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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
François Cornut-Gentille La commission n'a pas étudié l'amendement. À titre personnel, Jean Launay et moi-même y sommes défavorables. Si M. Baupin avait assisté à l'ensemble de nos débats, il aurait pu constater, au contraire, un certain consensus sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
François Cornut-Gentille Monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, rapporteur des programmes 144 et 146, je ne me suis pas opposé, à titre personnel, en commission des finances à l'adoption des crédits de la mission défense. Il en sera de même dans cet hémicycle.Deux raisons dictent ce choix. D'une part, ce budget de transition que vous nous proposez, monsieur le ministre, est largement dans la continuité de ce qui a été décidé au cours des 5 dernières années. D'autre part, dans le contexte extrêmement difficile où nous nous trouvons, j'estime que la majorité et l'opposition ont mieux à faire que ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une fois encore, nous nous préparons à adopter à la sauvette la loi de règlement de l'année précédente. Je voudrais, mes chers collègues, vous convaincre que c'est là une mauvaise habitude avec laquelle il est grand temps de rompre.Nous souhaitons tous un État plus efficace. J'ai la conviction qu'un travail approfondi à l'occasion de la loi de règlement est une condition essentielle pour progresser vers cet objectif. Aussi, dans cette motion de procédure, il ne sera question ni de critiquer ni de soutenir le Gouvernement, mais simplement de proposer ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
En travaillant davantage sur l'efficacité de la dépense publique, la majorité parlementaire serait bien plus à même d'accompagner et d'encourager le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la réforme de l'État. En réalité, un Parlement faible, comme il l'est aujourd'hui sur ces sujets, constitue une difficulté supplémentaire pour un Gouvernement qui souhaite avancer.Il est une question, monsieur le ministre, sur laquelle je serai très intéressé de recueillir votre avis : percevez-vous l'utilité d'une Assemblée nationale plus exigeante et plus solide en matière de contrôle ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Il y a quelques mois, le président Bartolone m'a chargé, avec Régis Juanico, de réfléchir aux moyens de valoriser les travaux que nous menons sur la loi de règlement et d'en faire un instrument essentiel de notre fonction de contrôle.Mes chers collègues, je vous propose trois axes d'amélioration, dont chacun est affaire de volonté collective. Sommes-nous suffisamment déterminés pour rompre résolument avec une certaine routine ? Car c'est bien une véritable révolution culturelle qui est nécessaire pour permettre la montée en puissance de nos travaux de contrôle et faire de l'examen de la loi de règlement un temps parlementaire fort.La réussite ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille Monsieur le ministre, madame la présidente, mes chers collègues, nous n’éviterons pas dans l’hémicycle la répétition du débat un peu vif que nous avons eu en commission élargie. Ce débat opposait d’une part le Gouvernement et sa majorité, qui considèrent que nous pouvons maintenir notre excellence militaire à condition que la trajectoire de la LPM soit strictement exécutée, d’autre part l’opposition, pour qui il existe un risque – quand ce n’est pas une certitude – de déclassement. Au-delà de cette opposition attendue dans un débat démocratique, je voudrais souligner deux points d’accord d’où pourraient découler deux ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille La réponse sera connue dans quelque temps. Il ne faut pas être dans les impressions ou dans les procès d’intention de part et d’autre. Puisque ce débat doit être relativement bref, prenons le temps en juin, en loi de règlement, d’examiner dans quelles conditions s’est bouclé le budget 2013 et quels y sont les points particulièrement sensibles. Pourrions-nous faire de la loi de règlement, monsieur le ministre, un moment important de discussion du budget de la défense ? Nos débats y gagneraient et nous pourrions étayer d’autant mieux notre échange s’agissant de la menace ou de l’absence de menace pesant sur le budget de la défense.
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille Enfin, à l’occasion de ce budget puis de la loi de programmation militaire, nous discuterons des milliards d’euros qui pour certains suffisent ou de ceux que l’on aurait pu espérer en plus ; mais si la question budgétaire est très importante, le montant de la dépense n’est pas en soi un indicateur de son efficacité et notre débat ne doit pas se résumer à celui-ci. Rappelons-nous en effet les années 1930 : les forces politiques françaises ont fini par consentir un effort supplémentaire pour la défense, mais la doctrine était mauvaise. Il ne suffit donc pas de discuter du volume d’argent – suffisant ou excessif selon les parties – mais de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille Très bon rappel !
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille La commission n’a pas été saisie de ces amendements ; je donnerai un avis à titre personnel, les crédits dont je suis rapporteur spécial incluant la dissuasion. Nous avons déjà eu ce débat avec M. Baupin l’année dernière ; peut-être, à force d’en discuter, parviendrons-nous à le convaincre et l’amènerons-nous à évoluer.Dans les partis de gouvernement, le consensus est déjà ancien sur la dissuasion. Ce consensus n’est pas né, contrairement à ce que pense M. Baupin, de l’absence de débats, d’un silence généralisé, mais d’une analyse de la situation du monde. Il y a trois faits majeurs. Tout d’abord, le rôle des puissances ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille J’ajouterai simplement un mot puisque j’ai cosigné cet amendement avec Jean Launay. Cet amendement a suscité une certaine émotion : nous avons été appelés au téléphone à ce sujet.Permettez-moi de rappeler dans quel état d’esprit nous l’avons rédigé. Nul ne nie la qualité de l’École polytechnique et l’apport qu’elle représente pour la nation. Soyons clairs sur ce point : il ne s’agit pas de mettre cette école en difficulté. Par ailleurs, nul ne nie la nécessité de redéfinir les conditions du pantouflage. Je crois qu’il y a un accord sur ce point : les conditions actuelles du pantouflage ne sont pas satisfaisantes et il y a lieu ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
François Cornut-Gentille Je crois qu’il n’y a pas lieu de retirer cet amendement, bien au contraire. Il m’a permis de discuter longuement, ce matin, avec le président de l’École polytechnique, qui a dit très clairement que la réforme de la pantoufle est absolument nécessaire. Il a également fait une déclaration dans Le Figaro qui me paraît aller dans notre sens : « Si cette sortie des députés nous permet d’activer le calendrier, nous applaudissons ».Le président de l’École polytechnique nous dit que la nouvelle pantoufle est prête, et qu’il attend les décrets nécessaires. Le ministre du budget nous dit que ces décrets seront bientôt pris. Je propose donc ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
En effet, la complaisance masque l’extrême difficulté de la situation actuelle, tandis que la critique relance de vaines discussions sur le bilan de l’ancienne majorité.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si nous voulons que ce débat sur la loi de programmation militaire soit utile à notre pays et à notre défense, il nous faut sortir, pour la majorité, de la complaisance d’usage, et pour l’opposition, de la critique stérile.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Aussi, quoique membre de l’opposition, je ne m’exprimerai ni comme avocat du passé, ni comme procureur du présent, mais en député convaincu que notre défense constitue pour la France un atout majeur que nous devons nous efforcer de préserver. C’est dans cet esprit que je souhaite nous inviter à réfléchir quelques instants sur deux réalités gênantes pour nous tous. J’insiste sur le « nous tous » car il ne s’agit pas de mettre en cause particulièrement le gouvernement actuel, les responsabilités étant anciennes et partagées.Il s’agit encore moins de vous mettre en cause, monsieur le ministre, car chacun reconnaît et apprécie votre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
François Cornut-Gentille Avis défavorable pour les raisons évoquées par M. Le Bris. Condamner les études amont, c’est condamner l’avenir, et supprimer la composante.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Caricature !
