Sur le plan structurel, nous notons la volonté affichée de renforcer l'esprit d'innovation dans les PME-PMI et dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment grâce à la mise en place du crédit d'impôt recherche, innovation et partenariat, le CIRIP. La simplification administrative est également primordiale pour permettre aux chercheurs de se consacrer à la recherche.Néanmoins, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
On ne peut se tromper devant la réalité. Il y a désormais une nouvelle politique industrielle à mettre en oeuvre en France, avec, à la clé, 10 à 15 % de gains de productivité, et de 20 à 60 milliards d'euros de gains annuels pour nos entreprises – à comparer avec les 30 milliards de gain de compétitivité recherchés dans le rapport Gallois. Ces économies peuvent être réalisées au travers d'une baisse de la consommation d'énergie et d'une pression sociale et environnementale moindre.La logistique se définit comme le pilotage des flux de marchandises dans le cadre d'une politique définie. Définir cette politique, c'est là la question. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Nous, écologistes, privilégions souvent le principe de précaution : dépassant les seuls enjeux de santé et d'environnement, il concerne en réalité la façon même dont on construit la société. Ne nous précipitons pas ; offrons aux collectivités et aux opérateurs chargés de déployer la couverture numérique ainsi qu'aux acteurs économiques qui l'attendent, un cadre structuré et cohérent. Les évolutions annoncées devraient permettre d'atténuer le problème, souvent évoqué, des réglementations contradictoires. Mais il est étrange que l'on ne découvre qu'aujourd'hui cette difficulté. S'il est important de ne pas introduire un conflit entre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Au moment où s'engagent les travaux de la commission Mobilité 21, le groupe écologiste souhaite connaître votre position sur l'équilibre à trouver entre les trains « du quotidien » d'une part, les projets d'infrastructures relatifs aux lignes à grande vitesse, dont on sait qu'elles ne répondent que partiellement aux besoins quotidiens de mobilité, d'autre part. Plus précisément, quelle est votre stratégie de renouvellement des trains Corail ? L'état du matériel roulant n'est pas à la mesure de l'enjeu. Dans un autre domaine, recommanderez-vous de mieux faire participer les élus locaux aux décisions, en application du principe « qui paye décide ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Au nom du Groupe Ecologiste, je vous remercie de tous les éléments dont vous nous avez fait part. Vous serez confrontés à des évolutions sensibles et votre mission sera primordiale dans les domaines du fret et du transport de voyageurs, lesquels doivent retrouver toute leur place après des années de délaissement, notre réseau n'étant plus à la hauteur de ce qu'il fut. Nous avons besoin d'une nouvelle dynamique afin de revenir au premier plan mondial.Comment articuler ces deux réseaux et résoudre les problèmes qui se posent sur les petites lignes servant principalement au fret ? Les régions ayant un rôle à jouer en la matière, quelle place ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Nous souscrivons volontiers à la nécessité de protéger l'ensemble de la biodiversité. Je plaide, dans le même esprit, pour que la France signe l'accord de Nagoya sur la biopiraterie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Avant toute chose, je tiens à remercier la commission de nous avoir désignés pour cette mission d'information, ainsi que nos deux collègues guyanais de nous avoir accueillis dans leur terre d'élection. Notre gratitude va également aux pouvoirs publics locaux et aux services de l'État sur place ; je pense notamment au Parc amazonien de Guyane (PAG) qui nous a reçus dans la commune de Saül.La Guyane est un territoire immense, dont la superficie est comparable à celle du Portugal, et dont la surface est à 95 % forestière. Avec une population peu dense, c'est un îlot de biodiversité unique et rare : un hectare guyanais recèle davantage d'essences ...
