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Résultats 1 à 20 sur 1266 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Il s'agit moins de faire des hypothèses que d'avoir une photographie des éléments que ma collègue vient d'évoquer.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Cet amendement vise à préciser la formulation quelque peu incertaine de l'alinéa 1, en indiquant qu'il s'agit bien de l'ensemble des engagements européens de la France. Cette proposition est en cohérence avec l'amendement 5, adopté précédemment, qui prévoit de constater l'avancement de la France au regard de ses objectifs européens, en termes de diminution du chômage et de lutte contre le changement climatique, notamment.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Nous nous contenterons donc de l'adoption précédemment intervenue de l'amendement n° 5… Je retire celui-ci.(L'amendement n° 7 est retiré.)(L'article 9 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Le groupe écologiste ne soutiendra pas cette motion de rejet. Vous en êtes surpris, monsieur Mariton, et je le regrette pour vous. (Sourires)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Je vais essayer d'être un peu moins caricatural que vous ne l'avez été, mais vous en jugerez vous-même.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Parmi nos propositions, je citerai le plafonnement du barème kilométrique, ou encore l'abaissement du seuil d'émission de C02 automobile ouvrant droit au bonus-malus.Côté dépenses, les écologistes partagent l'analyse de la Cour des comptes, qui recommande de revisiter les grands projets d'infrastructures de transports ou énergétiques au vu de leur rentabilité socio-économique, qui est parfois médiocre. Cela suppose également de les replacer dans une hiérarchie de développement durable. Les textes d'orientation européens en matière de transports préconisent ainsi depuis quinze ans de privilégier les transports de marchandises et les transports quotidiens de ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Après avoir suivi le large débat qui s'est déroulé hier, je n'ai pas appris grand-chose ce soir. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Le revenu complémentaire que représentent les heures supplémentaires leur permet, dites-vous, de consommer, donc de favoriser la croissance. Vous voilà pris en flagrant délit de keynésianisme ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais voyez où vous conduisent vos excès, car, s'il s'agit de doper les salaires, la consommation, la croissance, que proposez-vous aux 15 millions de travailleurs qui n'ont pu bénéficier de votre dispositif ? Pourquoi n'auraient-ils pas droit à leur part des 4 milliards que vous avez consentis à 9 millions de personnes ? Vous avez décidément un talent fou pour diviser les Français. Vous faites les poches aux 15 millions de ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet …et apportons des revenus complémentaires à l'ensemble des Français : nous ne serons pas si loin du SMIC à 1 700 euros proposé par nos amis du groupe GDR ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Au fond, quel est ce système que vous nous proposez, dans lequel, à partir de la trente-sixième heure travaillée, on ne contribue plus à alimenter la caisse commune, au mépris de nos règles républicaines et de la Constitution ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Vous êtes les fossoyeurs de toutes les règles, sociales, économiques, républicaines, et même de la Constitution ! (Mêmes mouvements.)Non seulement les 15 millions de travailleurs qui n'ont pas accès aux heures supplémentaires ne bénéficient pas d'un salaire complémentaire qui leur permettrait de doper la consommation et la croissance…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet …mais ce sont elles qui financent votre dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Je termine, monsieur le président.Ce sont elles qui équilibrent les comptes sociaux et qui subissent les effets pervers de votre mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet En réalité, vous aviez en tête le gel des salaires. Et, dans ces conditions, en effet, pour gagner un peu plus d'argent, il faut faire des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Eric Alauzet Je le retire en raison de la perspective ouverte par Mme la ministre.(L'amendement n° 159 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a méprise lorsque vous parlez de maintenir l'équilibre existant, puisque l'équilibre actuel fait reposer 16 % de la contribution sur les sociétés autoroutières et 84 % sur les sociétés ferroviaires.En augmentant de 45 millions la contribution générale, qui était jusqu'à présent de 210 millions d'euros, on détruit totalement l'équilibre existant, puisque cette augmentation ne sera supportée que par les sociétés ferroviaires ; les sociétés autoroutières, elles, seront totalement exonérées de leur part de contribution.Il convient donc, au minimum, de respecter l'équilibre antérieur et de faire peser 16 % de cette ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet En effet, si l'on ajoute aujourd'hui les REP, la suppression de la modularité sur la TGAP…
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet …et la TVA, la facture peut augmenter de 6 %. Je vous incite donc, madame la ministre, à être extrêmement vigilante sur la question des REP. Il ne faut pas mollir !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois sujets : l'efficacité du service public ; la lutte contre la fraude, les trafics et les contrefaçons ; l'entretien des bâtiments de l'État.Tout d'abord, merci au Gouvernement et à la majorité parlementaire de redonner de la valeur au service public trop souvent réduit ces dernières années au train de vie de l'État alors qu'il assure des missions d'intérêt général au bénéfice de nos populations, de nos territoires et de l'économie.Nous devons conserver cet état d'esprit, ce qui ne nous empêche pas, bien au contraire, de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet La loi prévoit une déduction fiscale pour les particuliers qui acquièrent des parts de sociétés innovantes. Or il existe des restrictions, qui concernent trois catégories de sociétés. Pour deux d'entre elles, ces restrictions sont levées, dès lors qu'il s'agit d'entreprises solidaires, dans les domaines de l'activité financière ou dans le secteur immobilier.Le présent amendement aurait pour objet de lever les restrictions également pour la troisième catégorie, celle qui concerne l'activité de production locale d'énergie. Vous le savez, c'est une manière très habile d'associer les riverains lorsque certains projets, par exemple d'éoliennes, suscitent des ...
