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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Le groupe UMP vous remercie, madame la ministre, d'être venue très rapidement vous exprimer devant notre Commission, montrant ainsi votre attachement au rôle du Parlement. Pour autant, nous n'avons la même vision ni du bilan de la législature précédente ni des chantiers prioritaires.Pour commencer, je m'inscris en faux contre l'appréciation que vous avez portée sur les budgets de la culture durant le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy. Le budget du ministère, porté de 6,8 milliards à 8,2 milliards d'euros, a augmenté de plus de 20 % entre 2007 et 2012. Il n'y a donc pas eu de « casse » des budgets de la culture, qui ont été non seulement sanctuarisés mais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2013
J'ai cru, un moment, que ma collègue allait déclarer que le piratage résolvait tous les problèmes de l'industrie du cinéma…Cette table ronde intervient d'autant plus à point nommé qu'il convient de réaliser un gros effort pédagogique, notamment auprès de nos collègues de la Commission des finances, afin que l'on comprenne bien comment fonctionne le financement du cinéma français. Celui-ci semble trop souvent opaque. Trop d'idées reçues et de fantasmes circulent encore en la matière. Comme, d'une façon plus générale pour toutes les données publiques, plus grande sera la transparence des actions que mène le CNC, meilleure en sera la compréhension ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Beaucoup de propositions contenues dans le rapport et attendues par le secteur – l'assouplissement de la chronologie des médias pour la vidéo par abonnement ou le respect de la neutralité technologique des taux de TVA – vont dans le bon sens ; la plupart d'entre elles se situent d'ailleurs dans la continuité des politiques culturelles menées ces dernières années : ainsi, s'agissant de la chronologie des médias, la loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 avait ramené la première fenêtre de six à quatre mois.Monsieur Lescure, vous saluez dans votre rapport – et je tiens à vous remercier de votre honnêteté – l'efficacité du système de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/06/2013
Je salue la détermination dont vous avez fait preuve, madame la ministre, – qui fut aussi celle de nos collègues – dans la défense de l'exception culturelle à Bruxelles. Ce volontarisme affiché est en rupture avec ce que nous observons depuis un an en matière de politique culturelle : coupes historiques dans le budget de France Télévisions, projet de réaffectation des fréquences destinées à la télévision numérique terrestre (TNT) aux opérateurs de télécommunications, abandon des créateurs face au téléchargement illégal, ponction massive du compte de soutien affecté au Centre national de la musique. Je regrette également que, contrairement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
France Télévisions a donc des embarras financiers. Je ferai quelques propositions qui pourraient permettre d'améliorer la situation du groupe. Comme il a été rappelé, le montant de la dotation versée au groupe pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la publicité après 20 heures a fortement baissé en deux ans et il est prévu qu'elle soit de 114,7 millions d'euros en 2014. Mais, pour atténuer l'effort budgétaire de l'État, nous avions aussi créé une taxe prélevée sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, ainsi qu'une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des distributeurs privés de services de ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
Je saisis cette occasion pour confronter une nouvelle fois les engagements pris par François Hollande dans les mois précédant son arrivée aux responsabilités à la réalité de la politique menée par son gouvernement.En janvier 2012, M. Hollande déclarait : « Le budget de la culture sera sanctuarisé pour tout le quinquennat. » Cet engagement est piétiné pour la deuxième année consécutive : le budget du ministère de la culture, qui a déjà diminué de 2 % en 2013, doit à nouveau baisser de 2 % en 2014. Quant aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ils baisseront de 16,4 %. Cela pose un grave problème de crédibilité de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
La montagne accouche d'une souris ! Après dix ans d'opposition où vous avez eu tout loisir de réfléchir et plus d'un an en responsabilité, le seul texte que vous proposiez au Parlement est une loi d'affichage, qui frise l'imposture. Car au moment même où il prétend défendre l'indépendance de l'audiovisuel public, le gouvernement procède en fait à une véritable purge politique, particulièrement dans le domaine culturel. Il évince systématiquement tous les responsables d'établissements publics ou d'administrations nommés par le pouvoir sortant ou ayant travaillé avec lui. C'est ainsi que, la semaine dernière, M. Éric Garandeau, dont le travail était ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Si vous ne l'aviez pas proposé, nous l'aurions fait !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Je salue le travail approfondi du rapporteur, même si nous ne partageons pas toutes ses conclusions, ni son analyse.L'audiovisuel public porte une ambition essentielle : il est placé au coeur du débat public et la question de son indépendance est centrale pour notre démocratie. Mais, au lieu de prendre cette exigence au sérieux, le gouvernement s'en sert comme prétexte pour revenir, comme à son habitude, sur une réforme réalisée au cours du précédent quinquennat. C'est tout à fait affligeant.Ce texte comporte une avancée – il faut en convenir – : la sécurisation de la procédure de sanction devant le CSA, avec l'instauration d'un rapporteur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Allons jusqu'au bout de cette indépendance ! Nous souhaitons la création d'un Haut Conseil de l'audiovisuel public, garant de l'indépendance du service public de la communication audiovisuelle et du respect de ses obligations fondamentales devant la société française. Ce Haut Conseil serait chargé de nommer les responsables de l'audiovisuel public. Ce modèle a déjà fait ses preuves dans d'autres grandes démocraties européennes, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne – vous le rappelez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur le rapporteur. La composition du Haut Conseil refléterait la réalité des territoires et de la société civile : il comprendrait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Cessez de nous donner des leçons d'indépendance au moment où les récentes nominations effectuées par le gouvernement évoquent une véritable purge dans tous les secteurs – comme le prouve la nomination à la tête du CNC de l'une des membres de la promotion Voltaire de l'École nationale d'administration (ENA) – une de plus ! – dont est issu le Président de la République.C'est bien entendu à propos de la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public que nous avons parlé de dessaisissement : en effet, si le Parlement est aujourd'hui consulté sur ce point et dispose d'un pouvoir de blocage de ces nominations, ce ne sera plus le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
La BBC est certes financée sur ressources publiques, mais pas par l'État, puisque ces ressources sont issues d'une redevance !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Une telle décision fut motivée par la hausse des recettes publicitaires…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Bien au contraire ! L'Assemblée nationale disposait d'un droit de veto. Or, contrairement à ce qu'a cru Mme Isabelle Attard, ce ne sera plus le cas avec ce projet de loi !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/07/2013
Si nous sommes favorables à l'évolution proposée par cet amendement, nous sommes choqués que le gouvernement n'ait pas eu de lui-même conscience de l'intérêt d'une disposition aussi importante pour l'indépendance de l'audiovisuel, comme Mme la ministre vient de le reconnaître. Plus largement, on mesure combien ce texte, dont on nous avait dit qu'il ne réformerait que des points mineurs, concerne des enjeux majeurs, qui auraient mérité que nous ayons le temps d'en discuter, en concertation avec les acteurs du secteur. Or de nombreuses mesures, susceptibles de remettre en cause de façon significative les équilibres du secteur audiovisuel, nous sont parvenues par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/07/2013
Nous sommes plutôt favorables à cette proposition qui, comme notre amendement AC 35, va dans le sens d'un accroissement de la représentativité du CSA.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/07/2013
Il faut distinguer entre la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et celle des membres du CSA. S'agissant des premiers, le texte dessaisit le Parlement de son droit de veto. Quant au CSA, dont le président sera nommé par le Président de la République et les autres membres par les assemblées parlementaires, il est incontestable qu'il présentera une dimension politique bien plus marquée et que le risque d'arrangement entre majorité et opposition sera accru. Nous préférons cependant courir ce risque plutôt que de réserver à la majorité la désignation des six membres du Conseil. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/07/2013
C'est bien ce que nous dénonçons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/07/2013
Dans le même esprit que celui qui a été adopté tout à l'heure, cet amendement vise à affirmer notre préoccupation que la composition du CSA tienne compte de la diversité des acteurs du paysage audiovisuel français. Je constate que les journalistes sont assez nombreux au sein du CSA. Il serait souhaitable d'assurer davantage de diversité dans les nominations.
