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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, nous nous trouvions ensemble, il y a une semaine, dans les salons de l'hôtel de Lassay, à l'occasion de l'anniversaire du droit de vote des femmes, pour tenter d'apporter des éléments de réponse à cette question : faut-il encore légiférer ? S'il est vrai que des lois existent déjà, et que le Premier ministre n'a pas eu besoin de lois pour composer le premier gouvernement paritaire de l'histoire de notre pays, nous ne pouvons pas ignorer le rôle de la loi et tout ce que la loi sur la parité nous a fait gagner. Douze ans plus tard, on constate des avancées de fait, puisque la parité, imposée aujourd'hui sur les scrutins de liste, se retrouve ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les contrats de génération constituent une nouvelle arme pour lutter contre le chômage. Engagement phare du Président de la République, cette mesure démontre également que des solutions nouvelles peuvent être apportées en faveur de l'emploi. L'emploi est bien notre priorité. Mes collègues ont déjà évoqué l'impact de cette mesure, aux deux extrémités de la chaîne des âges : je n'y reviendrai pas.Le contrat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintroduit du lien entre les jeunes et les seniors, qui ont été trop longtemps et sont toujours trop souvent opposés sur le marché du ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…que l'installation des jeunes agriculteurs fait peser des doutes sur l'avenir de notre agriculture, le contrat de génération, s'il n'a pas pour ambition de résoudre à lui seul le problème de la transmission d'entreprises, demeure un outil privilégié et une réponse immédiate qui permettra de pérenniser de nombreuses activités et de redonner de l'espoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'il est facile à agiter, le chiffon rouge du droit à l'enfant ! Combien de détracteurs de ce projet se sont cachés derrière, comme argument ultime, inattaquable, alors que la parole de ces enfants a été la grande absente de leurs arguments ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est une évidence autant qu'une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l'histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu'un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi.Cette avancée nous place pleinement dans notre rôle de législateur, celui d'entendre et de comprendre les évolutions de notre société, mais aussi de garantir du « vivre ensemble ». Nous devrions tous être fiers d'être acteurs de cette ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d'écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ?Parce que, non, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l'éducation de leurs enfants que les autres, à une différence près : l'absence de droits reconnus au père ou à la mère qui n'est ni le ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les enfants qui ne vont pas bien sont ceux qu'on maltraite, qu'on n'aime pas, qu'on violente. Non, le modèle traditionnel de la famille ne prémunit pas de tout cela. Non, avoir des parents hétérosexuels n'est pas le garant de l'épanouissement de l'enfant ni la barrière nécessaire aux accidents et aux détresses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui peut vouloir d'une société faite de familles où peu importe le contenu pourvu qu'on ait un père et une mère ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas l'esprit de ce projet de loi, qui, en assurant l'égalité des droits, se préoccupe, lui, des familles et des enfants.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Enfin, quelle crédibilité peut avoir la République lorsque la caisse d'allocations familiales et l'administration fiscale reconnaissent ces familles, lorsque des travailleurs sociaux permettent une seconde adoption après avoir instruit les procédures d'agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d'une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d'autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ?Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, la France, au travers de son Gouvernement paritaire et de son ministère aux droits des femmes, le premier de plein exercice depuis vingt-six ans, travaille quotidiennement et ardemment pour atteindre l'objectif d'une égalité réelle entre les hommes et les femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un des aspects centraux de cet engagement, hier avec la mise en place de la MIPROF, demain avec la prochaine loi-cadre, et aujourd'hui par ce texte, qui concrétise, sur le plan international, l'engagement pris par ce gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme nous le savons tous, l'industrie de défense est une composante majeure de notre autonomie stratégique et de notre souveraineté.Avec ses 4 000 entreprises, elle constitue une part importante de notre économie et contribue à notre compétitivité. Elle représente en effet 150 000 emplois, près de 15 milliards d'euros de chiffres d'affaires et exporte un tiers de sa production. Sa richesse et son excellence la placent au premier rang sur les marchés mondiaux : richesse de ses domaines d'activité, du nucléaire à l'aéronautique en passant par le spatial ; ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer, au nom du groupe SRC, notre collègue sénateur Jean-Jacques Mirassou qui a pris l'initiative de cette proposition de loi.Le texte dont nous débattons aujourd'hui instaure le 27 mai comme journée nationale de la Résistance. Même si certains trouvent le calendrier mémoriel déjà bien chargé, cette journée ni fériée ni chômée, et s'adressant à la jeunesse, apparaît comme une réponse des plus opportunes aux demandes fortes des associations d'anciens résistants, mais surtout à notre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la ministre, une femme sur deux meurt tous les deux jours des coups de son compagnon ou ex-compagnon et un viol est commis toutes les sept minutes. Ces chiffres sont aussi effrayants qu’utiles. Utiles pour appréhender une réalité et pour connaître la diversité des situations et ainsi mieux y répondre. La mise en place d’une nouvelle enquête VIRAGE renforcerait évidemment la lutte contre les violences faites aux femmes, dont ce Gouvernement fait une priorité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.Oui, la lutte contre les violences est une priorité pour des raisons évidentes de sécurité et de santé publique, mais aussi parce ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
…en tenant compte des spécificités des territoires, et des territoires ruraux telles que je viens de les évoquer.Madame la ministre, comment doit s’opérer cette meilleure articulation avec les acteurs locaux ? Dans le même sens, j’aimerais avoir des éléments de précision sur la diminution du budget de fonctionnement des DDF.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le budget pour 2014 consacré aux anciens combattants est un bon budget. Avant toute chose, et au nom du groupe SRC, je voudrais souligner l’écoute et la disponibilité du ministre chargé des anciens combattants, et son respect des engagements pris dès l’été 2012 malgré la situation rencontrée à son arrivée.Je fais référence à la majoration des quatre points de la retraite du combattant, qui n’avaient pas été budgétés en année pleine en 2012, ou encore l’absence de prévisions concernant la ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues – et je tiens à me joindre avec sincérité à leurs propos – ont souligné le tour de force réalisé par ce projet de loi de programmation militaire aussi réaliste qu’ambitieux, tour de force auquel vous n’êtes pas étranger.Parmi les grands enjeux que recouvre ce texte, l’un d’entre eux a, pour moi, une résonance toute particulière. Garante de notre autonomie stratégique, notre industrie de défense incarne l’excellence de nos savoir-faire industriels, avec 20 000 femmes et hommes occupant des emplois hautement qualifiés ; la diversité de ses activités la place parmi les premières sur les marchés ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous proposons de compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 112-2 ». Cet amendement de précision rédactionnelle a pour objectif de préciser que la mission des SAFER de contribution au développement durable des territoires ruraux s’inscrit dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit de sécuriser le dispositif. Les SAFER doivent appliquer la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux, agricoles et des espaces naturels.
