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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Que vous n'appréciez pas de les voir faire ce que vous avez été incapables d'entreprendre, soit. Mais, de grâce, dans vos critiques, gardez un minimum de pudeur à défaut de pertinence !Pour notre part, parce que c'est nécessaire et puisque c'est difficile, c'est sans états d'âme, monsieur le ministre, que nous vous soutiendrons et que nous voterons ce budget de redressement pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Respectant la trajectoire de retour à l'équilibre à la fin du quinquennat sur laquelle le Président de la République s'est engagé devant les Français, le projet de budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, engage l'indispensable redressement des finances publiques.Il l'engage d'abord avec un effort, sans précédent sous la Ve République, de baisse des dépenses de l'ordre de 10 milliards d'euros. Oui, il s'agit là d'un effort sans précédent, un effort que vous n'avez pas su, mesdames et messieurs de l'opposition, réaliser depuis dix ans !Oui, nous devons l'affirmer haut et fort, ce gouvernement socialiste entend d'abord maîtriser la dépense ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite éclairer nos collègues, à la suite des propos de Xavier Bertrand. Auchan, grand groupe de distribution, n'a probablement pas un magasin dans chacune des quelque 500 conscriptions de France. Les termes employés par notre collègue sont exactement ceux de la lettre que m'a adressée il y a deux jours le directeur du magasin Auchan de Cergy (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), m'expliquant combien cette mesure allait faire perdre de pouvoir d'achat aux salariés de son magasin.C'est l'illustration d'un groupe qui cherche à optimiser sa masse salariale. Xavier Bertrand pense que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, je pense quant ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/07/2012
Si mon devoir de réserve, au titre de mes précédentes fonctions, m'interdit de répondre à Mme Bechtel, je souhaiterais connaître la nature des moyens dont dispose le Comité. En effet, le programme dépend étroitement de l'ampleur de ces moyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Le lissage interviendrait sur une période de trois ans avec une cible de 200 millions d'euros en 2013, puis 360 millions d'euros en 2014 au lieu de passer, dès l'an prochain à 360 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
L'objectif est de réévaluer la condition d'effort fiscal qui est aujourd'hui insuffisamment discriminante. Je propose de porter à 0,75 le seuil actuellement fixé à 0,5.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Afin d'éviter l'érosion monétaire des tarifs des IFER, je propose, comme nos collègues du Sénat dans un récent rapport, de les actualiser en appliquant le coefficient de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vais donc retirer cet amendement, monsieur le ministre, ayant noté votre engagement d'étudier cette revalorisation de manière sélective.Pour les collectivités, l'évolution des ressources obéit à une double dynamique : l'évolution de l'assiette et l'évolution du taux. En l'espèce, nous pouvons également étudier l'évolution des assiettes, puisque les réseaux ne sont pas figés. Dès lors que certaines assiettes connaîtraient une progression dynamique, la revalorisation forfaitaire serait moins justifiée et entraînerait une progression trop importante des impositions. En revanche, lorsque les assiettes sont figées, l'absence de coefficient de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous l'avons même adopté !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à simplifier les conditions de contrôle des comptes des établissements locaux d'enseignement. La loi n° 2011-1862 avait fixé au 1er janvier 2013 la date d'application du seuil de 3 millions d'euros pour l'apurement administratif des comptes de ces établissements. Cependant, du fait de la réforme des chambres régionales des comptes, des centres d'apurement ont été mis en place dans les DGFiP, avec un transfert des personnels précédemment affectés dans les chambres régionales des comptes avant leur réorganisation. Il semble donc que les services de la DGFiP puissent exercer ces missions dès aujourd'hui, ce qui va dans le sens d'un ...
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Vous êtes en effet prudent, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 95 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 93 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 92 est identique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe socialiste votera les crédits des deux missions qui nous sont présentées.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dominique Lefebvre Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je comprends bien le souci qui anime notre collègue Pascal Cherki. Je pense néanmoins que son sous-amendement n'apporte pas la bonne réponse, contrairement à un amendement déposé par le rapporteur général, qui, nous le verrons, complète le sous-amendement que nous avons déjà voté, concernant la destination du crédit d'impôt compétitivité emploi.Notre tissu économique en général et notre tissu industriel en particulier font face à un défi de compétitivité extrêmement important. Dans cette bataille pour la compétitivité, l'accès au financement, notamment celui des marchés, est essentiel. C'est d'autant plus vrai que, du fait de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement est important. Il vise à donner une traduction législative à une mention qui figure dans l'exposé des motifs du Gouvernement. En effet, il est évoqué un comité de suivi, mais celui-ci n'est pas prévu par le texte.Il me semble que c'est une disposition importante, qui mesure d'être inscrite dans la loi. Nous le disons depuis le début de ce débat, le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure importante, qui mérite un suivi attentif sous diverses formes. Je crois que notre assemblée, ses commissions, y participeront.L'esprit de l'amendement n° 215 rectifié est précisément de donner des points d'appui à la négociation ...
