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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Je reviens sur le taux d'échec – 50 % – que nous constatons tous dans les premiers cycles universitaires. L'échec touche davantage les étudiants issus de milieux modestes ou qui doivent effectuer de longs trajets pour se rendre dans leur université. Que faire pour remédier à cette situation dans la durée ?Nos collègues, en particulier de l'opposition, rappellent la promesse du candidat François Hollande à propos de l'allocation d'étude universelle. Il convient de préciser qu'elle sera attribuée, à ma connaissance, sous condition de ressources. J'attends à ce sujet les réactions de nos collègues de l'opposition, qui semblent considérer, à ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Madame la ministre, je vous remercie pour l'exhaustivité de vos propos et de vos réponses. Votre budget fait indéniablement partie de ceux qu'il est plus aisé de défendre que d'autres – preuve que les priorités budgétaires annoncées par le Président de la République lors de sa campagne puis après son élection ont été respectées. Bien évidemment, au sein de cette hausse de crédits, la vie étudiante se voit accorder un poids plus important que d'autres , et c'étai nécessaire.Ce budget semble à maints égards un budget de transition. En effet, avant que les autorités politiques ne puissent prendre de décision et ne mettent en oeuvre les réformes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Je souscris aux propos d'Yves Durand sans arborer aucune fierté dans le regard puisque je ne sors pas de Sciences Po Paris, mais de Grenoble.Vous avez rappelé avec raison, monsieur Casanova, les réussites qui sont à l'actif de Sciences Po, et que la Cour des comptes a relevées dans son rapport : l'augmentation du nombre d'étudiants, la diversification du recrutement social. Cela dit, si nous avions donné aux autres établissements de formation 30 % de plus en cinq ans, leur bilan se serait amélioré aussi.Vous avez écrit à Mme la ministre le 16 novembre dernier que vous mettriez en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes ; l'inverse aurait été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Je remercie le rapporteur de nous donner l'occasion de débattre à nouveau de la violence scolaire. Le dernier débat sur le sujet dans notre Commission remonte au 19 décembre, soit à six semaines : il était donc grand temps d'y revenir !J'observe par ailleurs – c'est sans doute un hasard du calendrier – que cette proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée le 24 octobre 2012, soit à la veille de l'adoption de la loi portant abrogation d'un certain nombre des dispositions de la « loi Ciotti » par le Sénat.L'opposition aurait pu profiter des auditions conduites par M. Yves Durand, rapporteur du projet de loi d'orientation et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
En conformité avec la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale, nous invitons la Commission à rejeter cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 2.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 3.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 4.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 28/05/2013
Monsieur le président, ce qui intéresse notre commission d'enquête, c'est la manière dont étaient posées les questions.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 28/05/2013
Je vous remercie d'avoir répondu avec autant de patience et de diligence.À vous écouter, vous n'avez lancé la procédure du formulaire 754 – dont finalement peu vous importait la réponse – que pour être en mesure, au terme du délai de trente jours, de montrer à l'administration suisse que l'administration fiscale française avait satisfait à l'ensemble des procédures prévues par la convention et précisées par l'échange de lettres de février 2010, se trouvant ainsi en droit d'engager une démarche de demande d'assistance. On a donc le sentiment que, dès le 14 décembre, le formulaire 754 a pour seul but de conduire à cette demande.D'autre part, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2013
Monsieur Apparu, à travers cet amendement, vous vous interrogez sur la pertinence du rythme de la réforme des rythmes scolaires. C'est votre droit, mais si nous adoptions votre amendement, la seule conséquence sur la rentrée 2013 serait la suppression du fonds d'aide aux communes, et non la remise en cause de la réforme des rythmes scolaire telle qu'elle est prévue par le décret du 24 janvier dernier !Comme vous vous plaisez à le répéter, nous sommes ici pour faire la loi sérieusement ; le rapporteur doit donc donner son avis sur votre amendement, qui tend à la suppression du fonds, et non sur ce que sous-entend votre proposition. Bien entendu, nous n'allons pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2013
Cet amendement est cohérent avec la compétence régionale en matière de développement économique, dont l'aménagement numérique du territoire est un élément nécessaire. Le fait d'attribuer le rôle de chef de file aux régions ne signe cependant pas la fin des partenariats entre les collectivités locales dans ce domaine.Enfin, nos collègues de l'opposition ne peuvent pas nous reprocher à la fois d'être incapables de faire des choix et de faire de mauvais choix !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis
Emeric Bréhier Pour comprendre que mon analyse n'est pas nostalgique mais fondamentalement stratégique, j'invite Sandrine Doucet à se reporter au plaidoyer de Christophe Borgel en faveur d'une recherche qui prenne davantage en compte les aspects économiques. Certes, Christophe Borgel est membre de la commission des affaires économiques, mais je ne saurais trop inciter les membres des commissions parlementaires à travailler ensemble sur ces questions.Le budget de l'ANR est aujourd'hui en diminution, proche du niveau qui était le sien à l'époque de Claude Allègre. La baisse a en effet commencé sous la précédente législature, mais cela était déjà problématique. Rapporteur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante
Emeric Bréhier Chacun reconnaît que l'augmentation du taux de réussite en licence est un défi essentiel pour notre pays. À cet égard, les priorités ont été réaffirmées avec force par Mme la ministre. Il est plus rare, en revanche, de se pencher sur la situation et le devenir de nos doctorants.Les débats, parfois âpres, auxquels l'article 78 de la loi du 22 juillet 2018 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui encadre la reconnaissance du doctorat par l'ENA, a donné lieu ont eu le grand mérite de mettre en lumière le traitement que la France réservait à ses doctorants. Il m'a semblé utile d'aller plus loin dans l'examen de la situation et de proposer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante
Emeric Bréhier La durée de la thèse est un point essentiel de la « normalisation » que j'appelle de mes voeux. Si nous voulons nous conformer au standard européen du LMD, il faudra aller progressivement vers une limitation à trois ans de la durée de rédaction de la thèse. C'est ainsi qu'on achèvera la mise en place de l'étage « D » du LMD, essentiel pour permettre à nos jeunes chercheurs de poursuivre leur cursus à l'étranger, notamment en Europe.Pour moi, monsieur Hanotin, que des docteurs ou des doctorants poursuivent leur recherche à l'étranger n'est pas un problème ; qu'ils enrichissent ainsi leur expérience est une chance pour notre pays. La science ne peut pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante
Emeric Bréhier Tout en prenant acte du retrait de cet amendement, je reconnais que la répartition de la subvention accordée à la FNSP pose un véritable problème d'égalité de traitement entre Sciences Po Paris et les IEP de province.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Je félicite tout d'abord Hervé Féron pour son rapport. Il y met notamment en exergue le fait – connu mais fréquemment oublié – que sans les collectivités territoriales, nous aurions de grandes difficultés à faire vivre la culture et l'éducation artistique et culturelle dans notre pays. À quelque niveau qu'elles se situent, ce sont bien elles qui rendent possible la découverte de la culture et des arts dans leur diversité. C'est donc dans la réaffirmation de cet objectif commun à l'éducation nationale et aux collectivités territoriales et dans leur nécessaire synergie que réside la nouveauté de la loi portée par Vincent Peillon. D'ou ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2013
Mes chers collègues, le rapport de M. Patrick Bloche permet de faire un point précis sur la mise en place du nouvel opérateur chargé de la promotion de l'enseignement supérieur, de l'accueil et de la mobilité internationale, au travers de ce fameux COM. Celui-ci vient, comme l'a souligné notre président et rapporteur, clôturer une période de rapprochement très progressif entre trois structures : l'association Égide, le GIP Campus France et le service des activités internationales du Cnous.Bien que ces structures obéissent à des logiques différentes et malgré un transfert délicat des personnels et des activités, cette mise en place semble aujourd'hui dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2012
L'avis de M. Patrick Hetzel traduit une divergence légitime dans le contexte actuel. Je conçois qu'il regrette la diminution des crédits de l'ANR ou la modification du crédit d'impôt recherche à l'article 55 du projet de loi de finances. Mais n'est-il pas quelque peu contradictoire de solliciter la mise en place d'une nouvelle autorité administrative indépendante alors que nous déplorons tous la montée en puissance de ces instances qui, par nature, ôtent des capacités d'intervention aux services de l'État, dont les charges de personnel se sont accrues et qui n'ont guère participé aux efforts budgétaires du pays ?Je note également que la diminution des ...
