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Résultats 1 à 20 sur 466 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2012
Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) ne présentera pas de candidat pour un poste de vice-président. Mais, sur la base de l'article 39 du Règlement selon lequel « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée », il présentera la candidature de Arnaud Richard pour un poste de secrétaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
La branche famille se trouve confrontée à un problème de fraude ou de trop-perçus qui s'explique par le fait que les prestations familiales sont versées sur la base des déclarations effectuées par les allocataires eux-mêmes. Or la récupération d'indus par une caisse d'allocations familiales peut, sur le plan humain, avoir des conséquences dramatiques pour les familles concernées.La départementalisation des caisses aura-t-elle un effet bénéfique ? En effet, le président de la caisse nationale a affirmé au Sénat que ce processus avait compliqué le travail de ses agents.Ne vaudrait-il pas mieux accompagner les familles dans la rédaction de leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
En cette période de crise où 15 % des Français déclarent renoncer parfois à se soigner pour des raisons financières, on attendait une surprise, mais celle-ci vient plutôt ici d'une certaine continuité – en moins bien. La seule vraie surprise, c'est le terme de « malversations » employé par Mme Touraine : j'en ai été choqué.Vous affichez un déficit en baisse, mais il est fondé sur une hypothèse de croissance irréaliste : l'emploi va continuer de se dégrader, et les cotisations rentreront mal. L'ONDAM que vous fixez ne permettra pas d'atteindre l'équilibre en 2017, comme le candidat Hollande l'avait promis ; la Cour des comptes recommandait ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Selon un certain nombre de rapports en matière d'emplois et de réussite éducative, dont celui de la Cour des comptes, les écarts par rapport à la moyenne ont tendance à augmenter dans les quartiers en difficulté, et le chômage des quinze – cinquante-neuf ans y est deux fois plus élevé qu'ailleurs. Il est clair que la politique de la ville n'a pas atteint ses objectifs, pour une raison simple : l'insuffisance d'objectifs partagés et de moyens concentrés sur des secteurs ciblés. Nous connaissons tous des quartiers où l'éducation nationale a dû fermer une classe dans une école en cours de rénovation.Cette situation pose l'éternel problème des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec vous : le Président de la République, que j'ai écouté hier pendant deux heures et demie, n'a pas prononcé une seule fois les mots « santé » ni « accès aux soins » ! Ces thèmes ne semblent pas faire partie des priorités de sa feuille de route. La question sanitaire n'est d'ailleurs souvent abordée que par le biais de propositions de lois.Par sa proposition de loi, Philippe Vigier, constant dans ses propositions, tente de garantir le droit fondamental que constitue l'égalité d'accès aux soins et de mettre un terme à la raréfaction de l'offre de soins généraux et spécialisés dans les territoires ruraux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Venant après les emplois d'avenir, ces contrats de génération constituent le deuxième pilier de la politique de l'emploi du Gouvernement. Le projet est ambitieux, puisque vous en attendez la création de 500 000 emplois. Cependant, la conjoncture économique laisse sceptique sur vos chances d'atteindre cet objectif, que nombre de partenaires sociaux jugent d'ailleurs hors de portée. De fait, l'emploi ne se décrète pas : ce sont la croissance et l'état des commandes reçues par l'entreprise qui en décident. Autrement dit, en période de récession, les entreprises ne recrutent pas et, en période de forte activité, elles le font sans qu'il soit besoin d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Je veux, moi aussi, saluer le travail de madame la rapporteure et de la mission sur un sujet d'actualité qui touche bon nombre de nos concitoyens.Le rapport présente un certain nombre de constats, connus et partagés par la plupart des groupes. C'est le cas du besoin de simplification nécessaire à la sécurisation du demandeur d'emploi et à la réactivité du service public de l'emploi, vis-à-vis des offres d'emplois des entreprises qui, faut-il le rappeler, sont créatrices d'emplois, et non pas le service public.Le deuxième constat porte sur le bouleversement des méthodes intervenu ces dernières années avec la fusion de l'ANPE et des Assédic, avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Ce rapport m'a fort intéressé, les addictions étant de véritables fléaux sociaux. Vous avez oublié d'évoquer la progression des addictions au travail, qui présentent des risques au sein des entreprises ou sur la route – c'est le thème de l'avis budgétaire que je présenterai à la rentrée.Depuis longtemps, nous attendons une véritable politique de santé publique, mais son coût est le principal obstacle à sa mise en place. Je crains fort que le Gouvernement ne retienne de votre rapport que la partie fiscale tout en en oubliant la partie « santé publique » – c'est souvent hélas le cas, quel que soit le gouvernement en place.J'ai remarqué que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Le renforcement de la sécurité du médicament pose la question de la confiance de nos concitoyens dans notre système de santé. La France fait partie des pays les plus consommateurs de médicaments. Les patients sont à la fois surexposés et surinformés. La loi n'est pas encore parvenue à apporter une réponse d'ensemble à ces problèmes.Pour assurer l'effectivité du contrôle des produits de santé, l'agence dispose-t-elle de moyens suffisants et en a-t-elle une visibilité pluriannuelle ? Nous avons besoin d'une agence qui anticipe les évènements. Comment entendez-vous développer et renforcer les évaluations post-autorisation de mise sur le marché ?La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Le Gouvernement propose, à juste titre, diverses mesures en faveur des travailleurs handicapés, des femmes employées à temps partiel et des polypensionnés. Il est de même normal de tenir compte de la pénibilité des métiers exercés pour déterminer l'âge de départ en retraite, dans la mesure où elle occasionne une usure prématurée des salariés. La réforme de 2010 déjà comportait des mesures en ce sens, à l'élaboration desquelles le groupe centriste avait activement participé. Mais tout cela ne suffit pas à justifier l'intitulé du titre II : « Rendre le système plus juste ». Un tel programme eût exigé de supprimer les régimes spéciaux et ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 30/10/2013
La politique de la ville est un outil déterminant de l'action de l'Etat et des communes en faveur des territoires qui souffrent et des populations qui y vivent. C'est pourquoi, dans un contexte difficile et à la veille de l'examen du projet de loi sur la ville, on aurait pu s'attendre à trouver dans le projet de budget des signes forts, concernant notamment l'accès à l'emploi et le développement économique dans les quartiers difficiles. Depuis 1996, les politiques de zones franches ont démontré leur efficacité, même si certains effets d'aubaine n'ont pas manqué de servir à leurs détracteurs. Aujourd'hui, les 100 zones franches urbaines de France accueillent ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 30/10/2013
Vous êtes bien placé pour le savoir !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement socialiste a commis, en concrétisant l'engagement n° 34 du candidat Hollande, l'erreur majeure de supprimer les avantages liés aux heures supplémentaires que la précédente majorité avait instaurés en 2007. Cette décision a touché 9,5 millions de salariés, dont 95 % appartenaient à des ménages modestes. Plus d'un actif sur trois, soit près de 40 % des salariés, perdent maintenant 500 euros par an en moyenne. Cette perte de pouvoir d'achat, la plus forte depuis trente ans, a été ressentie massivement par les Français : près d'un quart de nos concitoyens déclarent désormais avoir des problèmes pour boucler ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Je comprendrais que le groupe SRC souhaite supprimer les avantages fiscaux aux entreprises, mais cet amendement s'en prend à l'article même qui profite aux salariés, dont je rappelle qu'ils sont parmi les plus modestes et que leur pouvoir d'achat a été fortement amputé. Et les fonctionnaires, dont les salaires sont gelés depuis plusieurs années, sont concernés.Dans sa folie taxatrice, le parti socialiste continue le matraquage fiscal des classes modestes et moyennes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Je vous félicite à mon tour, monsieur le rapporteur. Cette proposition de loi est le fruit d'une étroite collaboration entre les groupes UDI du Sénat et de l'Assemblée nationale.L'expérimentation des maisons de naissance, prévue pour durer cinq ans, constitue une réelle avancée en matière de prise en charge des parturientes. Ces nouvelles structures permettront un accompagnement global et personnalisé de la femme et du couple par une même sage-femme ou un même binôme de sages-femmes, de la première visite prénatale jusqu'aux soins consécutifs à l'accouchement. Il est prévu qu'elles accueillent un nombre raisonnable de naissances par année, afin de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Le groupe UDI votera résolument contre ce texte qui ne garantit ni l'avenir ni la justice du système de retraites. Nos propositions ont été systémiquement rejetées, qu'elles portent sur l'égalité de traitement entre les régimes, leur alignement ou encore la pénibilité au travail. Ce texte réussit l'exploit de provoquer des mécontentements dans tous les groupes. Je regrette l'opposition systématique du rapporteur et du Gouvernement à toutes nos propositions, quitte d'ailleurs parfois à s'en réapproprier quelques-unes après coup.Les conditions d'examen ont été peu satisfaisantes : une deuxième lecture bâclée, un article quatre rejeté puis repris et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/01/2014
J'adresse également mes meilleurs voeux à l'ensemble des membres de la Commission, ainsi qu'à son personnel.Je ne puis cependant vous rejoindre sur votre analyse de la politique familiale du Gouvernement, madame la présidente : je crains qu'en réduisant le quotient familial, on n'aille pas dans la bonne direction.Je souhaite la bienvenue à M. Lenoir, que je connais bien puisqu'il a été directeur de l'Agence régionale de santé de la région Nord-Pas-de-Calais pendant plusieurs années, et que je retrouverai avec plaisir dans le cadre de la mission d'information que nous avons mise en place sur les CAF.La nouvelle COG et la départementalisation des CAF – qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
On a beaucoup parlé de maîtrise des dépenses et de gestion comptable, mais peu de la qualité des soins. Or, je rappelle que 15 % des Français renoncent aujourd'hui aux soins, et que si l'on vit de plus en plus longtemps, on vit aussi en moins bonne santé. Il faut donc repenser les modalités de financement de notre protection sociale, en le faisant moins peser sur le travail : le groupe centriste avait d'ailleurs toujours été favorable à la mise en place d'une TVA sociale.On ne peut qu'adhérer, cela étant, à vos propositions, qu'elles concernent la coordination des soins, avec la mise en place de parcours de soins, la politique de remboursement des médicaments ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2014
Ce projet de loi est très important dans la situation que connaît notre pays, où tous les indicateurs sont au rouge. Le chômage ne cesse d'augmenter, les impôts croissent massivement, le pouvoir d'achat diminue ; la compétitivité des entreprises est en danger et leur taux de marge a atteint son niveau le plus bas depuis 1985, de l'aveu même du Président de la République. Il ne faut donc pas s'étonner du recul spectaculaire des entrées en apprentissage – une baisse de 9,2 % sur un an, à la fin du mois de novembre. Nous avons aujourd'hui 435 000 apprentis, contre 1,5 million en Allemagne – pays où l'âge minimal d'entrée en apprentissage a été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
J'aimerais être associé au travail sur ce qui est après tout mon amendement…Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous étonner du fait qu'une circulaire qui va à l'encontre de la loi ne soit pas appliquée !
