Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du travail. Je la pose au nom d'un collectif d'une trentaine d'ouvrières que j'ai rencontré samedi. Jusqu'au 31 juillet, chacune d'elles bénéficiait tous les mois de 180 euros grâce aux heures supplémentaires qu'elles effectuaient dans leur usine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au retour de leurs vacances bien méritées, le 3 septembre, le directeur leur a annoncé qu'il n'y aurait plus une seule heure supplémentaire.
Pourquoi ? Parce qu'au mois de juillet, vous avez détricoté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, simplement parce qu'il avait été mis en place par le gouvernement Fillon, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.Voyez, monsieur le ministre, ces dames étaient en colère contre vous. Mais j'ai surtout senti dans leur propos une grande désespérance et une profonde incompréhension de ce que vous avez fait. Elles venaient en effet de recevoir leur feuille de paie, et, constatant qu'il y manquait 180 euros, elles m'ont dit : « Monsieur Dord, le problème, c'est que non seulement on a perdu 180 euros, mais que dans l'usine, il n'y a pas eu un seul ...
C'est n'importe quoi ! (M. Dord quitte l'hémicycle – Très vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comme vous êtes lucide !
Je m'associe à mes prédécesseurs pour souhaiter bonne chance à M. Meunier. Je mesure la difficulté de la mission : quand il ne se passe rien, vous êtes assis sur des stocks qui, par définition, se périment et ; quand il y a une crise sanitaire, on n'est pas forcément prêt car on n'a pas forcément pu la deviner. Mais j'ai une question plus personnelle : la vie était-elle si difficile au cabinet de la ministre de la santé pour que vous acceptiez de prendre ces nouvelles fonctions ?
Comment ?
Pourquoi ? Il peut corriger le travail de la commission !
Incroyable !
La vraie question, c'est de savoir si c'est juste ou pas !
Madame la garde des sceaux, nous avons du mal à comprendre votre système de défense de cet article 4 que nous pilonnons depuis plusieurs heures, maintenant.
Vous nous dites que ce texte n'est pas le vôtre, mais que c'est celui de la commission, sans que vous ne l'amendiez. Vous nous dites, s'agissant de cet article, que le Gouvernement a essayé d'être honnête…
…et qu'il a toujours lié mariage et adoption. En fait d'honnêteté, on apprend que le Conseil d'État a rendu un avis connu de certains parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'aperçoit que vous renvoyez à plus tard dans le droit français cette fameuse PMA. On constate, enfin, dans cet article 4, que vous n'osez pas ôter du code civil les termes de « père » et « mère » et que vous êtes obligée de procéder à une espèce de fiction juridique.Vous nous répondez que l'opposition fait ...