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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais associer mes félicitations à celle d'Arnaud Richard et saluer la qualité de ce travail, qui montre que le syndrome d'épuisement professionnel a des causes multiples.On pourrait voir dans le syndrome l'effet du télescopage entre le désir de mieux vivre sa vie professionnelle, personnelle et familiale, et la nécessité d'augmenter la productivité et la compétitivité de l'entreprise. Bref, un télescopage entre la vie du salarié et l'entreprise.Dans votre rapport, vous avez pris plusieurs exemples, notamment au sein des professions médicales ou de la police. La plupart de ces professions relèvent de la fonction publique, hospitalière ou d'État, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Ce n'est pas une raison pour le supprimer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Agir pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un combat permanent pour ceux qui luttent contre les discriminations, qu'elles se fondent sur l'origine, le sexe, la situation de famille ou encore la grossesse, et qui sont condamnées et dans le code pénal et dans le code du travail. Ces articles sont anciens et les lois sont nombreuses pour essayer de lutter contre l'inégalité professionnelle. Malheureusement, cette inégalité a la vie dure. Même s'il s'agit de principes constitutifs de notre république, il faut constater que les entreprises, et la société elle-même, n'avancent sur ce sujet qu'à vitesse très réduite. Des rappels, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le Gouvernement remplace des crédits par des rapports. Je ne suis pas sûr que cela améliore la situation du personnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Cet amendement tend à évaluer les conséquences de la réforme de la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation après les deux premières années de mise en oeuvre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale tout en précisant, pour des raisons de santé publique et de sécurité, que les médicaments sont délivrés en cas d'urgence vitale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Il s'agit ici de l'accès aux soins. C'est un sujet crucial pour notre pays ; les déserts médicaux, voire maintenant paramédicaux, s'agrandissent chaque année. Tout le monde reconnaît qu'il y a un problème. Mais vous refusez les mesures coercitives, et vous préférez l'incitation ; nous vous proposons ici une mesure incitative, et vous la refusez à nouveau, pour des raisons parfaitement obscures ! Quand allons-nous enfin avancer ? Aujourd'hui, il y a des maisons de santé sans médecin ! L'accès aux soins est pourtant un droit fondamental.La proposition faite ici ne concerne que les zones sous-denses. Elle me paraît intéressante. Si elle est trop floue, monsieur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je me souviens aussi du débat que nous avions eu en séance, puisque l'article 10 avait été supprimé par suite de l'adoption d'un amendement que nous avions déposé avec d'autres.Mon discours n'a pas changé : on vient taxer une économie sans voir l'ensemble des dispositifs qui concourent à son développement ni chercher à les encadrer. C'est un peu le mal français : on taxe ce qui démarre, au risque de le tuer, plutôt que d'étudier comment encadrer ou accompagner cette activité nouvelle. Bien sûr, toute activité doit participer au paiement des cotisations sociales. Je voudrais seulement que nous évitions de prendre des dispositions, dans le projet de loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je suis quand même surpris, d'abord par l'exposé des motifs, lorsqu'il évoque l'exonération de cotisations sociales au titre de l'emploi d'aides à domicile, au profit notamment des personnes âgées ou handicapées. Dès lors qu'il est question des personnes handicapées, il peut être intéressant de creuser un peu le sujet…Nous avions débattu dans l'hémicycle de cette inégalité de traitement entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Le ministre avait déclaré qu'il fallait creuser le sujet, ajoutant qu'il n'était pas opposé à une évolution. Et pourtant, en nouvelle lecture, on continue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le groupe UDI ne votera pas non plus cet amendement. Comme vous le savez, les prévisions de croissance sont surévaluées : Michel Sapin lui-même l'a reconnu lors de l'examen du projet de loi de finances. À partir du moment où les objectifs affichés dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale divergent, nous pouvons en effet nous interroger sur la sincérité des comptes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est reconnue en France et à l'échelle internationale. L'inspection, le contrôle en laboratoire, l'évaluation et la surveillance font de cette agence plus qu'une simple structure technico-réglementaire.Du fait de l'importance de ses missions, les députés du groupe UDI sont attachés au bon fonctionnement de cet établissement. Aussi avons-nous accueilli avec inquiétude les informations faisant état d'une crise majeure en juin 2016. Ébranlée par le scandale du Mediator, puis, plus récemment, par les essais cliniques conduits par le laboratoire Biotrial, l'Agence a traversé une crise de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Au nom du groupe UDI, je soutiendrai cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle sera examinée en séance publique grâce à l'ordre du jour réservé à notre groupe, mais parce que j'ai moi-même alerté, en diverses occasions, le Gouvernement et mes collègues sur le problème de l'accès aux soins et sur les déserts médicaux qui s'amplifient dans nos territoires. Comme l'accès à l'emploi et d'autres obligations régaliennes de l'État, l'accès aux soins se trouve en difficulté. Il y a des mesures structurelles à prendre, car les solutions mises en oeuvre à ce jour se sont révélées largement insuffisantes.Une étude d'UFC-Que choisir a montré que ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail
Francis Vercamer La répartition régionale des crédits destinés aux maisons de l'emploi est modulée en fonction de l'offre de soutien aux entreprises, notamment aux TPE et PME, selon un calcul opéré à partir de critères tels que le nombre d'établissement employeurs sur le territoire et le nombre d'emplois. C'est assez paradoxal, puisque cela aboutit à ce que les maisons de l'emploi implantées dans les territoires ayant le moins d'établissements employeurs et un fort taux de chômage soient désavantagées par rapport aux autres. Les DIRECCTE ont certes tendance à mettre en place des mécanismes de pondération, mais avez-vous l'intention de revoir cette méthode de calcul, qui ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail
Francis Vercamer Madame la ministre, au sein de la mission « Travail et emploi », les programmes 111, « Amélioration de la qualité et des relations du travail »,et 155, « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,voient leurs crédits de paiement baisser légèrement.Les dépenses de personnel sont en hausse de 4 millions d'euros cette année, alors que le plafond d'emplois est réduit de 179 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette hausse, alors que l'objectif est de maîtriser les dépenses de personnels ? Sommes-nous parvenus au bout du processus de réduction des dépenses dans votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le présent amendement vise à exclure les ayants droit du recouvrement des sommes devant revenir aux organismes de sécurité sociale auprès de tiers responsables.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
En supprimant l'article, nous souhaitons maintenir au sein de la Caisse des dépôts et consignations la gestion du service de l'allocation solidarité aux personnes âgées (SASPA).
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Mon explication est la même pour l'amendement AS350.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le présent amendement vise à préserver les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers – réserves qui sont prélevées à des fins difficiles à comprendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement vise à préciser que le futur fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique ne pourra pas servir au financement d'autres dispositions du PLFSS.
