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Question orale du 24/07/2012 : Difficultés des sous-traitants de l'automobile
Ma question est grave. Je la pose dans un esprit constructif, et sans aucun esprit de polémique, naturellement. Elle s'adresse à M. le ministre du redressement productif.Monsieur le ministre, la filière automobile française traverse une crise très grave. Les constructeurs automobiles ne sont pas les seuls à la subir, puisqu'elle touche de plein fouet l'ensemble de la filière, et notamment les équipementiers et les sous-traitants.L'usine TRW Automotive, implantée à Ramonchamp, dans ma circonscription, illustre parfaitement les difficultés auxquelles doivent faire face les équipementiers automobiles. Hier, cette entreprise, dont le principal client est PSA, a ...
Question orale du 19/12/2012 : Reprise du site de trw de ramonchamp
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif et porte sur l'avenir de l'usine de sous-traitance automobile TRW Ramonchamp, située dans ma circonscription, qui fait l'objet depuis l'été dernier d'un placement en redressement judiciaire.Cette situation n'est pas sans générer de vives inquiétudes quant à l'avenir des 313 salariés de ce site dont la fermeture aurait un impact social et économique catastrophique sur ce territoire de la Haute-Moselle déjà fortement touché par la crise économique.Lors d'une réunion organisée la semaine dernière à Bercy, vos conseillers ont pu constater la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je me sens tenu de souligner que la PMA n'est pas un acte médical banal, que toutes les femmes ne peuvent y être soumises et que la procédure a un coût financier non négligeable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Vous faites un raccourci !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
J'avais également envie de faire valoir les mêmes arguments ! Le mariage est en effet une institution inscrite dans le marbre de notre culture et de notre société : le débat de ce matin tranche singulièrement avec celui de la semaine dernière !Je suis contre cette proposition de résolution car, si l'implication des femmes dans la vie politique et dans la société est indispensable, je suis réservé sur les dispositifs mis en place pour essayer de la régir par la loi ou le règlement.Donner des coprésidences aux femmes est quelque peu réducteur : autant leur donner une présidence, ce qui serait plus respectueux à leur égard !En outre, le texte proposé est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
À quatre, c'eût été peut-être mieux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Quel désaveu !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Très bien.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Quelle découverte ! Comme si nous l'avions oublié !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Cela fait vingt ans que je siège dans cette assemblée : j'ai pu voir un certain nombre de choses mais, ce matin, je dois dire que je suis pour le moins surpris …
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
…de voir la position de la commission des lois balayée d'un revers de main. Nous avons le sentiment que ce sont des petits arrangements dans les couloirs qui sont à l'origine de cet état de fait. Dans ma vie de parlementaire, j'ai rarement connu de telles situations.Je veux expliquer les raisons qui me poussent à adopter les conclusions de la commission.Tout d'abord, ce texte, comme l'a très bien dit Lionel Tardy, n'est pas juridiquement stable. Il faudrait une loi organique. Je pense qu'il ne pourra pas franchir le seuil de la porte de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Ce n'est guère mieux chez vous !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Ensuite, ce qui me dérange énormément, c'est que voter de telles modifications de notre règlement, c'est mettre le doigt dans l'engrenage, comme l'a très bien rappelé M. le président de la commission des lois, que je remercie pour avoir défendu la position de sa commission. Demain, pourquoi pas un coprésident de l'Assemblée nationale ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Pourquoi pas deux coprésidents du Sénat ? Pourquoi pas aussi deux coprésidents de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Ce serait s'engager dans une évolution pour le moins scabreuse.Même si le groupe écologiste est « co-proactif », il semble donner dans la multiplication des pains, comme le soulignait Gilbert Collard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Cette demande est légitime : nous voulons simplement une étude d'impact !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Il conviendrait de profiter de l'examen de ce texte pour dépoussiérer la liste des inéligibilités. Par exemple, certains agents de l'Office national des forêts (ONF) qui ne sont pas éligibles ont pourtant été élus parce qu'il n'y a pas eu de recours contre leur élection.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, sauf le respect que je vous porte, je n'ai pas bien saisi le sens de l'intervention préliminaire que vous avez faite à l'ouverture de la séance.
