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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Comme vous êtes lucide !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi ? Il peut corriger le travail de la commission !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La vraie question, c'est de savoir si c'est juste ou pas !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, nous avons du mal à comprendre votre système de défense de cet article 4 que nous pilonnons depuis plusieurs heures, maintenant.
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous nous dites que ce texte n'est pas le vôtre, mais que c'est celui de la commission, sans que vous ne l'amendiez. Vous nous dites, s'agissant de cet article, que le Gouvernement a essayé d'être honnête…
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et qu'il a toujours lié mariage et adoption. En fait d'honnêteté, on apprend que le Conseil d'État a rendu un avis connu de certains parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'aperçoit que vous renvoyez à plus tard dans le droit français cette fameuse PMA. On constate, enfin, dans cet article 4, que vous n'osez pas ôter du code civil les termes de « père » et « mère » et que vous êtes obligée de procéder à une espèce de fiction juridique.Vous nous répondez que l'opposition fait ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer.Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au couple homosexuel qui sera face à moi, ce qui sera, à mon sens, insultant pour lui.Je terminerai mon propos en disant qu'il y a deux possibilités et je suis sûr que le Conseil d'État vous a dit…
Intervention en hémicycle le 20/03/2013 : Motion de censure
Cela fait neuf mois que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous n'y êtes tout de même pas allé avec le dos de la cuiller tout à l'heure. Si je ne me trompe, vous avez dit, presque mot pour mot, que des textes comme celui-ci, on en compte trois ou quatre par siècle,…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…à moins que ce ne soit quatre ou cinq.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Quel contraste avec les mots de Bernard Perrut qui, en 2007, alors qu'il rapportait la loi Larcher – fondatrice, elle –, avait simplement évoqué l'humilité des grandes ambitions.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Là, le moins que l'on puisse dire, c'est que vous n'avez pas vraiment donné dans l'humilité.
