Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 304 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Vous avez bien présenté les différents aspects de gestion de la crise sanitaire mais cet établissement est-il également compétent en matière d'évaluation des risques sanitaires ? On a pu constater il y a quelques années la grande divergence des opinions émises par les scientifiques en matière d'évaluation des risques, qui pouvait laisser dubitatifs les parlementaires même les plus avertis. L'établissement est-il en mesure de gérer l'évaluation du risque sanitaire et quelles sont ses relations avec le monde scientifique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Vous avez distingué l'AMP et la PMA, l'assistance médicale à la procréation et la procréation médicalement assistée, dont on a beaucoup parlé récemment à propos du projet de loi que chacun sait et sur lequel je ne reviens pas. Il est clair pour moi que l'AMP vise à traiter l'infertilité, et non à répondre à un désir social – sur lequel je ne porte aucun jugement.Vous avez évoqué une « organisation régionale hétérogène ». S'agit-il de techniques ou de choix différents selon les régions ? Les procédures sont-elles strictement codifiées ou y a-t-il place pour une appréciation subjective ? À quoi tient, selon vous, cette hétérogénéité ? On ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Elle vous a tout de même écoutés s'agissant de la clobétasone.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Les effets indésirables des médicaments constituent un fléau sanitaire. On ne peut, hélas, quantifier que leur mortalité et non leur morbidité. Ils constituent aujourd'hui la quatrième cause de décès après les cancers, les maladies cardio-vasculaires et les maladies neurologiques.Nous avons bien compris le souhait de maillage territorial qui est celui des centres régionaux de pharmacovigilance. Mais quels liens entretiennent-ils avec l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence européenne du médicament (EMA) ? Plus de clarté serait nécessaire.La formation et l'information des professions médicales et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Combien de médicaments aujourd'hui sur le marché sont-ils issus de la recherche publique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Je salue, moi aussi, l'esprit de consensus qui continue à caractériser les travaux de la MECSS.La santé au travail connut une période de sensible amélioration, notamment après la lutte contre l'amiante, ce qui nous rendait optimistes. Puis il fallut déchanter du fait de l'apparition de deux problèmes majeurs : l'augmentation du nombre des troubles musculo-squelettiques (TMS), révélant les carences de la prévention, et des troubles psychosociaux.En outre, l'opacité règne dans les relations entre les médecins du travail, les responsables au sein des entreprises et les médecins conseils de l'assurance maladie. L'information ne passe pas. Avez-vous travaillé sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Nous partageons le consensus sur les conclusions de ce rapport. Je tiens néanmoins à souligner que le budget de l'action culturelle avait augmenté de 22 % au cours de la précédente législature alors qu'il a diminué de 4 % depuis le changement de majorité. Je crois être dans mon rôle en le soulignant.Cela étant dit, il est incontestable que l'action culturelle est non seulement un vecteur de dialogue entre les êtres humains, mais aussi un facteur de rayonnement des territoires sur le plan économique.Plus particulièrement, je m'interroge sur la responsabilité des vedettes qui donnent des leçons au législateur, refusent la taxe à 75 % et, dans le même temps, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Vous souhaitez, monsieur Aoun, « conforter le rôle d'expert et de référent de l'INPES dans les champs professionnel et scientifique ». Avec quels moyens financiers supplémentaires ? Vous souhaitez également hiérarchiser ses priorités d'action. On a aujourd'hui l'impression, ce qui est fâcheux s'agissant de prévention, qu'on intervient en aval davantage qu'en amont et que c'est l'actualité qui dicte les actions. Quelles seraient donc vos priorités ? Vous souhaitez enfin mieux évaluer l'impact qualitatif des campagnes. Je ne vois pas bien ce que cela signifie. Cela exigerait d'abord, semble-t-il, de créer des passerelles entre l'INPES et les autres structures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Monsieur le professeur, ma première question concerne le taux de sensibilité et de spécificité des autotests par auto-prélèvement capillaire, qui ont suscité quelques inquiétudes. D'après ce que j'ai compris, aux États-Unis, les autotests salivaires ont un taux optimal de sensibilité et de spécificité. Vous ne vous prononcez pas à ce niveau. Avez-vous les mêmes réserves ?Ma seconde question concerne l'efficacité thérapeutique et l'inefficacité de la prévention. Ne pensez-vous pas que cette efficacité thérapeutique a conduit à une banalisation de l'infection et donc à l'inefficacité de la prévention ? Aujourd'hui, comme on traite bien le sida, certaines ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Monsieur Couty, des sociétés de chasseurs de tête attirent des jeunes médecins chefs de clinique et contribuent ainsi au manque de personnel ; dans les hôpitaux périphériques comme les hôpitaux généraux, beaucoup de médecins sont étrangers et ont reçu une formation différente de celle dispensée en France. Des universités étrangères viennent d'ailleurs s'installer dans notre pays afin d'y délivrer ces diplômes.Les passerelles dans le parcours de soins entre hôpitaux publics et privés souffrent de sous-développement : dans certains hôpitaux généraux, l'absence de services n'est pas compensée par des conventions avec des cliniques, ce qui oblige parfois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Les remarques que nous faisons sont, vous l'aurez remarqué, plutôt positives. La question traitée est extrêmement difficile, avec des zones d'ombre qui persistent partout, même au sein de l'institution médicale, entre la partie organique somatique et la partie psychiatrique. Elle est en connexion avec le monde médiatique, judiciaire et familial. Ce dernier, que nous n'avons pas encore évoqué, est partagé entre la négation et l'angoisse. Et les pressions sont fortes, entre le droit d'un malade et les devoirs d'une société.L'amélioration de la formation des magistrats par des stages en milieu psychiatrique recueille-t-elle leur accord ?La composition des commissions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la présidente, le projet de loi sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale selon la procédure d'examen simplifiée ou fera-t-il l'objet d'un débat en séance publique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la rapporteure, nous partageons le fond de vos propos. Je suis heureux de constater que les lignes ont bougé et que l'appréciation de la fusion de l'ANPE et des Assédic s'est modifiée. Vous avez raison de dire que le partenariat conclu entre les maisons de l'emploi, les écoles de la deuxième chance et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi ne fonctionne pas bien. Il y a même, dans certaines régions, une concurrence malsaine et opaque entre des organismes qui sont tous au service du demandeur d'emploi. Cette situation doit être clarifiée comme vous le suggérez. Le demandeur d'emploi doit revenir au centre du dispositif. Vous parlez des collectivités ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la rapporteure, vous connaissez bien la cartographie médicale et sociale de la région et vous avez posé les vraies questions. Cela étant, notre groupe approuve la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne.Vous n'avez pas abordé la question de la ventilation des patients admis à l'hôpital transfrontalier. C'est un point important, surtout au regard des sommes que notre pays engage dans cette affaire. Je souhaite pour ma part qu'en cas de complications, les patients français conservent le libre choix du lieu où ils seront transférés.Savez-vous, madame, que les médecins du plateau cerdan, à Osséja, Font-Romeu, Bourg-Madame, souscrivent une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Je précise à Jean-Noël Carpentier que nous n'avons aucunement l'intention de mettre les Français dans la rue à cause de cette réforme et rappelle aussi que les seules réformes structurelles à avoir été adoptées – et qui sont certes insuffisantes mais dont tous reconnaissent qu'elles sont allées dans le bon sens – l'ont été par l'ancienne majorité.Monsieur le Président du COR, vous avez tout à fait raison de souligner que le niveau de vie des retraités est aujourd'hui proche de celui des actifs – mais pour combien de temps ? On s'apercevra peut-être aussi à terme de l'existence d'inégalités entre hommes et femmes ainsi qu'entre salariés ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
La création du « compte individuel pénibilité », qui permettra le rachat de trimestres, pose plusieurs questions complexes : les dix facteurs de pénibilité retenus dans la réforme de 2010 n'y suffisant pas, comment pourrait-on prendre en compte la pénibilité « latente », qui diffère de la pénibilité « vécue » et qui ne peut pas être détectée sur le moment ? N'est-ce pas là l'occasion de réformer les régimes spéciaux ? Ce compte sera-t-il créé par des accords de branche, par des accords interprofessionnels ou par décret ?Vous n'avez pas évoqué le travail de nuit. Comment sera-t-il quantifié pour donner droit à un départ plus précoce à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
La prévision de croissance du PIB pour 2013 a été réduite à 0,1 %, alors que le Gouvernement avait retenu une prévision de croissance de 0,8 %. Les perspectives économiques sont sombres : la masse salariale privée devrait diminuer de 1 point et la réduction des déficits, amorcée en 2011, devrait donc connaître un coût d'arrêt, au vu de l'augmentation probable des prestations de sécurité sociale. Alors que le Gouvernement prévoyait un déficit de 11,7 milliards d'euros, il se situera probablement entre 14 et 15 milliards d'euros. Les prestations du seul régime général devraient augmenter de 3,4 %, contre les 3,1 % annoncés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
Nous voterons cette résolution sans réserve.Les maires que nous sommes savent que ce sont aujourd'hui les entreprises étrangères qui remportent les appels d'offre, à cause du niveau des charges sociales. Et nous constatons un turnover de la main-d'oeuvre, qui reste moins d'un mois, ce qui rend tout contrôle quasi impossible.Le plus grave et le plus inadmissible est la contamination progressive de nos entreprises, qui sont poussées, pour répondre aux appels d'offre, à installer leur siège social à l'étranger et à embaucher des travailleurs étrangers.Notre rapporteur souscrit à la proposition de créer une agence européenne de contrôle du travail mobile, « afin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
L'esprit de la « loi HPST » de 2009 était de définir des sites pour l'oenotourisme, les producteurs et les marchands en ligne, car nous étions confrontés à des intégristes de l'administration sanitaire qui voulaient tout interdire. Je ne subis pas la pression des lobbies du Midi rouge. Mais, selon un rapport de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) – organisme objectif et indépendant des lobbies –, un touriste sur deux vient dans ma région pour la qualité de son vin.Par ailleurs, comment demander aux industriels du tabac ou de l'alcool de participer au financement des structures préventives, associatives ou publiques, sans en être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Je souhaiterais saluer le combat de la présidente qui a fait un travail exceptionnel sur l'amélioration de la sécurité du médicament. Je remercie aussi Madame la ministre de reconnaître que cette loi, votée par la précédente majorité, est intéressante. Vous dites aussi qu'elle a des limites, ce qui est vrai. Elle nécessitait plus de trente-cinq décrets, dont certains n'ont pas encore été publiés ; néanmoins, il faut avant tout laisser cette loi vivre et produire ses effets.Concernant ce que vous appelez le premier pilier, l'ANSM : les relations avec les agences européennes sont-elles transparentes ? On a appris que certains praticiens français signent des ...
