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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, chers collègues, nous sommes dans la discussion générale de la ratification du TSCG. En pareille matière, il est toujours aisé de s'en tenir à la posture, de faire fi des enjeux, de ne pas observer les contextes et de convoquer les passions. Cristalliser les colères, l'indignation légitime face aux plans sociaux, l'incompréhension face à une finance devenue démente et à la peur de rencontrer le chômage, faire de l'Europe le coupable presque naturellement désigné : tout cela est aisé.C'est pourtant bien dans cette Europe héritée de la précédente majorité que se ...
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, le Conseil européen des 13 et 14 décembre derniers a permis de franchir une nouvelle étape dans la sortie de crise, en trouvant un accord ouvrant la voie à une véritable union bancaire. Les travaux préparatoires à ce Conseil, au conseil Écofin et à l'Eurogroupe ont également permis de trouver une issue favorable au déblocage d'une aide de plus de 50 milliards d'euros pour la Grèce.
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Politiquement, il a entrouvert la porte à une intégration renforcée une fois que les échéances électorales italiennes, allemandes et européennes auront livré leur verdict. Le Président de la République a de nouveau fait preuve de pragmatisme au service du volontarisme.
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Devant le refus de procéder à ce stade à la création d'un budget de la zone euro, François Hollande a fait part de sa volonté de promouvoir des instruments de solidarité en Europe.Face aux politiques d'austérité, il a imposé des contrats de compétitivité et de croissance qui pourront être soutenus financièrement à hauteur de plusieurs milliards : c'est un grand pas vers la sortie de crise et la réorientation tant souhaitée de l'Union vers davantage de solidarité.Finalement, ce sommet a montré que les États les plus volontaristes dans l'intégration, ceux en faveur de plus de solidarité, souvent ne sont pas ceux que l'on croit. La France s'est montrée ...
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
…les efforts de la France pour promouvoir sa conception, et en quoi les résultats du dernier Conseil européen en constituent la défense et l'illustration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Je reviens sur le taux d'échec – 50 % – que nous constatons tous dans les premiers cycles universitaires. L'échec touche davantage les étudiants issus de milieux modestes ou qui doivent effectuer de longs trajets pour se rendre dans leur université. Que faire pour remédier à cette situation dans la durée ?Nos collègues, en particulier de l'opposition, rappellent la promesse du candidat François Hollande à propos de l'allocation d'étude universelle. Il convient de préciser qu'elle sera attribuée, à ma connaissance, sous condition de ressources. J'attends à ce sujet les réactions de nos collègues de l'opposition, qui semblent considérer, à ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est bien ce que le Président de la République a engagé lors du sommet des 28 et 29 juin derniers, au cours duquel il a été enfin décidé que le fonds de secours, qui n'est rien d'autre qu'un fonds de mutualisation, intervienne en recapitalisation des banques dès lors qu'un mécanisme européen de supervision bancaire sera instauré. En proposant que ce fonds de mutualisation apporte directement les liquidités aux banques qui feraient appel à lui, on casse le lien entre dettes des banques et dettes d'Etat. Qui s'en trouve protégé, sinon nos peuples ?Pour certains, cela ne va pas assez vite. Il faudrait selon eux apporter immédiatement les financements. Mais il ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est bien cet environnement assaini qui a permis à la BCE de prendre la décision historique de racheter des obligations d'Etat sans objectif de taux.J'en arrive au pacte pour la croissance et l'emploi, qui mobilise 120 milliards d'euros d'investissements publics, appelant 120 milliards supplémentaires d'investissements privés. Il correspond à une première étape, qui en appelle d'autres. Ce pacte représente – excusez du peu ! – plus d'une année du budget de l'Union européenne. Il change profondément les termes de la discussion sur le cadre financier pluriannuel.Le débat sera dur, vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre, et l'on sait que les ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Madame la ministre, je vous remercie pour l'exhaustivité de vos propos et de vos réponses. Votre budget fait indéniablement partie de ceux qu'il est plus aisé de défendre que d'autres – preuve que les priorités budgétaires annoncées par le Président de la République lors de sa campagne puis après son élection ont été respectées. Bien évidemment, au sein de cette hausse de crédits, la vie étudiante se voit accorder un poids plus important que d'autres , et c'étai nécessaire.Ce budget semble à maints égards un budget de transition. En effet, avant que les autorités politiques ne puissent prendre de décision et ne mettent en oeuvre les réformes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Je souscris aux propos d'Yves Durand sans arborer aucune fierté dans le regard puisque je ne sors pas de Sciences Po Paris, mais de Grenoble.Vous avez rappelé avec raison, monsieur Casanova, les réussites qui sont à l'actif de Sciences Po, et que la Cour des comptes a relevées dans son rapport : l'augmentation du nombre d'étudiants, la diversification du recrutement social. Cela dit, si nous avions donné aux autres établissements de formation 30 % de plus en cinq ans, leur bilan se serait amélioré aussi.Vous avez écrit à Mme la ministre le 16 novembre dernier que vous mettriez en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes ; l'inverse aurait été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Je remercie le rapporteur de nous donner l'occasion de débattre à nouveau de la violence scolaire. Le dernier débat sur le sujet dans notre Commission remonte au 19 décembre, soit à six semaines : il était donc grand temps d'y revenir !J'observe par ailleurs – c'est sans doute un hasard du calendrier – que cette proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée le 24 octobre 2012, soit à la veille de l'adoption de la loi portant abrogation d'un certain nombre des dispositions de la « loi Ciotti » par le Sénat.L'opposition aurait pu profiter des auditions conduites par M. Yves Durand, rapporteur du projet de loi d'orientation et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
En conformité avec la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale, nous invitons la Commission à rejeter cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 2.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 3.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 4.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je m'exprime ici au nom de l'ensemble des députés SRC, qui ont renoncé à intervenir dans la discussion générale, pour laisser davantage de temps de parole à nos collègues de l'UMP.Je voudrais d'ailleurs louer ici leur constance. En effet, quelques jours après avoir abrogé la loi Ciotti, nous voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Il est défendu, par souci de cohérence.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je voulais, à ce stade du débat, faire part à mes excellents collègues de l'UMP de ma surprise en entendant leurs arguments.Chers collègues, vous semblez vouloir transmettre au Gouvernement l'expérience de vos propres turpitudes lors du dernier découpage ! M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, un peu moins de 10 % des circonscriptions comprennent aujourd'hui des bouts de cantons correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui permet que des cantons de plus de 40 000 habitants soient répartis sur deux circonscriptions.J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur un exemple qui vous a certainement échappé : en Seine-et-Marne, ce ...
