Jean-Marc Ayrault.
Mon propos sera moins consensuel. Je crois rêver en voyant cette assemblée, où droite gouvernementale et gauche gouvernementale s'entendent à merveille…
N'insultez pas les gaullistes !
Naturellement, nous allons voter cette motion. Je voudrais répondre aux inepties de M. de Courson, qui comme à son habitude en a sorti de bien bonnes. Ohé ! Charles-Amédée, s'il vous plaît, écoutez-moi ! C'est à vous que ce discours s'adresse ! (Rires.)
Vous avez parlé tout à l'heure du dépassement de la nation. Vous êtes donc, à l'évidence et depuis longtemps, un thuriféraire du fédéralisme.
C'est évidemment très important. On peut faire à l'échelle européenne des choses formidables qu'on ne peut pas faire dans un seul pays. Mais la force propulsive de l'Europe était bien plus forte avant Maastricht !
Jamais vous ne parlez des indignés ! Ni des chômeurs ! Ni des jeunes de banlieue qui n'ont pas de boulot ! Cela ne vous intéresse pas. Vous êtes un comptable !
De comptable seulement ! Je ne me permettrais pas de vous mettre en cause pour votre taille !
On peut dire ce que l'on veut, mais le pouvoir de ratifier ce traité appartient au Parlement.
Nous, parlementaires, gérons aussi des collectivités. Si vous voulez savoir comment est gérée la collectivité de Tremblay-en-France, vous pouvez tout à fait aller sur Internet et vous renseigner sur la gestion rigoureuse des deniers publics qui y est la nôtre.
Je voudrais commencer en rappelant un événement qui s'est déroulé il y a cinquante et un ans. Le 17 octobre 1961, une répression brutale s'abattait dans les rues de Paris. Une violence inouïe frappait des dizaines de milliers de manifestants algériens pacifiques parce qu'ils protestaient contre un couvre-feu injuste. Sur les ordres du sinistre Papon, 11 000 personnes furent arrêtées par la police française, enfermées, torturées. Des militants furent même achevés dans la cour de la préfecture de police. Combien de victimes ? Tout ce qu'on sait, c'est que les chiffres officiels ont évidemment menti pendant des dizaines d'années.Il est temps que la France ...
Nous voterons cet amendement. Je félicite le Gouvernement d'avoir pris une décision qui va aider les villes en grande difficulté, notamment Sevran mais pas seulement.Il faut dire que l'on peut trouver l'argent ailleurs. Il y a des villes riches, et même des villes très riches. Je ne sais, par exemple, si le cas de Puteaux, commune des Hauts-de-Seine, vous est connu. Cette ville a un potentiel fiscal exceptionnellement élevé, cinq fois supérieur à celle des communes de la même strate. Elle a un excédent cumulé de 141 millions d'euros qu'elle a placé, ce qui lui a rapporté 66 millions d'intérêts. Là, on a bien le scandale des scandales.Il faudrait faire en ...
La démocratie représentative que nous incarnons s'effacerait donc devant une démocratie des experts – juges, économistes, financiers –, qui s'arrogent le droit de décider des orientations politiques les plus fondamentales. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements font d'ores et déjà la part belle à ces experts, qui ont, le plus souvent, émargé dans des banques d'affaires et défendent ardemment un parti pris ultralibéral. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements d'union nourrissent le sentiment désastreux qu'il n'existe aucune voie politique alternative. Cette évolution alarmante imprègne le coeur du traité d'austérité. Le politique ...
Alors pourquoi ne pas consulter les Français sur ce traité budgétaire dont les conséquences pour notre pays sont majeures ? Le choix de contourner une révision de la Constitution pour masquer les enjeux n'honore pas notre Gouvernement, je le dis très sincèrement. Qu'il est loin, le temps où les socialistes s'abstenaient de voter le mécanisme européen de stabilité pour marquer leur refus du traité budgétaire ! Qu'il est loin, le temps où le candidat François Hollande s'engageait de la manière la plus explicite à renégocier ce traité à la faveur de son élection ! Cette promesse, énoncée dans le discours du Bourget et inscrite dans les engagements de ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Union européenne est dans l'impasse. Elle traverse une de ses plus graves crises, c'est un constat partagé. Cette crise est celle de la finance folle, de la spéculation et de la dérive bancaire.Prétendre que nous sommes dans la crise du fait du surendettement des États est une contre-vérité ! Ce mensonge est au coeur de la règle d'or.Il y a urgence à sortir des aveuglements idéologiques qui nous ont conduits à cette débâcle économique et sociale.Les députés communistes, républicains, du Parti de gauche, profondément attachés à l'idéal européen de paix et progrès, sont pleinement ...
Si François Hollande déclarait il y a quelques mois que l'ennemi était la finance – et il avait raison –, Pierre Moscovici apporte un petit amendement et déclare désormais que l'ennemi n'est plus la finance mais la dette. Ce changement radical est révélateur. Vous vous prêtez à la mystification de l'Union européenne et des libéraux présentant le surendettement des États comme cause de cette crise. Ne confondons pas cause et conséquence, n'inversons pas l'ordre des facteurs ! Souvenons-nous que les États aujourd'hui les plus en difficulté, comme l'Irlande ou l'Espagne, étaient parmi les moins endettés avant l'éclatement de la crise financière ...
…et où il n'y a plus aucune opposition sur le plan économique. Je constate une fusion politique entre les deux, au moins sur les questions économiques.La construction européenne est née d'un idéal de paix, d'une volonté de progrès social et de développement économique, mais aussi d'une ambition démocratique avancée, pour permettre l'épanouissement individuel des citoyens.À notre grand regret, cette Europe se trouve dans l'impasse. Elle dérive en une superstructure technocratique, sans âme et sans projet – une construction post-démocratique, selon la formule du philosophe allemand Habermas.Comment susciter l'adhésion quand l'Union européenne ...
La ratification à marche forcée du traité Sarkozy-Merkel plonge un peu plus l'Europe dans le déni démocratique. En bafouant en 2005 le « non » des peuples français et néerlandais à l'Europe des marchés financiers et de la libre concurrence, une fracture profonde s'est ouverte entre les peuples européens et leurs dirigeants.Le Gouvernement ne fait que l'accentuer en refusant d'associer les Français au débat sur la construction européenne. Oui, il fallait avoir l'audace politique de soumettre ce texte à la souveraineté populaire et de se confronter aux interrogations des Français.Pour contourner leur avis et leur souveraineté, vous avez choisi le passage ...
Ces raisons justifient pleinement la motion de rejet préalable que nous présentons.Le recours à la loi organique est juridiquement contestable. Une large partie des constitutionnalistes penchaient pour considérer qu'une réforme de la Constitution était nécessaire afin de traduire le traité et la règle d'or en droit interne, avant que le Conseil constitutionnel n'avalise le passage en force du Gouvernement. La vice-présidente de l'association des constitutionnalistes français jugeait même « incroyable » qu'une réforme constitutionnelle ne soit pas requise par les neuf sages.Je maintiens la position que j'ai exprimée ici lors de l'examen du traité ...