Tous les résultats
- 0
- 14
- 0
- 0
- 6
- 21
- 29
- 0
- 3
- 1
- 7
- 0
- 4
- 18
- 0
- 1
- 67
- 9
- 35
- 0
- 3
- 0
- 1
- 1
- 44
- 43
- 0
- 2
- 135
- 11
- 104
- 3
- 3
- 0
- 0
- 12
- 0
- 8
- 0
- 0
- 109
- 53
- 45
- 0
- 1
- 0
- 8
- 6
- 5
- 40
- 0
- 0
- 99
- 69
- 164
- 0
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1190 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Que vous n'appréciez pas de les voir faire ce que vous avez été incapables d'entreprendre, soit. Mais, de grâce, dans vos critiques, gardez un minimum de pudeur à défaut de pertinence !Pour notre part, parce que c'est nécessaire et puisque c'est difficile, c'est sans états d'âme, monsieur le ministre, que nous vous soutiendrons et que nous voterons ce budget de redressement pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Respectant la trajectoire de retour à l'équilibre à la fin du quinquennat sur laquelle le Président de la République s'est engagé devant les Français, le projet de budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, engage l'indispensable redressement des finances publiques.Il l'engage d'abord avec un effort, sans précédent sous la Ve République, de baisse des dépenses de l'ordre de 10 milliards d'euros. Oui, il s'agit là d'un effort sans précédent, un effort que vous n'avez pas su, mesdames et messieurs de l'opposition, réaliser depuis dix ans !Oui, nous devons l'affirmer haut et fort, ce gouvernement socialiste entend d'abord maîtriser la dépense ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite éclairer nos collègues, à la suite des propos de Xavier Bertrand. Auchan, grand groupe de distribution, n'a probablement pas un magasin dans chacune des quelque 500 conscriptions de France. Les termes employés par notre collègue sont exactement ceux de la lettre que m'a adressée il y a deux jours le directeur du magasin Auchan de Cergy (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), m'expliquant combien cette mesure allait faire perdre de pouvoir d'achat aux salariés de son magasin.C'est l'illustration d'un groupe qui cherche à optimiser sa masse salariale. Xavier Bertrand pense que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, je pense quant ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vais donc retirer cet amendement, monsieur le ministre, ayant noté votre engagement d'étudier cette revalorisation de manière sélective.Pour les collectivités, l'évolution des ressources obéit à une double dynamique : l'évolution de l'assiette et l'évolution du taux. En l'espèce, nous pouvons également étudier l'évolution des assiettes, puisque les réseaux ne sont pas figés. Dès lors que certaines assiettes connaîtraient une progression dynamique, la revalorisation forfaitaire serait moins justifiée et entraînerait une progression trop importante des impositions. En revanche, lorsque les assiettes sont figées, l'absence de coefficient de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous l'avons même adopté !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à simplifier les conditions de contrôle des comptes des établissements locaux d'enseignement. La loi n° 2011-1862 avait fixé au 1er janvier 2013 la date d'application du seuil de 3 millions d'euros pour l'apurement administratif des comptes de ces établissements. Cependant, du fait de la réforme des chambres régionales des comptes, des centres d'apurement ont été mis en place dans les DGFiP, avec un transfert des personnels précédemment affectés dans les chambres régionales des comptes avant leur réorganisation. Il semble donc que les services de la DGFiP puissent exercer ces missions dès aujourd'hui, ce qui va dans le sens d'un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 95 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 93 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 92 est identique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe socialiste votera les crédits des deux missions qui nous sont présentées.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dominique Lefebvre Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je comprends bien le souci qui anime notre collègue Pascal Cherki. Je pense néanmoins que son sous-amendement n'apporte pas la bonne réponse, contrairement à un amendement déposé par le rapporteur général, qui, nous le verrons, complète le sous-amendement que nous avons déjà voté, concernant la destination du crédit d'impôt compétitivité emploi.Notre tissu économique en général et notre tissu industriel en particulier font face à un défi de compétitivité extrêmement important. Dans cette bataille pour la compétitivité, l'accès au financement, notamment celui des marchés, est essentiel. C'est d'autant plus vrai que, du fait de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement est important. Il vise à donner une traduction législative à une mention qui figure dans l'exposé des motifs du Gouvernement. En effet, il est évoqué un comité de suivi, mais celui-ci n'est pas prévu par le texte.Il me semble que c'est une disposition importante, qui mesure d'être inscrite dans la loi. Nous le disons depuis le début de ce débat, le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure importante, qui mérite un suivi attentif sous diverses formes. Je crois que notre assemblée, ses commissions, y participeront.L'esprit de l'amendement n° 215 rectifié est précisément de donner des points d'appui à la négociation ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ferai d'abord une observation sur l'intervention de notre collègue. Pierre-Alain Muet est l'auteur d'un amendement tendant à ramener le taux de TVA à 5 %, au lieu de 5,5 %, pour le livre et le spectacle vivant.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis est marqué du triple sceau de la vérité et de la responsabilité, de la justice et de l'efficacité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les choix courageux qu'il propose et qui engagent l'avenir, je veux simplement vous dire, monsieur le ministre, que le groupe socialiste les soutient pleinement. C'est là l'acte premier du redressement dans la justice des comptes publics sur lequel s'est engagé le Président de la République, dans l'attente de l'acte deux, c'est-à-dire du projet de loi de finances pour 2013, qui engagera – je vous fais confiance pour le faire, monsieur le ministre – la nécessaire réorientation en profondeur des dépenses publiques, corollaire de leur maîtrise dans la durée, ainsi que la réforme fiscale qui, avec une croissance retrouvée grâce au pacte de croissance ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…mais que les politiques qu'elle a conduites, à savoir des baisses d'impôt en faveur des plus privilégiés, financées exclusivement par la dette, un contournement systématique, notamment au moyen de dépenses fiscales, des normes d'évolution des dépenses publiques qu'elle s'était elle-même imposées,…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…enfin, l'échec de la RGPP, ont désorganisé l'État sans aucune efficacité sur le plan budgétaire, et aggravé le déficit public.
