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Question orale du 09/10/2012 : Fusion eads-bae
Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne le projet de fusion entre EADS et BAE.Chacun sait qu'il s'agit d'un projet extrêmement important, qui peut avoir des conséquences considérables tant sur le plan de l'emploi que de la stratégie industrielle et de la défense nationale.Or, depuis le lancement de ce projet, nous avons assisté à de nombreux débats, y compris parlementaires, en Allemagne et en Grande-Bretagne, à partir desquels nous pouvons nous faire une idée plus précise de la position de ces gouvernements. Le contraste est saisissant avec le silence français.Pour faire aboutir ce genre de négociation, il ne faut sans doute ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
François Cornut-Gentille La commission n'a pas étudié l'amendement. À titre personnel, Jean Launay et moi-même y sommes défavorables. Si M. Baupin avait assisté à l'ensemble de nos débats, il aurait pu constater, au contraire, un certain consensus sur le sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Lors de la précédente législature, le rapporteur général et moi-même avons été chargés d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la RGPP. Il subsiste entre nous quelques désaccords, mais nous sommes parvenus à plusieurs constats communs. Notre rapport de suivi sera présenté dans quinze jours. Nous proposerons notamment que le Parlement soit mieux associé à la réforme de l'État et le Gouvernement semble y être plutôt favorable.Cet amendement vise donc à engager cette démarche dès maintenant en définissant les informations que le Gouvernement devra adresser aux commissions concernées des deux assemblées avant ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
François Cornut-Gentille Monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, rapporteur des programmes 144 et 146, je ne me suis pas opposé, à titre personnel, en commission des finances à l'adoption des crédits de la mission défense. Il en sera de même dans cet hémicycle.Deux raisons dictent ce choix. D'une part, ce budget de transition que vous nous proposez, monsieur le ministre, est largement dans la continuité de ce qui a été décidé au cours des 5 dernières années. D'autre part, dans le contexte extrêmement difficile où nous nous trouvons, j'estime que la majorité et l'opposition ont mieux à faire que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/11/2012
Comme l'a souligné le rapporteur général, il s'agit d'un décret d'avance tout à fait classique. Je ne formulerai que quelques observations sur les aspects concernant la défense.S'agissant des OPEX, la prévision de 630 millions d'euros en loi de finances initiale se révèle assez satisfaisante mais l'activité en cours d'année appelle forcément des réajustements. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, le retrait d'Afghanistan ne permettra pas une diminution de ce poste. Son coût, très mal évalué aujourd'hui, sera de toute façon élevé. Nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles surprises en matière d'OPEX.Par ailleurs, le besoin de 278 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2013
Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de mobiliser davantage l'épargne au profit des entreprises. Dans ce contexte, comment réagissez-vous au déblocage de la participation annoncé par le Président de la République, qui me paraît quelque peu contradictoire ? J'ai appartenu à une majorité qui a fait le même choix en 2004, puis en 2008, avec un succès très relatif. Un tiers des sommes débloquées vont en effet à la consommation, plutôt d'ailleurs vers les écrans plasma que vers l'automobile française, un autre tiers au désendettement et le dernier à l'assurance-vie. Je doute donc de l'efficacité de cette opération, a fortiori dans un contexte ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Je souhaiterais avoir des précisions sur les évolutions probables, possibles et souhaitables du programme FREMM et de la relation contractuelle. Au regard de votre expérience, de quelle manière la conduite des programmes d'armement menés en coopération pourrait-elle être améliorée ?Au-delà du cas des FREMM, comment le politique intervient-il dans la prise de décision initiale et lors de la conduite d'un programme ?La direction générale de l'armement (DGA), habituée à participer à des projets franco-français, parvient-elle à s'adapter aux coopérations ? Qu'en est-il des états-majors ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Vous ne parlez pas des décisionnaires. Qui a décidé de la coopération ? Est-ce DCNS, la DGA, le ministre ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Qui arbitre quand les militaires ne sont pas d'accord entre eux ? Une reprise en main par les politiques n'est-elle pas la condition indispensable à la réalisation de programmes en coopération ?Pourquoi la question de l'exportation ne se pose-t-elle qu'en fin de programme ? À mon sens, cette dimension essentielle devrait être prise en compte dès sa phase initiale.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Les différentes marines ne cultivent-elles pas leurs différences ? Les états-majors européens ont-ils vraiment la volonté de coopérer ? L'OCCAR est une coquille un peu vide. Quelle instance politico-technique serait la légitimité pour imposer une réelle coopération aux états-majors ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Vous n'avez guère évoqué le rôle de la DGA. Selon vous, au-delà du cas du programme FREMM, est-elle en mesure de s'adapter au travail sur des programmes en réelle coopération ? Qu'attendez-vous d'elle dans ce cadre ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Et en dehors de l'Europe ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Fait-on vraiment tout ce qu'il faut pour développer la coopération ? Ou faut-il aller plus loin ?Comment concevez-vous le rôle de la DGA ? De quelle façon évolue-t-il ? Servez-vous plutôt de conseiller technique aux états-majors des armées ou bien de conseil politique au gouvernement, par exemple sur la situation des États émergents en dehors de l'Europe ? Êtes-vous outillés pour cela ? Comment vous adaptez-vous à l'évolution de la donne internationale et travaillez-vous avec vos homologues étrangers ? Jusqu'où peut-on aller dans le transfert de technologies ? Certains modèles extérieurs, parmi les homologues de la DGA, peuvent-ils vous servir ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Quels sont les points forts et les points faibles de notre coopération avec les Britanniques ?Le missile antinavire léger (ANL) n'était qu'une priorité relative, pour la DGA comme pour les états-majors : le pouvoir politique a-t-il ainsi disposé d'un éclairage suffisant pour prendre les bonnes décisions ? Pourquoi le dossier est-il monté jusqu'au niveau le plus élevé de l'exécutif, aussi bien en France qu'au Royaume-Uni ?Comment s'organise la coopération avec les pays non européens ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Comment prenez-vous en compte les nécessaires restructurations industrielles dans la hiérarchisation des programmes d'équipement ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille La genèse et le suivi des programmes manquent parfois de clarté. Comment un programme en coopération naît-il ? L'état-major prend-il l'initiative de solliciter d'autres états-majors dont il suppose qu'ils ont des besoins similaires ? Les industriels proposent-ils aux états-majors tel ou tel projet ? Le Gouvernement demande-t-il à l'état-major de se rapprocher de ses homologues étrangers pour avancer sur un sujet ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Cette démarche semble plus marquée par l'opportunisme que le volontarisme. En est-il de même dans les autres pays ? Peut-être convient-il désormais, notamment pour des raisons financières, d'accélérer le mouvement. Voyez-vous une méthodologie qui permettrait d'avancer en ce sens ?On coopère d'autant mieux que l'on fait la guerre de la même manière, avez-vous dit. Sachant que nous menons des opérations communes avec les Britanniques et que notre effort budgétaire de défense est du même ordre, ne doit-on pas considérer que la coopération franco-britannique est la priorité des priorités ? J'aimerais, à cet égard, que vous fassiez le point sur ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Concernant les FREMM, on peut formuler l'hypothèse que les industriels et les états-majors n'avaient aucune envie de coopérer mais on a mis en exergue la coopération pour faire passer la pilule aux gouvernements.Bref, la coopération ne sert-elle pas parfois aux industriels et aux états-majors pour mettre les gouvernements dans la seringue ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
François Cornut-Gentille, rapporteur
François Cornut-Gentille Comment les états-majors perçoivent-ils le rôle de la DGA dans la discussion des programmes en coopération ? Donne-t-elle un éclairage technique susceptible de rapprocher les points de vue de chaque armée ? Les méthodes des DGA des autres pays sont-elles très différentes ? Comment voyez-vous son rôle à l'avenir ?
