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Résultats 1 à 20 sur 957 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Écoutez le bon sens de M. Chassaigne, monsieur Brottes !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je retire l'amendement n°142(L'amendement n° 142 est retiré.) (Les amendements identiques nos 29 et 346 sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
En effet, vous en êtes l'un des auteurs !Dans une même zone climatique, voire dans une même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l'altitude et de l'orientation, notamment aux vents, de la résidence principale.C'est pourquoi nous proposons à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot « géographique » d'insérer les mots : «, celle-ci tenant compte de l'altitude et de l'orientation ».
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte de la présence ponctuelle d'ascendants ou de descendants, ou de tout autre membre de la famille ».
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est que du bla-bla !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Absolument !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais si, il a raison.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Il est donc important que nous soyons tous mobilisés aujourd'hui. Je ne peux d'ailleurs que regretter que la majorité et M. Hamon s'opposent à ce texte en préférant attendre le printemps prochain pour récupérer à leur compte une initiative des députés de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, supprimée en juillet dernier.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Afin d'encourager l'emploi de personnes au titre de l'aide à domicile par toutes les catégories de personnes, quels que soient leurs revenus, le code général des impôts met en oeuvre deux dispositifs distincts.En effet, l'article 199 sexdecies de ce code dispose que les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une association agréée dans le cadre des services à la personne donnent droit, d'une part, et dans certaines limites, à un abattement fiscal pour les contribuables redevables de l'imposition sur le revenu des personnes physiques, d'autre part, à un crédit d'impôt pour ceux qui ne sont pas redevables de l'IR.Or, au titre de l'alinéa 4 de cet ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce serait une bonne chose.
