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Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques

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François Vannson

Cela fait vingt ans que je siège dans cette assemblée : j'ai pu voir un certain nombre de choses mais, ce matin, je dois dire que je suis pour le moins surpris …

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Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques

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François Vannson

…de voir la position de la commission des lois balayée d'un revers de main. Nous avons le sentiment que ce sont des petits arrangements dans les couloirs qui sont à l'origine de cet état de fait. Dans ma vie de parlementaire, j'ai rarement connu de telles situations.Je veux expliquer les raisons qui me poussent à adopter les conclusions de la commission.Tout d'abord, ce texte, comme l'a très bien dit Lionel Tardy, n'est pas juridiquement stable. Il faudrait une loi organique. Je pense qu'il ne pourra pas franchir le seuil de la porte de cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques

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François Vannson

Ensuite, ce qui me dérange énormément, c'est que voter de telles modifications de notre règlement, c'est mettre le doigt dans l'engrenage, comme l'a très bien rappelé M. le président de la commission des lois, que je remercie pour avoir défendu la position de sa commission. Demain, pourquoi pas un coprésident de l'Assemblée nationale ?

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Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques

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François Vannson

Pourquoi pas deux coprésidents du Sénat ? Pourquoi pas aussi deux coprésidents de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Ce serait s'engager dans une évolution pour le moins scabreuse.Même si le groupe écologiste est « co-proactif », il semble donner dans la multiplication des pains, comme le soulignait Gilbert Collard.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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François Vannson

Monsieur le président, sauf le respect que je vous porte, je n'ai pas bien saisi le sens de l'intervention préliminaire que vous avez faite à l'ouverture de la séance.

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François Vannson

Vous avez rappelé que le Parlement est indépendant, et je souscris totalement à cette déclaration. En revanche, il va de soi que les textes que nous votons dans cette assemblée doivent être conformes à la Constitution, et c'est le cas aussi de cette loi ordinaire. C'est la raison pour laquelle je trouve un peu curieux que l'on évacue d'un revers de manche les positions et les remarques du président du Conseil constitutionnel.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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François Vannson

Nous avons, certes, un champ de compétence, mais le problème de la constitutionnalité des lois est un vrai problème, qui doit éclairer nos débats.Par ailleurs, votre refus d'accorder des rappels au règlement me paraît également curieux, parce que l'évolution de nos débats peut susciter, de notre part, des rappels au règlement : si vous les refusez d'emblée, nos débats sont quelque peu contraints. Cela dit, il va de soi que j'apporterai un soutien actif aux amendements défendus par nos collègues. Je pense que notre assemblée est en train de voter un texte totalement irréversible pour l'avenir de notre société, et je souhaiterais que l'on prenne en ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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François Vannson

Je ne fais pas un rappel au règlement : je présente juste une petite analyse. Pour ma part, j'ai été très sensible aux travaux et à la communication que nous a adressée M. Bertrand Vergely, universitaire de haut rang, professeur en khâgne et à Sciences Po. Cet homme a toujours eu une vision très éclairée sur les sujets de société. J'invite tous les parlementaires à lire sa contribution. Il conclut celle-ci en affirmant que le mariage gay, qui nous propose une grande noyade collective dans l'amour, n'est pas raisonnable. La remise en cause de la distinction entre l'homme et la femme, ravalée au rang de pratique sexuelle, n'est pas non plus raisonnable. ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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François Vannson

Je soutiens bien évidemment les propos de notre collègue Le Fur. En effet, la cérémonie du mariage n'est pas un acte anodin. Or nous avons le sentiment que rien n'a été préparé dans le texte et que nous sommes dans la confusion la plus totale.

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